chronologie création EURL

sug a écrit : 1) inscription pole emploi, je parle de mon projet de création et je repars avec mes attestations d'indemnisation (pour l'ACCRE et l'ARCE)
2) Dans la foulée (le jour même ou le lendemain ?) je valide mon dossier (que j'ai déjà rempli) sur le CFENET après l'avoir imprimé et paraphé en 3 exemplaires
3) je rassemble mon dossier avec tous les papiers (statuts signés, M0, TNS, chèque au greffe, demande d'accre et compagnie, attestation de non condamnation...) en demandant une facture au nom de la société
4) je repars du CFE avec ??? je sais pas quoi (un papier, une attestation ?)

Avec rien, ou tout au plus un récépissé de dépôt de dossier sans grande valeur.

Tu peux, pour 60€, avoir une prestation d'assistance où tout ton dossier sera revu pour cohérence/présence des diverses pièces.

sug a écrit : 5) j'envoie un courrier AR à mon bailleur pour l'avertir

C'est à faire avant tout ca. En gardant une copie du courrier pour le CFE.

sug a écrit : 6) passage de l'annonce légale en ligne (sur quel site ?)

C'est à faire avant, car il faut soit un exemplaire du journal soit un récépissé du journal, que tu dois fournir au CFE.

Va sur inforeg, cherche "annonces légales" pour avoir la liste. Enfin, si tu relèves de la CCIP.

sug a écrit : 7) je reçois le kbis temporaire qques jours plus tard

Et généralement le Kbis normal rapidement ensuite.

sug a écrit : 8) je vais à la CDC pour bloquer mon capital (chèque de banque car > 3000€) et j'obtiens une attestation

Non, c'est à faire avant, car tu dois filer l'attestation de dépôt de fonds avec ton M0. Amène une copie signée des statuts.

sug a écrit : 9) je reçois le kbis définitif
10) je vais ouvrir mon compte pro dans une banque avec mon Kbis (et je libère mon capital ?)

Une fois que la banque t'a filé le RIB de la société, tu retournes à la CDC qui fera le virement sous 24h.

sug a écrit : 11) je signe mon contrat avec mon numéro définitif (je serai déjà en poste avec "immatriculation en cours")

Bof... Si le client insiste pour faire un avenant, pourquoi pas. Sinon tu peux te contenter de lui filer un Kbis pour qu'il voit que tu as bien créé ta société.

sug a écrit : 12) 3 semaines plus tard je fais la tournée des organismes pour vérifier si tout est bien arrivé et validé (urssaf, CIPAV, RSI PL)

Ca fait un peu tôt. Mais oui, régulièrement appeler.

sug a écrit : 13) les impots m'appellent pour les formalités (lesquelles, je ne sais pas?)

Ils t'enverront normalement un "courrier de bienvenue" (c'est pas normalisé, ca dépend des SIE) avec un récapitulatif des infos qu'ils ont eues: forme de l'entreprise, siren/siret, régime de TVA souhaité, régime d'imposition souhaité... Et généralement ils te claquent ton numéro de TVA avec. Ne pas hésiter à contacter ton SIE si tu vois rien venir. Evidemment les appeler si un truc a sauté (par exemple l'option pour l'IS si t'es en EURL).

sug a écrit : 15) affiliation CIPAV et RSI PL (sur le site ? automatique avec la CCI?)

Automatique: peut-être, peut-être pas ...

En premier lieu, au bout de 3 semaines/1 mois, appeler le RSI PL IDF pour voir s'ils ont ton dossier. Si c'est niet, appeler le RSI commerçant IDF pour voir s'il y a pas eu erreur d'aiguillage. Renouveler l'opération jusqu'à ce que ton dossier soit localisé. Si c'est bien au RSI PL, il faudra leur préciser l'OC que tu souhaites (CFEnet ne liste que les OC de la caisse RSI commerçant... Vu que la RAM existe pour les PL et pour les commerçants, moi c'était finalement arrivé à bon port).

Pour la CIPAV, possible qu'ils te demandent que tu leurs envoies le formulaire d'affiliation dans tous les cas.

sug a écrit : 16) j'ai oublié les choses internes comme la nomination du gérant, les DO sur sa rémunération, l'achat d'un classeur et les notes de frais pour le loyer ?)

Le CFE te demandera au minimum l'acte de nomination du gérant, si c'est pas fait dans les statuts. Bien préciser que c'est une acte séparé et que ca doit pas être saucissonné dans les statuts.

La rémunération, tu verras plus tard.

Quand tu auras ton KBis définitif, tu achèteras ton classeur et t'iras au greffe du TC le faire coter/parapher.

Il faut également faire enregistrer à la recette des impôts dont tu dépends (enfin, dont dépend la société) un exemplaire signé des statuts.

Je conseille de faire au moins 5 exemplaires originaux des statuts (penser à bien ajuster en conséquence la phrase "Fait en X exemplaires à Sugville, le 35 septembre 2018" à la fin des statuts).

Ensuite, dans 1-2 mois après le dépôt du dossier, si tu vois que ca a commencé à être traité par l'URSSAF, regarde où en est ta demande d'ACCRE. L'URSSAF, à un moment, disait que "pas de nouvelle sous 1 mois = vous avez l'ACCRE"... Mais j'ai néanmoins (heureusement) eu un courrier explicite me disant que je bénéficiais bien de l'ACCRE. J'ai ensuite pu envoyer des copies de ce courrier au RSI et à la CIPAV pour qu'ils prennent bien en compte l'exonération.

Wow... un très grand merci pour cette réponse ultra précise !!

Donc je corrige :

1) inscription pole emploi
2) je demande un chèque de banque à ma banque
3) j'envoie une lettre à mon bailleur, garder une copie
4) passage de l'annonce légale, garder une copie
5) blocage du capital à la CDC, garder une copie
6) validation du dossier CFENET puis je vais au CFE avec mon dossier+chèque greffe
7) kbis temporaire puis définitif envoyé chez moi
8 ) ouverture du compte bancaire avec le Kbis et déblocage des fonds à la CDC avec le RIB
9) acheter un classeur
10) appeler les organismes pour vérifier le bon suivi des dossiers
11) enregistrer les statuts aux impots et autres formalités à remplir aussi
12) rédiger DO pour rémunération gérant
13) souscrire RCP
14) affiliation CIPAV RSI
15) Vérifier 1 ou 2 mois après notamment pour l'ACCRE et l'urssaf


Question subsidiaire : le chèque de banque je le mets à l'ordre de la CDC ?

sug a écrit : 1) inscription pole emploi
2) je demande un chèque de banque à ma banque
3) j'envoie une lettre à mon bailleur, garder une copie
4) passage de l'annonce légale, garder une copie

Si tu le fais en ligne, ils te crachent un PDF qu'il te suffit d'imprimer et de joindre à ton dossier.

sug a écrit : 5) blocage du capital à la CDC, garder une copie

Demander au moins 2 récépissés de dépôt: 1 pour le CFE, 1 que tu présenteras avec ton Kbis pour qu'ils débloquent le pognon. Enfin normalement à la CDC ils te donneront ce qu'il faut.

sug a écrit : 6) validation du dossier CFENET puis je vais au CFE avec mon dossier+chèque greffe
7) kbis temporaire puis définitif envoyé chez moi
8 ) ouverture du compte bancaire avec le Kbis et déblocage des fonds à la CDC avec le RIB
9) acheter un classeur

... et aller le faire coter/parapher au greffe du TC

sug a écrit : 10) appeler les organismes pour vérifier le bon suivi des dossiers
11) enregistrer les statuts aux impots et autres formalités à remplir aussi

L'enregistrement se fait à la recette des impôts. C'est probablement dans le même bâtiment que le SIE, mais ce sont des services différents.

sug a écrit : Question subsidiaire : le chèque de banque je le mets à l'ordre de la CDC ?

Je crois bien. Je sais plus. Appelle-le (trésorerie générale, pour les départements hors-75) et demande leur ce qu'ils veulent comme papiers.

On n'est pas obligé de passer par la CDC. On peut très bien faire bloquer les fonds à la banque (avec le projet de statuts) sur un compte "bloqué", et elle fournit l'atttestation de bloquage.
Ensuie, avec le Kbis, on débloque directement les fonds qui sont immédiatement transférés sur le compte définitif.

mixomatose a écrit : On n'est pas obligé de passer par la CDC.

je sais, mais comme je n'ai pas encore démarché les banques, ça me laisse du mou pour faire mon choix.

Calimero a écrit : Appelle-les (trésorerie générale, pour les départements hors-75) et demande leur ce qu'ils veulent comme papiers.

ouaip je vais faire ça.

Calimero a écrit : Si tu le fais en ligne, ils te crachent un PDF qu'il te suffit d'imprimer et de joindre à ton dossier.

A ce sujet, quels sont les sites "potables" pour faire cette annonce légale en ligne ? J'ai rien trouvé niveau littérature à ce sujet, et les sites que j'ai trouvé (genre jal qui va taper sur la plupart des journaux référencés) sont super chers, minimum 204€ pour une annonce, et jusqu'à 350€ pour certains hebdomadaires!!!
Il y a une feinte quelquepart, un truc à savoir pour justifier une telle différence de prix ?
J'ai essayé de condenser au maximum l'annonce niveau lignes et caractères (je sais que c'est aussi fonction du journal), mais tout de même ... :O

En tous les cas, pour la énième fois, Calimero et mixomatose (et les autres aussi), vous m'avez été d'une aide primordiale dans mon projet, je vous remercie encore une fois pour vos conseils !!!!

Bonjour,

Mon annonce m'était revenue vers les 110€. j'étais passe par cette url du parisien:

petites-annonces.leparisien.fr/sap/legales/acheter/choix

oups je ne sais pas si on a le droit de faire de la "pub" .... tantpis

bon courage

Si tu regardes sur mon site, rubrique "les formalités de création"
http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#formalites
tu verras que j'en ai eu réellement pour 110 euros. Mais à la commande de la parution, on l'a demandé 220 euros, et on m'a ensuite remboursé la différence.
En EURL, tu peux faire court dans ton texte, et cela fait une (très) grosse différence.

merci pour le tuyau du parisien Robindujava , là j'en ai pour 112€ ! :D

JE note, je note ... ;)


Cette annonce je peux la faire dès que je suis inscrit comme demandeur d'emploi ? avant toute chose , si j'ai bien compris ?


Sinon je viens de me faire balader par tous les services des impôts du 92, pour finalement retomber à la CDC (qui m'avait envoyé aux impôts), tout ça pour répondre à ma fuckin' question : à quel ordre je mets le chèque de banque ????

La réponse finale (je la mets ici pour ceux qui galèreront comme moi) : "TG des Hauts de Seine service caisse des dépôts"

Ca fait un peu long comme ordre de chèque mais bon ...

sug a écrit : 6) passage de l'annonce légale en ligne

J'ai une autre question : on stipule dans cette annonce qu'on est enregistré au RCS, mais de quelle ville ???
Ma ville de résidence et siège de ma société, ou Nanterre, qui est mon centre administratif ??

(j'habite dans le 92)

Celui dont dépend ta ville dans le département...

Pour le 92 cela doit être Nanterre,

a vérifier sur le site infogreffe
3w.greffes.com/fr/rechercher-un-greffe/infos/ile-de-france/nanterre/

mixomatose a écrit : On n'est pas obligé de passer par la CDC. On peut très bien faire bloquer les fonds à la banque (avec le projet de statuts) sur un compte "bloqué", et elle fournit l'atttestation de bloquage.
Ensuie, avec le Kbis, on débloque directement les fonds qui sont immédiatement transférés sur le compte définitif.

La CDC a quand même l'avantage de faire ca gratos et immédiatement.

Qd j'avais créé mon EURL, je savais pas quelle banque j'allais prendre. Et l'une des banques m'avait dit qu'il leur fallait une semaine pour pondre le certificat de dépôt de fonds ... 🤣

Calimero a écrit : La CDC a quand même l'avantage de faire ca gratos et immédiatement.

c'est ce que je vais faire aussi. Comme ça dans la foulée avec mon attestation sous le coude, je dépose les statuts complétés au CFE (c'est l'immeuble d'en face, à Nanterre apparemment) et j'aurai bouclé la première étape de création.

Je ne sais pas si cela à été mentionné mais il faut aussi faire une lettre d'option à l'IS aux impôts.

jbl a écrit : Je ne sais pas si cela à été mentionné mais il faut aussi faire une lettre d'option à l'IS aux impôts.

? ça ne me dit rien ça ... :?:

Par défaut, une EURL est à l'IR. Si tu veux être à l'IS, tu dois opter (en principe tu dois l'avoir indiqué dans le formulaire M0, ça suffit).

mixomatose a écrit : Par défaut, une EURL est à l'IR. Si tu veux être à l'IS, tu dois opter (en principe tu dois l'avoir indiqué dans le formulaire M0, ça suffit).

ha oui, ça je l'ai fait ! 🙂

ça y est j'ai été au CFE ! Ca a été comme sur des roulettes, je suis passé d'abord déposer mon chèque de banque au service CDC de la trésorerie générale, puis j'ai été au CFE en prenant la prestation "d'assistance" que j'ai payé 40€ au lieu de 60 car leur réseau informatique était en panne :)

Bref, j'en suis très content car sans l'assistance, j'aurais mis un temps pas possible à tout corriger (y'avait des coquilles et des papiers manquants, qu'on a pu récupérer via internet ou clé usb), et la dame du CFE était vraiment charmante.

Voilà, j'attends maintenant mon Kbis la bouche en coeur, merci à tous pour votre aide ! 🙂

Bonjour,

je me permets quelques petites questions sur ta démarche car je tombe dans un cas de figure relativement similaire

sug a écrit : Salut à tous,

1) inscription pole emploi, je parle de mon projet de création et je repars avec mes attestations d'indemnisation (pour l'ACCRE et l'ARCE)

Au niveau du pole emploi, est-ce qu'il y a un délai à respecter du genre : "etre déjà rémunérer par l'Aide au Retour à l'Emploi" pour effectuer ces demandes ?
Car dans mon cas, il se pourrait qu'un contrat arrive avant meme les document de l'ancien employeur qui permette au pole emploi de calculer la carrence et les droits ...

sug a écrit : 2) Dans la foulée (le jour même ou le lendemain ?) je valide mon dossier (que j'ai déjà rempli) sur le CFENET après l'avoir imprimé et paraphé en 3 exemplaires

Sur le site CFE, c'est bien dans le menu CFENET >> Creer une nouvelle formalité >> créer une société avec ou sans demande d'ACCRE ?

Parce que de la façon dont tu le racontes tu as pu remplir le dossier sans qu'il fasse l'objet d'une transmission automatisée au CFE alors que sur l'interface j'ai l'impression qu'aller jusqu'au nout des formulaires entrainera un envoi automatisé de la demande de création ?


Merci de ton retour d'expérience !

Salut,

cladsam a écrit : Au niveau du pole emploi, est-ce qu'il y a un délai à respecter du genre : "etre déjà rémunérer par l'Aide au Retour à l'Emploi" pour effectuer ces demandes ?
Car dans mon cas, il se pourrait qu'un contrat arrive avant meme les document de l'ancien employeur qui permette au pole emploi de calculer la carrence et les droits ...

l'arce dépend de ta demande d'accre si j'ai bien compris. En gros si t'as l'accre tu peux demander l'arce. pour ce qui est du timing, la date qui fait foi pour le pole emploi (en tant qu'inscrit au chomage), c'est la date de l'appel téléphonique pour prendre RDV, et pas la date du RDV (qui peut être plusieurs semaines plus tard)
Le mieux est de faire patienter jusqu'au moment où tu as RDV avec le pole emploi, qu'ils valident bien ton dossier , que tu aies ton attestation de droits aux allocations avant d'entamer un contrat. c'est quand même le plus simple et le plus sûr.

cladsam a écrit :
Sur le site CFE, c'est bien dans le menu CFENET >> Creer une nouvelle formalité >> créer une société avec ou sans demande d'ACCRE ?

oui oui

cladsam a écrit : Parce que de la façon dont tu le racontes tu as pu remplir le dossier sans qu'il fasse l'objet d'une transmission automatisée au CFE alors que sur l'interface j'ai l'impression qu'aller jusqu'au nout des formulaires entrainera un envoi automatisé de la demande de création ?

en fait une fois que tu le valides il part bien au CFE, mais après c'est à toi d'amener les pièces au guichet du CFE pour déposer ton dossier complet. c'est un peu comme une pré-inscription, qui facilite un peu la gestion du traitement de ton dossier. Désolé si j'ai donné l'impression inverse, ce que tu décris est correct!

bon courage pour ta création !

Merci pour ta réponse. Je vais aller booster le pole emploi (enfin essayer) car j'ai trouvé un contrat mais je dois démarrer ASAP (le 11 octobre) et ils ne m'ont donné le RDV que le 7.

j'ai un peu l'impresssion qu'ils luttent activement contre les personnes qui souhaitent retrouver une emploi rapidement !!!

Bonjour,
Je vais être dans le même cas (rupture conventionnelle) bientôt avec seulement une semaine de battement. Pour l'ACCRE cela semble assez simple par contre pour l'ARCE je suis plus inquiet:

Mon intermédiaire me demande de créer ma structure avant de commencer à bosser avec eux (RCP...)
Est-ce un problème admettons si :
- inscrit au pôle emploi le 01/01
- création de la structure le 02/01
- début de mission le 08/01
- rdv PE vers le 15/01 (les personnes du PE que j'ai eu m'afirment que je ne peux m'inscrire en anticipé donc pas possible de demander un rdv avant le 01/01) ?

Merci d'avance !

en théorie c'est bon. En pratique, avec les ponts, les vacances , les jours fériés...

effectivement impossible de prnedre RDV avant d'être effectivement sans emploi (ça m'est arrivé, j'ai pris RDV en avance et je me suis fait bouler à l'accueil et on m'a demandé de reprendre RDV. Par contre la date qui sera prise en compte sera bien le 1er jour de ta période sans emploi, donc ici le 01/01, même si tu prends RDV le 15/12 et qu'on te fixe une date de RDV au 15/01)

jackbauer a écrit : Mon intermédiaire me demande de créer ma structure avant de commencer à bosser avec eux (RCP...)

en quel honneur ? il peut très bien te faire un contrat au préalable avec la mention "immatriculation en cours", que tu feras rectifier une fois que tu auras ton SIRET...
==> si tu crées ta boite avant d'etre inscrit au PE, tu es mort, pas d'ARCE pour toi. vu le montant versé, ça vaut le coup de temporiser le début de ta mission, quitte à faire râler ton intermédiaire (si il te veut vraiment, il pourra faire patienter le client 1 ou 2 semaines de plus)

Bon courage !

Alors, il faut être "sans emploi" (bénéficiaire de l'ACCRE, ça aide) au moment de la création de la structure, pas forcément inscrit au pôle emploi.

Fin de mon contrat de travail le 31/12
Création de société avec début d'activité au 04/01
ACCRE accordée courant Janvier.
Inscription au pôle emploi fin Août
Réception de la première partie du versement ARCE fin de ce mois.

Pour des raisons qui me sont propres, je n'ai pas pu m'inscrire avant.
Mon dossier a un peu traîné (dossier perdu suite au déménagement d'une agence,...) mais c'est passé.

Vu que j'étais éligible mais que je n'ai pas touché à mes droits, ils ont enregistré ma société comme créée au 01/09 dans leur système.
Je recevrai donc le second versement en Mars (si justificatif de l'activité bien sûr).

Donc vous prenez pas la tête pour un jour ou deux dans le timing.
Par contre, ça demande un peu plus de temps de suivi de dossier car on est sur un cas particulier.