Forum

Clause de non concurence et futur contrat

daminus

daminus

Nombre de posts : 2
Nombre de likes : 0
Inscrit : 26 février 2008
Contacter en MP
Bonjour,

ma situation : prestataire independant pour une société finale Z. J'ai un intermediaire: X (ma ssii où j'etais salarié à l'origine et pour qui je continue de travailler en tant que freelance)

Imaginons que Z (qui ne travaille qu'avec des entreprises referencées) fasse un appel d'offre pour une CREATION de poste, mieux payé, et dont l'intitulé serait différent du mien.

Je ne pourrai pas répondre en direct ... mais n'importe quelle boite (référencée chez Z) peut le faire et me servir d'intermédiaire.

Suis-je soumis à la clause de non concurrence de mon contrat si je passe par une autre boite pour répondre à ce futur poste? j'imagine que oui ...

et donc je pousse un peu plus loin la réflexion:

si je préviens X de l'ouverture de ce poste, que je suis intéressé pour le prendre et qu'il peuvent y répondre. Quid de cette clause si X ne propose pas une commission avantageuse par rapport à ses concurrents, ou tout bêtement si X ne remporte pas l'appel d'offre ?
Est-ce qu'a ce moment je peux considérer que X est hors circuit et que cette clause à la c** ne s'applique plus (j'aurais tendance à la considérer comme entrave au commerce, voire abus de pouvoir)?


😕

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous