CODE APE URSSAF different

Bonjour,

Je les aie appelé moi, il m'a été répondu que le code 7010Z correspond
au titre que l'on donne a l'activité de "gérance". Si l'on est gérant d'EURL
on est automatiquement 7010Z a leur yeux semble -t-il .

J'ai également un numero de Siret attribué par l'URSSAF qui n'est pas
celui du K-Bis. (je ne me souviens plus de ce qu'il m'ont dit a ce sujet, une histoire d'avoir ou non des salariés, qqchose comme ca)

Bonjour,
Je me retrouve dans ce cas 6201z et 7010z.
Faut-il demander une modification à l'urssaf ?
Est-ce un avantage ? un inconvénient ?
Quelle différence dans la vie de tous les jours ?
Merci à tous

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous et de ce que j'ai compris, c'est normal.

Vous avez

- un numéro Siret personnel en tant que Gérant, avec donc le code APE de gérant.

- un numéro Siret pour votre entreprise, avec le code APE de votre activité.

Fred

Exact 😃

Merci 🙂

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet parce que, au pire, cela me semble être une forme d'"arnaque".

J'ai aussi créé une eurl, code APE (ou NAF) 6202A (informaticien).

J'ai aussi reçu ces documents de l'Urssaf, où je suis aussi considéré code NAF 7010Z.

J'ai reçu de l'URSSAF une attestation de versement à l'organisme "fif pl", formation des professions libérales.

Inconvénient d'être 7010Z: seule formation prioritaire chez "fif pl", le cours de langues ...

Or l'activité d'un freelance informatique, c'est bien l'informatique...

Quelqu'un a-t-il réussi à modifier cela ?

Pourtant le "FIF PL", c'est bien pour les "libéraux" (ou indépendants), et tous les codes NAF sont disponibles dans leurs listes déroulantes sur le site internet. Dans ce cas quel indépendant pourrait bénéficier de codes NAF liés à l'informatique, et donc des formations liées ?

Merci par avance
Cordialement

Je suis dans le même cas et je pense qu'on est très nombreux à l'être...

Je pense qu'ils considèrent qu'on est gérants, pas forcément informaticiens.

En fait, le fait d'avoir une EURL ou SARL ne veut pas forcément dire que c'est toi l'informaticien et que c'est toi qui va directement bosser et facturer. Tu peux très bien aller à la pêche et placer deux ou trois salariés chez des clients ou au forfait dans ta boite.

C'est mon explication. Ceci dit, dans notre cas, il est facile de démontrer le contraire et de faire modifier le code NAF perso.

Je suis exactement dans ce cas la et je n’arrive pas à en sortir !

Je suis donc affilié au RSI Commerçants (car 7010Z à leurs yeux) et non Professions Libérales (+CIPAV pour la retraite).

Principale conséquence : environ 2000€ de cotisations sociales en + par an !

Steve

Bonjour,

Voyez si l'APE correspond bien à votre activité.

Si ce n'est pas le cas, voyez avec l'INSEE pour le modifier.

Ensuite, revoyez les organismes.

Sur mon Kbis j'ai bien 6202A ce qui correspond bien à mon activité mais au RSI et Ursaff ils voient 7010Z qui correspond à Gestion d'Entreprise.

steve-movi a écrit : Sur mon Kbis j'ai bien 6202A ce qui correspond bien à mon activité mais au RSI et Ursaff ils voient 7010Z qui correspond à Gestion d'Entreprise.

C'est normal.
Vous êtes gérant d'entreprise. 7010Z
L'entreprise que vous gérez fournit un service de prestation informatique. 6202A

Du coup cela signifie que tous les prestataires informatiques gérants d'EURL sont sur le RSI Commerçants ? Je ne pense pas

Bonjour,

Vous devez faire ressortir que l'entreprise gérée est libérale.

NB : De base, tous les gérants de sociétés à l'IS sont normalement commerçants. C'est par exception qu'ils sont libéraux.

Le fait d'être inscrit au RSI commerçant est une erreur qui arrive souvent, il faut la corriger en demandant la radiation du RSI commerçant et en demandant d'adhérer au RSI PL, puisque l'activité d'un gérant de société de service informatique n'est pas une activité commercante.

Pour l'URSSAF c'est normal d'avoir deux SIRET et deux code APE.

D'un côté il y a le gérant qui a son SIRET et code APE en tant que TNS, d'ou le code 7010Z pour un gérant d'entreprise. Et c'est dans ce cadre là que le gérant va payer ses cotisations sociales personnelle (SIRET personnel).

D'un autre côté il y a la société qui a son SIRET et code APE qui apparaissent sur le Kbis. Ce SIRET sera utilisé lorsque la société a dé salarier et va payer la cotisation sociales de ses salariés. le code APE pour une SSII est 6202A...