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La personne freelance est-elle propriétaire de l'application

DarckCrystale

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Bonjour,

J'ai tout juste démarré mon activité de Freelance.

Je connais la législation concernant la propriété du code source dans le cas du salariat, c'est à dire qu'en tant que salarié.e, le code que l'on produit ne nous appartient pas et est la propriété de notre employeureuse.

Dans le cas d'une activité freelance, étant donc cheffe d'entreprise, mon code m'appartient-il par défaut (c'est à dire si aucune mention n'est faite sur les contrats et devis de l'appartenance du code source) ?
Mes client.e.s peuvent-iels exiger d'avoir la propriété du code ?

D'avance, merci.

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