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Statuts EURL
rom2mars
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4 novembre 2014
Bonjour,
Je suis en train de créer mon EURL et tente de rédiger moi même mes statuts à l'aide de modèles disponibles sur internet.
Suite à la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, un modèle de statuts-types peut être utilisé.
L'AFE (l'Agence France Entrepreneur) met à disposition ce modèle de statuts simplifiés qui facilite les démarches.
Malheureusement j'ai lu que ces derniers étaient réducteurs dans leur contenu et qu'ils n'envisagent pas le passage de l'EURL vers la SARL. Par conséquent, il serait peut être préférable d'avoir des statuts qui puissent accompagner l'EURL dans ses éventuelles évolutions à venir.
En y regardant de plus près, les statuts simplifiés font seulement 2 pages.
J'ai regardé les sites de création de société en ligne (qu'on appelle LegalTech), je m'aperçois que ces derniers proposes des statuts générés à partir d'un questionnaire beaucoup plus complet (31 pages en moyenne).
N’étant pas un professionnel du droit, je ne maîtrise pas du tout le contenu de ces statuts générés.
1/ Puis-je faire confiance à ces legaltech sur la qualité des statuts généré?
2/ Est il préférable que j'utilise les modèles simplifiés, afin de ne pas me casser la tete, et minimiser le risque d'erreur.
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
Je suis en train de créer mon EURL et tente de rédiger moi même mes statuts à l'aide de modèles disponibles sur internet.
Suite à la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, un modèle de statuts-types peut être utilisé.
L'AFE (l'Agence France Entrepreneur) met à disposition ce modèle de statuts simplifiés qui facilite les démarches.
Malheureusement j'ai lu que ces derniers étaient réducteurs dans leur contenu et qu'ils n'envisagent pas le passage de l'EURL vers la SARL. Par conséquent, il serait peut être préférable d'avoir des statuts qui puissent accompagner l'EURL dans ses éventuelles évolutions à venir.
En y regardant de plus près, les statuts simplifiés font seulement 2 pages.
J'ai regardé les sites de création de société en ligne (qu'on appelle LegalTech), je m'aperçois que ces derniers proposes des statuts générés à partir d'un questionnaire beaucoup plus complet (31 pages en moyenne).
N’étant pas un professionnel du droit, je ne maîtrise pas du tout le contenu de ces statuts générés.
1/ Puis-je faire confiance à ces legaltech sur la qualité des statuts généré?
2/ Est il préférable que j'utilise les modèles simplifiés, afin de ne pas me casser la tete, et minimiser le risque d'erreur.
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
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mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013Bonjour,
Les statuts d'une société sont suffisamment important pour traiter ce point sérieusement. Mon avis, aller voir un EC / juriste pour la rédaction des statuts, il prendra moins de 1000€ et vous aurez des documents conformes à votre demande.
C'est ce que j'ai fait, c'est une dépense qui passera en charge et c'est du one-shot. - Contacter en MP
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015
Je ne peux que +1 cette réponse !mbCoCo a écrit : Bonjour,
Les statuts d'une société sont suffisamment important pour traiter ce point sérieusement. Mon avis, aller voir un EC / juriste pour la rédaction des statuts, il prendra moins de 1000€ et vous aurez des documents conformes à votre demande.
C'est ce que j'ai fait, c'est une dépense qui passera en charge et c'est du one-shot.
Pour l'histoire après 1an de prise de renseignement, j'étais sûr de moi lorsque je suis allé voir mon EC, et heureusement que j'en ai eu un puisqu'il s'est avéré que j'avais pas mal de choses manquantes (=qui auraient du être modifiées dans le futur, et c'est payant (en plus de pas être donné!)).
Au moins, tu auras quelque chose de clair. "Général" dans le sens où ton secteur d'activité n'est pas cantonné qu'à une seule branche (Je peux par exemple faire de la formation, du dépannage lambda pour particulier/entreprise, du dev... là où je n'aurai pas pu démarcher des particuliers ou de la formation si je ne l'avais pas mit, alors qu'au final on est potentiellement amené à le faire ;)).
Et puis ce sont des frais "utiles". Utiles dans le sens que ce sont des frais qui vont te poser une base saine dès le départ et pas faire des frais dans l'optique de payer de l'is le moins possible. 🙂 - Contacter en MP
rom2mars
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 1Inscrit : 4 novembre 2014Merci pour vos réponses :)
Je pense effectivement que c'est très important de se faire aider;
Mais je pense aussi que c'est important d'essayer de comprendre par soi même afin de savoir où l'on va.
J'ai déjà vu pas mal d'EC qui m'ont malheureusement pas convaincu.
Et qui propose parfois des prix tres chers.
1300 euros la creation.
300 euros / mois pour la comptabilite... - Contacter en MP
mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013
1 - Vous pouvez négocier les "forfait création" --> Demandez une remise (à l'époque on m'a proposé 1200 HT et à la fin j'ai réglé 900)rom2mars a écrit : Merci pour vos réponses :)
Je pense effectivement que c'est très important de se faire aider;
Mais je pense aussi que c'est important d'essayer de comprendre par soi même afin de savoir où l'on va.
J'ai déjà vu pas mal d'EC qui m'ont malheureusement pas convaincu.
Et qui propose parfois des prix tres chers.
1300 euros la creation.
300 euros / mois pour la comptabilite...
2 - Vous n'êtes pas obligé de faire la comptabilité avec eux
Certes il faut comprendre ses statuts mais je suis de ceux qui considèrent que chacun son métier. A confirmer mais l'Insee se base sur les statuts pour l'attribution du code APE. Une erreur sur ce code: bonjour les problèmes. - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Parmi les "LegalTech" il y a aussi des sites de création en ligne d'Eurl qui nous mettent en relation des avocats humains (pas des cases à cocher).
Cela m'avait couté environ 600 euros HT dont dont 300 euros de frais d'avocats et environ 300 euros de frais d'immatriculation (BODACC, CFE-CCI).
J'en avais discuté avec mon EC pris après coup: il me disait qu'il ne pouvait légalement pas s'aligner sur ces tarifs, car un EC ne peut faire de la prestation juridique uniquement. Il me parlait aussi d'environ 1000€ de création d'Eurl.
Sinon tout les CFE des CCI proposent des prestations d'aide à la création d'Eurl. C'est moins cher qu'un avocat ou un EC car ce sont des accompagnements avec des statuts type.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
rom2mars
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 1Inscrit : 4 novembre 2014
Merci pours ces informations. Je ne savais pas que les CFE des CCI proposaient ces prestations.phili_b a écrit : Parmi les "LegalTech" il y a aussi des sites de création en ligne d'Eurl qui nous mettent en relation des avocats humains (pas des cases à cocher).
Cela m'avait couté environ 600 euros HT dont dont 300 euros de frais d'avocats et environ 300 euros de frais d'immatriculation (BODACC, CFE-CCI).
J'en avais discuté avec mon EC pris après coup: il me disait qu'il ne pouvait légalement pas s'aligner sur ces tarifs, car un EC ne peut faire de la prestation juridique uniquement. Il me parlait aussi d'environ 1000€ de création d'Eurl.
Sinon tout les CFE des CCI proposent des prestations d'aide à la création d'Eurl. C'est moins cher qu'un avocat ou un EC car ce sont des accompagnements avec des statuts type.
Je me suis lancé, je complète le statuts minimaliste fourni par l’annexe 2-1 du décret no 2008-1419... C'est relativement simple.
Au final, j'aurai des statuts disponibles sans erreur et simples à modifier.
Je regarderai par la suite si j'ai du temps pour ajouter certaines clauses... - Contacter en MP
rom2mars
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 1Inscrit : 4 novembre 2014Dans les statuts, pour l' Article 2. Objet, j'ai mis :
La société a pour objet : le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de systèmes informatiques.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Qu'en pensez vous? - Contacter en MP
mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013Je reprend l'exemple de mes statuts:
La société a pour objet, en France et à l'étranger :
1 conseil en systèmes et logiciels informatiques,
2 prestations de services en ingénierie informatique,
3 traitement, développement et vente de tous logiciels, progiciels, matériels et
programmes informatiques,
4 opération de négoce, import, export, commerce international, concrétisation, suivi
et montage de tous projets annexes ou complémentaires,
et encore 3 ou 4 points avant d'arriver à "Plus généralement...." - Contacter en MP
rom2mars
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 1Inscrit : 4 novembre 2014
Merci pour ces informations 🙂mbCoCo a écrit : Je reprend l'exemple de mes statuts:
La société a pour objet, en France et à l'étranger :
1 conseil en systèmes et logiciels informatiques,
2 prestations de services en ingénierie informatique,
3 traitement, développement et vente de tous logiciels, progiciels, matériels et
programmes informatiques,
4 opération de négoce, import, export, commerce international, concrétisation, suivi
et montage de tous projets annexes ou complémentaires,
et encore 3 ou 4 points avant d'arriver à "Plus généralement...." - Contacter en MP
rom2mars
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 1Inscrit : 4 novembre 2014
Et concernant la rémunération ?rom2mars a écrit :
Merci pour ces informations :)mbCoCo a écrit : Je reprend l'exemple de mes statuts:
La société a pour objet, en France et à l'étranger :
1 conseil en systèmes et logiciels informatiques,
2 prestations de services en ingénierie informatique,
3 traitement, développement et vente de tous logiciels, progiciels, matériels et
programmes informatiques,
4 opération de négoce, import, export, commerce international, concrétisation, suivi
et montage de tous projets annexes ou complémentaires,
et encore 3 ou 4 points avant d'arriver à "Plus généralement...." - Contacter en MP
mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013Vous pouvez mettre ça:
Les gérants associés ou non peuvent recevoir un traitement annuel, fixe ou
proportionnel, dont la quotité et le mode de paiement ne peuvent être déterminés que
par décision ordinaire de l'associé unique ou des associés.
Les frais de représentation, de voyage et de déplacement leur sont remboursés, soit
d'une manière forfaitaire, soit sur présentation de pièces justificatives, selon ce qui sera
décidé par l'associé unique. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Il manque la formation, qui doit être explicitement mentionnée pour s'enregister comme formateur.rom2mars a écrit :
Et concernant la rémunération ?rom2mars a écrit :
Merci pour ces informations :)mbCoCo a écrit : Je reprend l'exemple de mes statuts:
La société a pour objet, en France et à l'étranger :
1 conseil en systèmes et logiciels informatiques,
2 prestations de services en ingénierie informatique,
3 traitement, développement et vente de tous logiciels, progiciels, matériels et
programmes informatiques,
4 opération de négoce, import, export, commerce international, concrétisation, suivi
et montage de tous projets annexes ou complémentaires,
et encore 3 ou 4 points avant d'arriver à "Plus généralement...."calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
