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clause de contrat de sous -traitance
patosh
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patosh
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23 août 2007
Bonjour,
Je regarde un contrat et je lis ça :
"A compter de son éventuel renouvellement " .Est ce que cela veut dire que je ne peux pas le résilié avant.
Merci pour votre aide,
Patrick
Je regarde un contrat et je lis ça :
Le contrat est pour 3 mois au départ .Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 3 mois.
A compter de son éventuel renouvellement, il pourra être mis fin au présent contrat, à n’importe quelle période, par l’une ou l’autre des Parties moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrables à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec AR.
"A compter de son éventuel renouvellement " .Est ce que cela veut dire que je ne peux pas le résilié avant.
Merci pour votre aide,
Patrick
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patosh
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 23 août 2007Bonjour,
Personne n'a d'avis ??? Je vous serai très reconnaissant si qqun avait eu ce genre de pb.
je résume :
je signe un contrat de 4mois renouvelable tacitement par période de 3 mois.
1 mois après le début, je me rends compte que ça me plait pas du tout .
Je regarde le contrat pour le résilier et je trouve ça :
Contrat allant jusqu' a tel date ....
periode d'essai 15 jour .....
Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 3 mois.
A compter de son éventuel renouvellement, il pourra être mis fin au présent contrat, à n’importe quelle période, par l’une ou l’autre des Parties moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrables à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec AR.
Est ce que d'après vous l'engagement n'est pas résiliable ?? et je suis bloqué ici jusqu'à la fin du contrat !!
merci de votre aide,
Patrick -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il semble bien que la première partie de 4 mois est ferme, sans aucune possibilité de résiliation. Donc à éviter si tu flaires une embrouille.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
patosh
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 23 août 2007j'y suis déja depuis 3 semaines.....
Merci pour ta réponse.
Est ce bien légal de faire des contrats non résiliable comme ça??
cordialement,
Patrick -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu es indépendant, oui.
Ce sont des contrats commerciaux, pas des contrats de travail. Et attention, si tu tombes malade, ils peuvent te forcer à trouver et payer un remplaçant à tes frais.... (sauf si le contrat prévoit autre chose).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
patosh
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 23 août 2007thôôo!!!!!!
et bé j'ai plus qu'a prendre mon mal en patience........
en résumé, voila un point qu'il faut regarder de prés sur les contrats!!
merci de votre aide,