Clause de responsabilités dans contrat

Bonjour,

"Le consultant indemnisera le Prestataire de toutes plaintes, actions ou demandes émanant de tiers (y compris le client) et engagées contre le Prestataire ainsi que de tous dommages, pertes, coûts, dépenses et paiements quels qu'ils soient, subis ou encourus par le Prestataire à la suite de tout manquement du consultant à ses obligations contractuelles survenant pendant la durée du Contrat. Le prestataire pourra déduire cette indemnisation de tout paiement dû au consultant par le prestataire"

La dedans, je suis le "consultant", le prestataire est mon intermédiaire et le client le client final.

Ces clauses sont assez classique dès que les projets ont de forts enjeux. En pratique il y a très peu de chances que l'on se retourne contre vous en cas de non réussite du contrat.

Bye.

Merci pour cette réponse.
Dans mon cas, je travaille sans intermédiaire.
Je travaille directement avec mon client.

Mais il est vrai que cette clause me laisse pas mal de questions dans la tête.
Par exemple, dans des prestations en régie où l'on fait pas mal de choses qui s'intègrent dans un système existant sur lequel d'autres personnes travaillent, dans quelles mesures et dans quelles limites peut on être attaqués sur un éventuel bug ayant entrainé des pertes ?

Et aussi jusqu'à combien de temps après ??? ad vitam aeternam ???

Il est très important de valider un processus.

Personnellement, j'avais défini que, je n'étais plus en risque dès lors le PV de recette et le PV de livraison signé.

Je pense qu'il est trop compliqué de déterminer avec précision, quel sera votre part de responsabilité donc je préfère raisonner à l'envers et négocier un processus qui a un moment me dédouane complètement.

Dans mon cas la signature du PV de recette fonctionnel et technique stoppait et mettait finalement fin au projet et donc à ma responsabilité.

Je trouve d'ailleurs, je me permets un petit HS, que ce genre de clauses arrivent de plus en plus souvent, y a 4 ans je n'en avais encore jamais vu.

Ah c'est intéressant ça ! Mais ça veut dire qu'il n'y a pas de responsabilités pour les éléments passés en production ?

Le problème dans mon cas c'est qu'il n'y a aucun document de ce style. On développe, on teste et on met en production.
Du coup comment pourrais-je adapter cette clause pour avoir un principe similaire ?

Bah après ça dépend de votre mission en effet.

Si vous effectuez le support de production exigez alors la signature d'une garantie qui aurait un temps bien délimité. De cette manière vous êtes couvert.

Comment adapter cette clause ? J'avoue je ne sais pas, via un avenant stipulant clairement que de tels documents sont désormais nécessaire.

Mais après de toute façon, dans la situation actuelle, si on vous attaque il n'y a rien de défini non plus avec vous pour déterminer d'un commun accord quel serait votre part de responsabilité. Les clients aiment signer ce genre de clauses mais derrière en pratique ils ne peuvent pas l'appliquer car ils ne définissent pas clairement comment la sanction est calculée.

Bonjour Smilerch,

Petite question : avec ces clauses qui limitent pas mal ta responsabilité, tu as en plus une rc pro ? ou juste une rc exploitation ?

horsechol a écrit : Bonjour Smilerch,

Petite question : avec ces clauses qui limitent pas mal ta responsabilité, tu as en plus une rc pro ? ou juste une rc exploitation ?

Bonjour,

RC Pro obligatoire, elle fait l'objet d'un prérequis dans la signature du contrat.

Obligatoire ?
Mon client ne m'a rien demandé à la signature.
Dans un tel cas que faire ?

Bonjour,

Il n'y a rien d'indiqué à ce sujet dans le contrat ? Même indirectement ?

Bonjour,

Non aucune mention relative à une assurance rc.
La seul point concernant les responsabilités est celui évoqué plus haut qui fixe une limite aux sommes payées pour les prestations.

Cela vous semble étrange ?

Bonjour,

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est, en principe, pas obligatoire dans nos professions.

De manière générale on peut aussi vérifier si le contrat qui nous lie au client ne renvoie pas à d’autres pièces qui exigent cette assurance (Exemple : Conditions générales d’achat).

horsechol a écrit : Cela vous semble étrange ?

Non. L’exigence dépend de la politique du client en la matière et des risques encourus dans l’exécution de la prestation. Donc certains clients vont l’exiger systématiquement alors que d’autres non ou ne vont même pas y penser.

Pour ma part j’ai toujours disposé d’une telle assurance. Elle n’est pas gratuite évidemment 😉 et le montant peut dépendre du CA.

Merci pour ces precisions michel95.
Je pense prendre une assurance rc pro chez hiscox. C'est le nom qui semble revenir assez souvent.

Mais il y a question que je me pose : lorsque dans la clause de responsabilité on limite à la somme payée au presta avec en plus des mentions telles que "le prestataire n'encourra aucune responsabilité en matière de perte de bénéfices, trouble commercial, demande faîte au client par des tiers ...", quelle est l'intérêt d'une rc pro ? La prise en charge éventuelle des dommages et intérêts limités (par la mention) à la somme payée au presta ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

J'avais consulté l'entreprise citée voici quelques années et j'ai trouvé leur questionnaire très intrusif par rapport aux tarif de mon assurance en vigueur.
Je ne suis pas intéressé par un simple intitulé associé à un prix.
D'ailleurs j'attends toujours leur proposition 😉

Il est aussi possible de s'adresser à son assureur. Dans mon cas c'est un ami et il a négocié le tarif mais aussi le contenu que j'avais précisé.

Pour la clause limitative de responsabilité, c'est très bien que le contrat en intègre une. Par contre il n'est pas certain qu'elle se substitue totalement à une RC pro.
S'il existe un spécialiste sur ce fil il pourra compléter notamment pour le dernier point.

Il me semblait qu'en régie nous n'avions qu'une obligation de moyen. Ces clauses sont là essentiellement pour couvrir l'intermédiaire contre un recrutement catastrophique (genre vous vous êtes présenté comme expert alors que vous savez à peine allumer un PC), si le client final refuse ensuite de payer la prestation.

Bonjour,

Paul92 a écrit : Il me semblait qu'en régie nous n'avions qu'une obligation de moyen.

Sur le principe général la réponse est oui.

Par contre dans le silence du contrat et en cas de litige, il y a toujours un risque, même s’il apparait minime, de requalification en obligation de résultat.
Donc tout dépend des dispositions prévues au contrat.

N’oublions pas que certains ont déjà réfléchi à la manière de se protéger contre les méchants indépendants.
Ils conseillent d’intégrer certaines clauses dans leurs contrats dont notamment la première débute par une remarque dénuée d’ambiguïté :
« 1- Obligation de résultat
Remarque : Par défaut, le Consultant est lié à une obligation de moyens, toutefois et dans le cas où le Client souhaiterait l'engager sur une obligation de résultat, le groupe de travail paritaire SYNTEC Conseil en Management, a proposé la rédaction suivante. »
Source : Accord entre consultants et acheteurs portant sur des préconisations contractuelles en matière d'achats de prestations intellectuelles (SYNTEC Conseil en Management et la CDAF Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France).

Ces clauses ont été soumises par des juristes membres de SYNTEC Conseil en Management 😉

Cet « accord » fournit des conseils de rédaction pour des clauses qui peuvent être intégrées (pour tout ou partie) dans les contrats.
Une des clauses prévues traite également du plafonnement de réparation.

Conclusion :
Il faut toujours bien prendre son temps pour lire et comprendre les contrats puis demander à faire le ménage sur les ambiguïtés.