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Renouvellement Contrat assistance technique
Bonjour,
La durée du renouvellement de ma mission est de 6 mois, elle pourra être prolongée au delà de cette date par tacite reconduction mensuelle et ne pouvant dépasser le 31/12/2014. Cette durée peut être interrompue en cas de cessation du contrat conclu entre le client et son client final avec effet immédiat.
J'aimerais savoir si c'est légal d'avoir une clause aussi brutale ?
De plus j'ai 3 mois pour aviser le client pour résilier le contrat de 6 mois.
Je trouve la durée de 3 mois excessive, ça correspond à la moitié du contrat.
Merci d'avance pour vos avis.
La durée du renouvellement de ma mission est de 6 mois, elle pourra être prolongée au delà de cette date par tacite reconduction mensuelle et ne pouvant dépasser le 31/12/2014. Cette durée peut être interrompue en cas de cessation du contrat conclu entre le client et son client final avec effet immédiat.
J'aimerais savoir si c'est légal d'avoir une clause aussi brutale ?
De plus j'ai 3 mois pour aviser le client pour résilier le contrat de 6 mois.
Je trouve la durée de 3 mois excessive, ça correspond à la moitié du contrat.
Merci d'avance pour vos avis.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il ne faut pasa accepter un tel déséquilibre....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Si j'ai bien compris, les parties ont déjà signé un contrat et en ont donc accepté les termes. Si c'est le cas, revenir sur ce point alors que l'on a donné son accord c'est toujours délicat.
On voit bien qu'il y a un déséquilibre mais il faudrait qu'il soit significatif et là il semble que ce ne soit pas aussi évident que cela et c'est évidemment toujours sujet à l'interprétation de chaque partie.
A mon avis, il ne sera pas facile de contester cette clause sur le plan de la légalité. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est du BtoB, donc ce qui est signé est accepté par les parties. Fallait pas signer, c'est tout.michel95 a écrit : A mon avis, il ne sera pas facile de contester cette clause sur le plan de la légalité.
Quel est le préavis, ensuite, dans la phase mensuelle? J'espère qu'il ne dépasse pas le mois.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
amorf26
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2010Pour l'instant je n'ai pas signé le contrat, le contrat de renouvellement a commencé quand même.
Quel est le préavis moyen pour une mission de 6 mois, un mois ? - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010
Pour information uniquement, ce n'est pas aussi binaire même en B to B, bien qu'il soit évidemment difficile de contester.mixomatose a écrit : C'est du BtoB, donc ce qui est signé est accepté par les parties. Fallait pas signer, c'est tout.
Pour la question, je ne pense pas qu'il y ait de règles, aux parties de définir cette durée, il suffit de se mettre d'accord.
Prévoir une durée identique des deux côtés.
