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Exemples de statut pour EURL?
Bonjour,
J'ai trouvé via Google un exemple de statut d'EURL http://www.apce.com/cid46379/modele-statuts-types-eurl.html il m'a l'air assez simple (simpliste?) comparé à celui d'un autre site:
http://www.lentreprise.com/outils/statut/eurl-entreprise-unipersonnelle-a-responsabilite-limitee-statuts-types-d-une-eurl_7740.html
Qu'avez vous utilisez comme modèle de statut?
Pensez vous que celui sur l'apce est assez complet?
Par avance merci
J'ai trouvé via Google un exemple de statut d'EURL http://www.apce.com/cid46379/modele-statuts-types-eurl.html il m'a l'air assez simple (simpliste?) comparé à celui d'un autre site:
http://www.lentreprise.com/outils/statut/eurl-entreprise-unipersonnelle-a-responsabilite-limitee-statuts-types-d-une-eurl_7740.html
Qu'avez vous utilisez comme modèle de statut?
Pensez vous que celui sur l'apce est assez complet?
Par avance merci
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robinduJava
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2009Bonjour,
Pour les statuts, etc, mon comptable m'a dit qu'il suffisait pour une eurl "simple, pas d'associé. Pour ma part, je suis passé par un simple gratuit sur internet qui fournit tout.
Concernant le M0 TNS, cela a été fait au CFE gratuitement.
et hop 3,4j plus tard le kbis était chez moi.
bon courage - Contacter en MP
rndm
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2009
J'ai pas compris lequel suffisait?mon comptable m'a dit qu'il suffisait pour une eurl
Et le M0 TNS, c'est quoi? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Des statuts simples sont probablement suffisants si t'es dans une situation basique: célibataire qui sera associé gérant, avec de simples apports en numéraire.rndm a écrit : J'ai pas compris lequel suffisait?
L'APCE propose aussi son propre modèle de statuts, un peu plus étoffés (ils sont rédigés avec le fonctionnement EURL et SARL à la fois), si tu veux.
M0 : formulaire de déclaration de personne moralerndm a écrit : Et le M0 TNS, c'est quoi?
TNS : formulaire (théoriquement) unique d'affiliation aux organismes sociaux non-salariés pour l'associé-gérant - Contacter en MP
rndm
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2009@calimero @LesAutresAussi il y a cette page aussi qui est encore plus simple apce.com/cid46379/modele-statuts-types-eurl.html mais je n'arrive pas à trouver le lien qui mène à cette page donc je ne sais pas si elle est encore d'actualité.
Est-ce selon vous suffisant pour des statuts d'EURL? - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012J'ai moi même fait un mix entre les 2 que tu as cités rndm (APCE et lentreprise). Car pas de conjoint à rattacher, pas d'apport spécifique etc... Et ça a suffit ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les statuts simples ont été proposés par le législateur pour faciliter la création des EURL. De fait, il est possible de créer avec. Par contre, le jour où vous devenez une SARL, vous devrez refaire entièrement les statuts.
C'est la différence principale à long terme entre les statuts simples d'EURL et les statuts plus classique de SARL qui prévoient la possibilité d'un seul associé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
