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robinduJava
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Inscrit depuis le : 25 novembre 2009
Réponse postée 4 mai 2011 09:58
Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous, j'ai demissioné et quitté le 30 juin 2010 et debuté mon activité le 1 aout 2010 eurl/IS.
Il faut remplir le VA par ton net imposable -10% et aussi renseigner le nb d'heure.
Pour le nb d'heure c'est la que cela se complique, je ne sais pas s'il faut prendre les jours de conges dedans, etc.... puis nbjx8 pour le nbre d'heures ??
Si quelqu'un peut deja confirmer ce que j'ai précisé au dessus et a plus d'infos je prends egalement
Merci d'avnce
Je suis dans le meme cas que vous, j'ai demissioné et quitté le 30 juin 2010 et debuté mon activité le 1 aout 2010 eurl/IS.
Il faut remplir le VA par ton net imposable -10% et aussi renseigner le nb d'heure.
Pour le nb d'heure c'est la que cela se complique, je ne sais pas s'il faut prendre les jours de conges dedans, etc.... puis nbjx8 pour le nbre d'heures ??
Si quelqu'un peut deja confirmer ce que j'ai précisé au dessus et a plus d'infos je prends egalement
Merci d'avnce
Réponse postée 17 décembre 2010 15:25
Bonjour,
En lisant ce post j'ai une question qui me vient:
- Le nom de la société est bien diffèrent d'une marque ?
Si oui, Faut il déposer une marque du même nom que la société
pour protéger le nom de la société d'éventuel soucis ?
Merci d'avance
En lisant ce post j'ai une question qui me vient:
- Le nom de la société est bien diffèrent d'une marque ?
Si oui, Faut il déposer une marque du même nom que la société
pour protéger le nom de la société d'éventuel soucis ?
Merci d'avance
Forum : Protection sociale, retraite
Sujet :
Toujours pas au RSI et Madelin ?
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Réponse postée 6 décembre 2010 22:33
Bonsoir,
MErci pour vos reponses,
effectivement je pense que cela doit etre quelquechose comme cela :
MErci pour vos reponses,
effectivement je pense que cela doit etre quelquechose comme cela :
J'ai donc contacte le RSI..... a suivre merci encoreIl peut arriver que certains organismes de complémentaires ne vous passent en Madelin qu'à partir du jour où vous pouvez fournir votre attestation VITALE du RSI. Si c'est le cas, c'est à vous d'insister auprès du RSI pour avoir satisfaction.
Forum : Protection sociale, retraite
Sujet :
Toujours pas au RSI et Madelin ?
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Réponse postée 6 décembre 2010 17:04
Merci pour la réponse ultra rapide,
Je ne sais pas pourquoi il ne m'a pas mis en Madelin directement...
Je ne sais pas pourquoi il ne m'a pas mis en Madelin directement...
Forum : Protection sociale, retraite
Sujet :
Toujours pas au RSI et Madelin ?
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Réponse postée 6 décembre 2010 16:45
Bonjour,
J'ai créé mon eurl/IS courant juillet 2010, et je n'ai toujours pas ete
contacte par le RSI/CIPAV.
J'ai pris une mutuelle (en septembre)via un courtier Assurance et visiblement
il ne l'a pas mis en Madelin car je ne suis pas inscrit au RSI.
Est il possible de faire passer cette mutuelle en Madelin alors que je n'ai pas
eu de contact par le RSI? ( D'apres la mutuelle elle peut passer en Madelin )
Merci d'avance pour vos reponses
J'ai créé mon eurl/IS courant juillet 2010, et je n'ai toujours pas ete
contacte par le RSI/CIPAV.
J'ai pris une mutuelle (en septembre)via un courtier Assurance et visiblement
il ne l'a pas mis en Madelin car je ne suis pas inscrit au RSI.
Est il possible de faire passer cette mutuelle en Madelin alors que je n'ai pas
eu de contact par le RSI? ( D'apres la mutuelle elle peut passer en Madelin )
Merci d'avance pour vos reponses
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Réponse postée 8 septembre 2010 16:02
Pour un achat :
* inférieur a 500 euros HT ca passe directement dans les frais d'après ce que j'ai compris
* supérieur ou égal a 500 euros HT il faut l'amortir.... ( au cas ou il tombe ?? non je déconne )
je ne sais pas ce que cela impact au niveau compta/fiscalité.
par ex un pc a 600€ HT ( s'amortit sur 3 ans ) ca fait du 3x200 mais après je ne vois pas du tout comment ca fonctionne.....
Merci d'avance a la personne qui voudra bien nous éclairer.
* inférieur a 500 euros HT ca passe directement dans les frais d'après ce que j'ai compris
* supérieur ou égal a 500 euros HT il faut l'amortir.... ( au cas ou il tombe ?? non je déconne )
je ne sais pas ce que cela impact au niveau compta/fiscalité.
par ex un pc a 600€ HT ( s'amortit sur 3 ans ) ca fait du 3x200 mais après je ne vois pas du tout comment ca fonctionne.....
Merci d'avance a la personne qui voudra bien nous éclairer.
Réponse postée 8 septembre 2010 11:46
Pour le 92 cela doit être Nanterre,
a vérifier sur le site infogreffe
3w.greffes.com/fr/rechercher-un-greffe/infos/ile-de-france/nanterre/
a vérifier sur le site infogreffe
3w.greffes.com/fr/rechercher-un-greffe/infos/ile-de-france/nanterre/
Réponse postée 8 septembre 2010 08:44
Bonjour,
Mon annonce m'était revenue vers les 110€. j'étais passe par cette url du parisien:
petites-annonces.leparisien.fr/sap/legales/acheter/choix
bon courage
Mon annonce m'était revenue vers les 110€. j'étais passe par cette url du parisien:
petites-annonces.leparisien.fr/sap/legales/acheter/choix
oups je ne sais pas si on a le droit de faire de la "pub" .... tantpis
bon courage
Réponse postée 1 septembre 2010 11:18
Salut,
normalement, il me semble que si les congés sont posés après la démission, cela recule la date de fin ( la théorie ).
Voir même, ne pas faire son préavis ( payé ou non ) suivant les négociations.
Bon courage
normalement, il me semble que si les congés sont posés après la démission, cela recule la date de fin ( la théorie ).
Mais en général, cela se fait a l'amiable entre la SSII et le démissionnaire lorsque le client est d'accord.oupsss, comme le precise Calimero plus bas, cela concerne les CDI
Voir même, ne pas faire son préavis ( payé ou non ) suivant les négociations.
Bon courage
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Réponse postée 28 août 2010 19:22
Merci pour vos réponses rapides,
effectivement, je vais les appeler lundi afin d'accélérer les choses et d'être tranquille de ce cote la.
bonne soirée.
effectivement, je vais les appeler lundi afin d'accélérer les choses et d'être tranquille de ce cote la.
bonne soirée.
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Réponse postée 28 août 2010 18:23
Bonjour,
Mon eurl /IS (enfin normalement) a été crée mi-juillet.
J'ai tres vite recu 2 lettre de l'ursaf ( debut aout)
- mes futurs cotisations jusqu'à fin 2010
- un cope APE et autre No siret concernant son dirigeant ( moi )
Par contre, je n'ai toujours rien reçu de la part des impôts, ni No TVA ni livret, ...
Je vais bientôt devoir effectuer ma 1ere facture et il va me falloir ce No de TVA je pense.
Combien de temps faut il attendre ou dois je les contacter pour régler ce problème ?
Merci d'avance
Mon eurl /IS (enfin normalement) a été crée mi-juillet.
J'ai tres vite recu 2 lettre de l'ursaf ( debut aout)
- mes futurs cotisations jusqu'à fin 2010
- un cope APE et autre No siret concernant son dirigeant ( moi )
Par contre, je n'ai toujours rien reçu de la part des impôts, ni No TVA ni livret, ...
Je vais bientôt devoir effectuer ma 1ere facture et il va me falloir ce No de TVA je pense.
Combien de temps faut il attendre ou dois je les contacter pour régler ce problème ?
Merci d'avance
Réponse postée 12 août 2010 18:19
Bonjour,
J'ai donc cree mon EURL/IS courant juillet dont le code NAF est 6201Z ( programmation informatique).
Aujourd'hui je viens de recevoir une lettre de l'URSSAF un code APE a
7010Z
Est ce normal (si oui que cela veut il dire "7010Z = Activités des sièges sociaux") ou dois je les appeler pour corriger ?
Merci d'avance
J'ai donc cree mon EURL/IS courant juillet dont le code NAF est 6201Z ( programmation informatique).
Aujourd'hui je viens de recevoir une lettre de l'URSSAF un code APE a
7010Z
Est ce normal (si oui que cela veut il dire "7010Z = Activités des sièges sociaux") ou dois je les appeler pour corriger ?
Merci d'avance
Réponse postée 12 août 2010 18:14
bonjour,
Voici le debut du mien
- Programmation Informatique, conseils et etudes des systemes d'informatiques, conception et developpement,........
Pour etre sur d'eviter d'etre pris pour un assembleur de PC ou reparateur de PC, j'ai prefere prendre Programmation Informatique.
Mais en realite je fais de la prestation de service.....
Voici le debut du mien
- Programmation Informatique, conseils et etudes des systemes d'informatiques, conception et developpement,........
Pour etre sur d'eviter d'etre pris pour un assembleur de PC ou reparateur de PC, j'ai prefere prendre Programmation Informatique.
Mais en realite je fais de la prestation de service.....
Réponse postée 3 août 2010 21:54
Bonjour,
Ça y est, je dois avouer que la création d'une EURL n'est finalement
pas si compliquée, au niveau administratif.
Maintenant, pour la gestion cela reste flou et je n'arrive pas a trouver
des informations pertinentes ( quand faire une AG, comment ca ce passe,
les 4 livres "obligatoire", les différents appels de cotisations, etc...).
Je compte acheter un livre, mais malheureusement et heureusement il y en
a pas que 1 seul.
Avez vous des sites web expliquant la "gestion" d'une eurl ou un conseil sur
un livre ?
Merci d'avance
Ça y est, je dois avouer que la création d'une EURL n'est finalement
pas si compliquée, au niveau administratif.
Maintenant, pour la gestion cela reste flou et je n'arrive pas a trouver
des informations pertinentes ( quand faire une AG, comment ca ce passe,
les 4 livres "obligatoire", les différents appels de cotisations, etc...).
Je compte acheter un livre, mais malheureusement et heureusement il y en
a pas que 1 seul.
Avez vous des sites web expliquant la "gestion" d'une eurl ou un conseil sur
un livre ?
Merci d'avance
Forum : Déclaration d’activité
Sujet :
Exemples de statut pour EURL?
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Réponse postée 3 août 2010 18:21
Bonjour,
Pour les statuts, etc, mon comptable m'a dit qu'il suffisait pour une eurl "simple, pas d'associé. Pour ma part, je suis passé par un simple gratuit sur internet qui fournit tout.
Concernant le M0 TNS, cela a été fait au CFE gratuitement.
et hop 3,4j plus tard le kbis était chez moi.
bon courage
Pour les statuts, etc, mon comptable m'a dit qu'il suffisait pour une eurl "simple, pas d'associé. Pour ma part, je suis passé par un simple gratuit sur internet qui fournit tout.
Concernant le M0 TNS, cela a été fait au CFE gratuitement.
et hop 3,4j plus tard le kbis était chez moi.
bon courage
Réponse postée 2 juin 2010 22:01
Bonjour,
Je suis actuellement en train de préparer les statuts de ma future EURL.
Maintenant, il me reste quelques questions/réponses importantes pour lesquelles je cherche une confirmation:
Tout d'abord je compte créer l'EURL IS, pour début Aout avec fin d'exercice 31/12/2010 ( ca me parait + simple a gérer car correspond également a la période IR comme cela tout sera en même temps )
* concernant la date fin 1er exercice : j'ai lu dans le forum qu'il était intéressant de faire la fin 31/12/2011 (18 mois, pour mon cas).
--> Le seul intérêt est n'avoir 1 seul bilan comptable ou bien y a autre chose ?
* concernant le capital :
- n'ayant pas assez de fond pour commencer, je compte faire un apport de 20% et de libérer le reste avant la fin de l'année 2010
de cette manière je bénéficie d'une réduction d'impôt 25% du K sur IR sur les revenu 2010 et bénéfice de l'année 2010 a 15%
- lorsque le capital est libéré, les statuts sont a modifier mais visiblement c'est pas obligé de repasser par le greffe ? comment les impôts sont il aux courant que le K est libéré ?
* augmentation de capital :
- donc en gros cela revient a 1000€ ( changement statut + greffe + annonce légale)
- quand cela est il faisable ? 1 fois par an ? forcement après 1 bilan ?
- ( dans mon cas si fin 1er exercice au 31/12/2011 dois attendre 2012 pour faire une augmentation de K ?)
* Mais on m'a également conseillé de libérer tout de suite un petit capital puis de faire une une augmentation de K + tard ? Mais cela me semble + couteux pour le même résultat donc quelque chose m'échappe...
* concernant le statut paragraphe "objet" :
J'imagine que l'on doit se baser sur une liste et je ne sais pas laquelle. C'est celle qui correspond au code NAF ? comme par exemple
721Z Conseil en systèmes informatiques
722C Autres activités de réalisation de logiciels
722Z Réalisation de logiciels
?
J'espère avoir été assez compréhensible.
Je vous remercie d'avance, pour l'aide que vous pourrez m'apporter
Bonne soirée
Je suis actuellement en train de préparer les statuts de ma future EURL.
Maintenant, il me reste quelques questions/réponses importantes pour lesquelles je cherche une confirmation:
Tout d'abord je compte créer l'EURL IS, pour début Aout avec fin d'exercice 31/12/2010 ( ca me parait + simple a gérer car correspond également a la période IR comme cela tout sera en même temps )
* concernant la date fin 1er exercice : j'ai lu dans le forum qu'il était intéressant de faire la fin 31/12/2011 (18 mois, pour mon cas).
--> Le seul intérêt est n'avoir 1 seul bilan comptable ou bien y a autre chose ?
* concernant le capital :
- n'ayant pas assez de fond pour commencer, je compte faire un apport de 20% et de libérer le reste avant la fin de l'année 2010
de cette manière je bénéficie d'une réduction d'impôt 25% du K sur IR sur les revenu 2010 et bénéfice de l'année 2010 a 15%
- lorsque le capital est libéré, les statuts sont a modifier mais visiblement c'est pas obligé de repasser par le greffe ? comment les impôts sont il aux courant que le K est libéré ?
* augmentation de capital :
- donc en gros cela revient a 1000€ ( changement statut + greffe + annonce légale)
- quand cela est il faisable ? 1 fois par an ? forcement après 1 bilan ?
- ( dans mon cas si fin 1er exercice au 31/12/2011 dois attendre 2012 pour faire une augmentation de K ?)
* Mais on m'a également conseillé de libérer tout de suite un petit capital puis de faire une une augmentation de K + tard ? Mais cela me semble + couteux pour le même résultat donc quelque chose m'échappe...
* concernant le statut paragraphe "objet" :
J'imagine que l'on doit se baser sur une liste et je ne sais pas laquelle. C'est celle qui correspond au code NAF ? comme par exemple
721Z Conseil en systèmes informatiques
722C Autres activités de réalisation de logiciels
722Z Réalisation de logiciels
?
J'espère avoir été assez compréhensible.
Je vous remercie d'avance, pour l'aide que vous pourrez m'apporter
Bonne soirée
Forum : Déclaration d’activité
Sujet :
EURL capital libéré (késako ?)
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Réponse postée 28 novembre 2009 18:06
Effectivement, merci, je crois que je sature au point de lire entre les lignes.... Désolé.
Par contre, pour bénéficier de l'IS lors de la première année, il faut que le capital soit complètement libéré avant la fin du 1er exercice ? C'est bien cela ?
L'eurl sera sans salarie, et je serais chez le client quel montant de capital estimez vous raisonnable ?
* moins de 1000€
* moins de 5000€
* ou plus ?
Car cet argent est bloqué et n'est utile uniquement pour palier les problèmes en cas de déficit non ?
Merci d'avance.
Par contre, pour bénéficier de l'IS lors de la première année, il faut que le capital soit complètement libéré avant la fin du 1er exercice ? C'est bien cela ?
L'eurl sera sans salarie, et je serais chez le client quel montant de capital estimez vous raisonnable ?
* moins de 1000€
* moins de 5000€
* ou plus ?
Car cet argent est bloqué et n'est utile uniquement pour palier les problèmes en cas de déficit non ?
Merci d'avance.
Forum : Déclaration d’activité
Sujet :
EURL capital libéré (késako ?)
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8
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25
Réponse postée 28 novembre 2009 17:04
Merci pour vos infos,
1- Concernant la source j'ai cherché, mais je ne l'ai pas retrouvé vu la masse de sites que j'ai regardé. Le seul truc dont je me rappelle c'est que cela était écris dans une partie "pièges a éviter".
2 - Par contre du coup, c'est pire que meme les 25%.
Il faut donc libérer la totalité du capital avant la 31/12 du 1er exercice pour bénéficier des le début de l'IS ?
Par contre ce que j'ai trouve c'est :
Sur :
http://www.inforeg.ccip.fr/Quel-statut-fiscal-pour-l-EURL--fiche-114-6912.html
le taux d’impôt de 33,33 % sur les bénéfices.
Le taux de 15 % s’applique toutefois aux sociétés qui sont contrôlées à 75 % par des personnes physiques, dont le capital est entièrement libéré et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €.
Ce taux réduit s’applique sur la fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 € par période de douze mois ;
et
http://www.creersaboite.fr/pid4959/consequences-fiscales.html#toc0
semble confirmer cela.
Connaissez vous des sites de confiance pour de tel informations
Merci
1- Concernant la source j'ai cherché, mais je ne l'ai pas retrouvé vu la masse de sites que j'ai regardé. Le seul truc dont je me rappelle c'est que cela était écris dans une partie "pièges a éviter".
2 - Par contre du coup, c'est pire que meme les 25%.
Il faut donc libérer la totalité du capital avant la 31/12 du 1er exercice pour bénéficier des le début de l'IS ?
Par contre ce que j'ai trouve c'est :
Sur :
http://www.inforeg.ccip.fr/Quel-statut-fiscal-pour-l-EURL--fiche-114-6912.html
le taux d’impôt de 33,33 % sur les bénéfices.
Le taux de 15 % s’applique toutefois aux sociétés qui sont contrôlées à 75 % par des personnes physiques, dont le capital est entièrement libéré et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €.
Ce taux réduit s’applique sur la fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 € par période de douze mois ;
et
http://www.creersaboite.fr/pid4959/consequences-fiscales.html#toc0
semble confirmer cela.
Connaissez vous des sites de confiance pour de tel informations
Merci
Forum : Déclaration d’activité
Sujet :
EURL capital libéré (késako ?)
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Réponse postée 28 novembre 2009 02:51
Bonsoir,
Après avoir lu pas mal de page a concernant les EURL, je ne sais plus qui croire ou comment cela fonctionne.
Pour la création d'une EURL, il faut un capital mini de 1€.
1 - J'ai souvent lu que le capital devait être libéré au bout de 5 ans, ce que je comprends c'est sur le compte de la société ? Ais-je bien compris ?
2 - lors de la création de la société, le créateur décide de combien sera son capital qui devrat être a 100% libéré au bout de 5 ans et liberer immédiatement 20% a la creation ?
3 - j'ai également lu que le capital devait etre libere a au moins 25% pour profiter de l'IS a 15% sinon c'est 33,3% ?
4 - si tel est le cas, il vaut mieux donc démarrer avec un petit capital et etre sur de dépasser les 25% ?
Merci d'avance pour les éclaircissements.
Après avoir lu pas mal de page a concernant les EURL, je ne sais plus qui croire ou comment cela fonctionne.
Pour la création d'une EURL, il faut un capital mini de 1€.
1 - J'ai souvent lu que le capital devait être libéré au bout de 5 ans, ce que je comprends c'est sur le compte de la société ? Ais-je bien compris ?
2 - lors de la création de la société, le créateur décide de combien sera son capital qui devrat être a 100% libéré au bout de 5 ans et liberer immédiatement 20% a la creation ?
3 - j'ai également lu que le capital devait etre libere a au moins 25% pour profiter de l'IS a 15% sinon c'est 33,3% ?
4 - si tel est le cas, il vaut mieux donc démarrer avec un petit capital et etre sur de dépasser les 25% ?
Merci d'avance pour les éclaircissements.
Forum : Présentez-vous à la communauté
Sujet :
Bonjour a tous / toutes
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Réponse postée 28 novembre 2009 02:23
Bonjour,
Tout d'abord je tenais a vous féliciter pour la richesse de ce forum,
sans lequel cette future aventure n'aurait jamais dépassé le stade du "rêve",
devenir indépendant.
Je travaille depuis 13 ans sur Paris, dans l'info specialement autour de JAVA...
Je ne sais pas trop encore vers quel statut me diriger EI ou EURL, mais visiblement EURL semble plus adaptée ( CA estime entre 90k et 100k).
Mais j'avoue que meme si cela est simple, la création me fait fliper du a l'aspect administratif et comptable car je ne le maitrise pas du tout.
Mais bon, pour l'instant cela sera un test pour une période de 2 a 3 ans,jusqu'a ce que le client me propose un CDI
Voila pour la breve presentation :)
a tres bientot
Tout d'abord je tenais a vous féliciter pour la richesse de ce forum,
sans lequel cette future aventure n'aurait jamais dépassé le stade du "rêve",
devenir indépendant.
Je travaille depuis 13 ans sur Paris, dans l'info specialement autour de JAVA...
Je ne sais pas trop encore vers quel statut me diriger EI ou EURL, mais visiblement EURL semble plus adaptée ( CA estime entre 90k et 100k).
Mais j'avoue que meme si cela est simple, la création me fait fliper du a l'aspect administratif et comptable car je ne le maitrise pas du tout.
Mais bon, pour l'instant cela sera un test pour une période de 2 a 3 ans,jusqu'a ce que le client me propose un CDI
Voila pour la breve presentation :)
a tres bientot
Réponse postée 26 novembre 2009 13:20
Super !!
Merci beaucoup
Bonne journee
Merci beaucoup
Bonne journee
Réponse postée 25 novembre 2009 22:00
Bonjour,
Je suis désolé de jeter cette bouteille ici, mais je pense que je ne suis pas le seul a avoir ce genre de soucis avant de devenir freelance.
Je travaille dans une SSII informatique (depuis 5 ans), et suis actuellement en régie chez un client.
Je suis le seul employé de cette SSII chez le client et ce dernier ne veut pas renouveler le contrat (fin 31/12/2009)
avec la SSII mais souhaite me garder.
Le client me propose de changer de SSII, ou autre.
Voulant me mettre a compte ( EI / EURL) depuis quelques temps,
je souhaiterai en profiter pour tenter cette expérience.
Maintenant mon contrat de travail ne stipule aucune clause sauf la phrase
" Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective nationale
des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseil, société de conseils du 15 décembre 1987".
Par contre, lors d'une dernière augmentation, la SSII en a profiter pour corriger ce problème,
en incluant de nombreuses clauses annexes ( non concurrence, non sollicitation, loyauté, non recrutement,..) qui semblent valides.
Je ne l'ai jamais signée même après relance.
Question :
- Suis je en faute ?
- Me confirmez vous que cette annexe n'est pas valide car non signée,
car j'ai lu aussi qu'en cas de non retour au bout d'1 mois cela signifiait qu'elle était acceptée.
- Puis je me lancer sereinement dans mon projet avec le meme client actuel ( apres demission ) sans risque.
- dois je vraiment voir un avocat ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et a bientot surement
Robin
Je suis désolé de jeter cette bouteille ici, mais je pense que je ne suis pas le seul a avoir ce genre de soucis avant de devenir freelance.
Je travaille dans une SSII informatique (depuis 5 ans), et suis actuellement en régie chez un client.
Je suis le seul employé de cette SSII chez le client et ce dernier ne veut pas renouveler le contrat (fin 31/12/2009)
avec la SSII mais souhaite me garder.
Le client me propose de changer de SSII, ou autre.
Voulant me mettre a compte ( EI / EURL) depuis quelques temps,
je souhaiterai en profiter pour tenter cette expérience.
Maintenant mon contrat de travail ne stipule aucune clause sauf la phrase
" Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective nationale
des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseil, société de conseils du 15 décembre 1987".
Par contre, lors d'une dernière augmentation, la SSII en a profiter pour corriger ce problème,
en incluant de nombreuses clauses annexes ( non concurrence, non sollicitation, loyauté, non recrutement,..) qui semblent valides.
Je ne l'ai jamais signée même après relance.
Question :
- Suis je en faute ?
- Me confirmez vous que cette annexe n'est pas valide car non signée,
car j'ai lu aussi qu'en cas de non retour au bout d'1 mois cela signifiait qu'elle était acceptée.
- Puis je me lancer sereinement dans mon projet avec le meme client actuel ( apres demission ) sans risque.
- dois je vraiment voir un avocat ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et a bientot surement
Robin