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Clause de non concurrence
Bonjour,
Je sais que la question s'est posée à plusieurs reprises mais je ne trouve pas de réponse à mes questions.
Alors j'expose mon cas : Je travail aujourd'hui pour le compte d'un client (banque) avec une SSII A, je dois terminer ma mission fin septembre, alors en cherchant une nouvelle mission j'ai trouvé un contrat pour le compte de la même banque (entité différente) avec une seconde SSII B.
Or, lors de mon intégration par la société B (démarches administratives) auprès de la banque, les achats de cette dernière ont remarqué que j'avais déjà travaillé pour eux avec la SSII A, il m'ont demandé donc d'apporter une autorisation de la SSII A avec la levée de la clause de non concurrence. Or, la SSII A refuse tout simplement de me donner ces autorisations, du coup je me retrouve dos au mur car je ne peux pas débuter ma mission le 01/10.
Mes questions sont :
Est ce que la SSII A a le droit de me refuser ?
Est ce qu'il y a pas moyen de contourner cette clause ?
Si refus, ne devrait-il pas compenser financièrement ?
Merci à tous pour votre aide.
Je sais que la question s'est posée à plusieurs reprises mais je ne trouve pas de réponse à mes questions.
Alors j'expose mon cas : Je travail aujourd'hui pour le compte d'un client (banque) avec une SSII A, je dois terminer ma mission fin septembre, alors en cherchant une nouvelle mission j'ai trouvé un contrat pour le compte de la même banque (entité différente) avec une seconde SSII B.
Or, lors de mon intégration par la société B (démarches administratives) auprès de la banque, les achats de cette dernière ont remarqué que j'avais déjà travaillé pour eux avec la SSII A, il m'ont demandé donc d'apporter une autorisation de la SSII A avec la levée de la clause de non concurrence. Or, la SSII A refuse tout simplement de me donner ces autorisations, du coup je me retrouve dos au mur car je ne peux pas débuter ma mission le 01/10.
Mes questions sont :
Est ce que la SSII A a le droit de me refuser ?
Est ce qu'il y a pas moyen de contourner cette clause ?
Si refus, ne devrait-il pas compenser financièrement ?
Merci à tous pour votre aide.
Cordialement,
Youssef BOUDILI
Tél : 06.62.22.02.29
Mail : yboudili@gmail.com
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mercenaire
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2009Essaie de travailler avec la SSII A pour cette même mission comme elle est dèjà référencée chez eux donc peut elle aussi postuler pour cette offre - Contacter en MP
byouss
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2007
Je ne pense pas que ce soit possible désormais car la mission a été remportée par la SSII B. La SSII A n'avait même pas reçu l'AO pour cette mission.mercenaire a écrit : Essaie de travailler avec la SSII A pour cette même mission comme elle est dèjà référencée chez eux donc peut elle aussi postuler pour cette offreCordialement, Youssef BOUDILI Tél : 06.62.22.02.29 Mail : yboudili@gmail.com - Contacter en MP
mercenaire
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2009Même si la mission a été remportée par la SSII B, elle a perdu le marché si elle ne peut pas te faire travailler, l'appel d'offre sera relancé par le client (si il ne veut pas prendre le 2eme sur la liste).
Soit elle le negocie avec la SSII A en payant une prime ( ça existe ), soit elle le perd.
En cas le client ne peut pas te prendre sans l'accord de la SSII A
J'ai un ami qui a demissionné d'une SSII X pour integrer SSII Y en restant sur le même client où il a été placé par la SSII X ( les 2 SSII ont negocié le blé) - Contacter en MP
byouss
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2007Je sais pas si les achats en relançant l'AO vont intégré du coups les deux SSII en vu de ce qu'il vient de se passer. En tout, ci-dessous les termes de ma clause :
Pendant l'exécution ainsi qu'à l'expiration de présente convention, le sous-traitant s'engage à ne pas concurrencer le donneur d'ordre directement ou indirectement, personnellement ou pas personne interposée et de quelque manière que ce soit.
Cette obligation ne concerne que les clients du DONNEUR D'ORDRE auprès desquels le sous-traitant est intervenu.
Cette obligation prendra fin trois mois après l'expiration de la présente convention.
Je me demande finalement si c'est valable puisque n'interviens auprès d'une autre entité du client !
Sinon, je sais pas si un accord entre les deux SSII (A et B) peut se faire.
En tout cas, le perdant dans l'affaire c'est bien moi.Cordialement, Youssef BOUDILI Tél : 06.62.22.02.29 Mail : yboudili@gmail.com - Contacter en MP
mercenaire
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2009Quel que soit la lecture de la clause , le responsable des achats ne prendra pas le risque de perdre son poste pour une erreur de ce genre, s'il n'a pas un accord ecrit de la SSII A.
Et pour ne pas perdre le client la SSII A pourra accepter la negociation. - Contacter en MP
byouss
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2007Je suis d'accord avec toi.
Sinon, je sais pas si le fait que le SSII A lève la clause de non concurrence, il n'y aurait pas d'indemnisation !!!Cordialement, Youssef BOUDILI Tél : 06.62.22.02.29 Mail : yboudili@gmail.com - Contacter en MP
byouss
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2007bonsoir,
une autre question me travail sur le sujet, est ce que la clause est valide quand une mission se passe dans la même entreprise mais dans une branche de cette même société qui a un numéro siret différent de la branche ou on a effectué une mission !
si jamais quelqu'un a une réponse j'en serais reconnaissant
par avance merciCordialement, Youssef BOUDILI Tél : 06.62.22.02.29 Mail : yboudili@gmail.com
