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EURL : Que faut-il réellement dans les statuts ?
Bonjour,
Je suis perplexe devant la différence entre les 2 modèles de statuts d'EURL proposés sur le site de l'APCE.
Le modèle APCE : http://media.apce.com/file/00/1/statuts_eurl2.9001.rtf
Et le modèle ministère des PME : http://www.apce.com/cid46379/modele-de-statuts-d-eurl-modele-ministere-des-pme.html?pid=224
Le premier fait 32 articles et une quinzaine de pages, le 2e ne fait que 3 pages.
J'ai commencé mes statuts sur le modèle APCE sur les conseils d'un avocat, mais un 2e conseiller m'a rappelé qu'il était important de bien comprendre chaque article, et que dans le cas d'une EURL il était peut-etre plus judicieux d'aller au plus simple (le modèle ministère des PME) si je ne prévoyais pas d'ouvrir mon capital à un associé (ce qui nécessitera de toute manière un changement de statuts)
Alors, qu'est-ce qu'il est vraiment nécessaire d'avoir dans les statuts ? Que manquerait-il d'important dans le modèle "ministère des PME" ?
J'ai un exemple : le modèle APCE a un chapitre concernant le fonctionnement des comptes courants d'associés, et pas le modèle ministère des PME. Cela signifie-t-il qu'on ne peut pas utiliser des comptes courants d'associé si l'on utilise le 2e modèle ?
merci!
Je suis perplexe devant la différence entre les 2 modèles de statuts d'EURL proposés sur le site de l'APCE.
Le modèle APCE : http://media.apce.com/file/00/1/statuts_eurl2.9001.rtf
Et le modèle ministère des PME : http://www.apce.com/cid46379/modele-de-statuts-d-eurl-modele-ministere-des-pme.html?pid=224
Le premier fait 32 articles et une quinzaine de pages, le 2e ne fait que 3 pages.
J'ai commencé mes statuts sur le modèle APCE sur les conseils d'un avocat, mais un 2e conseiller m'a rappelé qu'il était important de bien comprendre chaque article, et que dans le cas d'une EURL il était peut-etre plus judicieux d'aller au plus simple (le modèle ministère des PME) si je ne prévoyais pas d'ouvrir mon capital à un associé (ce qui nécessitera de toute manière un changement de statuts)
Alors, qu'est-ce qu'il est vraiment nécessaire d'avoir dans les statuts ? Que manquerait-il d'important dans le modèle "ministère des PME" ?
J'ai un exemple : le modèle APCE a un chapitre concernant le fonctionnement des comptes courants d'associés, et pas le modèle ministère des PME. Cela signifie-t-il qu'on ne peut pas utiliser des comptes courants d'associé si l'on utilise le 2e modèle ?
merci!
