Forum
Clause de non concurence et futur contrat
Bonjour,
ma situation : prestataire independant pour une société finale Z. J'ai un intermediaire: X (ma ssii où j'etais salarié à l'origine et pour qui je continue de travailler en tant que freelance)
Imaginons que Z (qui ne travaille qu'avec des entreprises referencées) fasse un appel d'offre pour une CREATION de poste, mieux payé, et dont l'intitulé serait différent du mien.
Je ne pourrai pas répondre en direct ... mais n'importe quelle boite (référencée chez Z) peut le faire et me servir d'intermédiaire.
Suis-je soumis à la clause de non concurrence de mon contrat si je passe par une autre boite pour répondre à ce futur poste? j'imagine que oui ...
et donc je pousse un peu plus loin la réflexion:
si je préviens X de l'ouverture de ce poste, que je suis intéressé pour le prendre et qu'il peuvent y répondre. Quid de cette clause si X ne propose pas une commission avantageuse par rapport à ses concurrents, ou tout bêtement si X ne remporte pas l'appel d'offre ?
Est-ce qu'a ce moment je peux considérer que X est hors circuit et que cette clause à la c** ne s'applique plus (j'aurais tendance à la considérer comme entrave au commerce, voire abus de pouvoir)?
😕
ma situation : prestataire independant pour une société finale Z. J'ai un intermediaire: X (ma ssii où j'etais salarié à l'origine et pour qui je continue de travailler en tant que freelance)
Imaginons que Z (qui ne travaille qu'avec des entreprises referencées) fasse un appel d'offre pour une CREATION de poste, mieux payé, et dont l'intitulé serait différent du mien.
Je ne pourrai pas répondre en direct ... mais n'importe quelle boite (référencée chez Z) peut le faire et me servir d'intermédiaire.
Suis-je soumis à la clause de non concurrence de mon contrat si je passe par une autre boite pour répondre à ce futur poste? j'imagine que oui ...
et donc je pousse un peu plus loin la réflexion:
si je préviens X de l'ouverture de ce poste, que je suis intéressé pour le prendre et qu'il peuvent y répondre. Quid de cette clause si X ne propose pas une commission avantageuse par rapport à ses concurrents, ou tout bêtement si X ne remporte pas l'appel d'offre ?
Est-ce qu'a ce moment je peux considérer que X est hors circuit et que cette clause à la c** ne s'applique plus (j'aurais tendance à la considérer comme entrave au commerce, voire abus de pouvoir)?
😕
- Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3118Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007il faut bien lire le contrat de prestation que vous avez avec votre ancienne SSII.
normalement, ils ont dû y spécifier que vous ne travaillerez pas avec le client final avant X mois....... - Contacter en MP
tballe
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2007bonjour
Le contrat n'est pas tout et une clause peut être abusive sur un contrat de sous traitance .
De mémoire , la clause doit être limité dans le temps et l'espace et La validité des clauses de non concurrence sont subordonnée à une contrepartie financière . - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
tballe : Attention à ne pas confondre les règles appicables aux contrats de travail et les règles applicables aux sous-traitants. Vous citez les règles applicables aux contrats de travail. Il n'y a pas de limites aussi claires pour ces clauses dans des contrats de sous-traitants.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
tballe
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2007Bonjour
> hmg
Non non je parlais bien de contrat de sous traitance . Mais vous avez bien raison que dans ce cas , les limites ne sont pas aussi tranchées que pour les contrats de travail.
Si vous avez des infos complémentaires , cela m'interesse .
Tballe - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas de legislation sur ces clauses dans les contrats entre entreprises. Il n'y a que des jurisprudences.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
daminus
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2008merci pour vos reponses, mais je dois avouer être toujours un peu dans le flou ...
Freelance91> je ne suis plus avec mon ancienne ssii en tant que salarié. Je suis devenu freelance et je travaille toujours avec eux et toujours pour le même client final. En fait seul mon statut a changé. Ce qui est marrant c'est qu'étant salarié je n'avais pas cette clause... Maintenant la clause serait plutot : tu ne travailleras plus pour ce client pendant 1 an sous peine de payer 100K€...
hmg/tballe> .... si vous avez des infos ...
Que pensez vous de mon dernier paragraphe ? (est-ce que je peux proposer un autre poste chez le même client à ma ssii et faire jouer la concurrence d'une autre ssii ) - Contacter en MP
titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007
fais gaffe à pas te faire piquer le besoin à cette occasion.daminus a écrit :
(...)
Que pensez vous de mon dernier paragraphe ? (est-ce que je peux proposer un autre poste chez le même client à ma ssii et faire jouer la concurrence d'une autre ssii )
si tu parles à ta ssii ou une autre de cette appel d'offre, elle va y répondre et peut-être avec une de ses ressources propres...et te mettre hors-jeu....donc prudence :!: - Utilisateur suppriméSalut,
Tu peux toujours essayer de demander à ton ancienne SSII de lever la clause de non concurence, ou de lancer une action en justice pour l'obtenir. Je pense que la contrepartie financière est trop élevée et doit correspondre à X mois de préjudice pour la SSII.
Si tu as un contrat d'assurance avec une PJ demande conseil à ton assureur.
A+
