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Recuperation de TVA sur Assurance responsabilite
RomEvol
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RomEvol
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30 mai 2006
Dans le cadre de prestations de services je dois souscrire a une assurance responsabilité civile. Je voudrais juste savoir si je peux recuperer la TVA sur ce genre de charge,,,, ? J'ai un doute,
(Je suis en EURL/IS)
Merci d'avance pour toute information sur ce sujet.
(Je suis en EURL/IS)
Merci d'avance pour toute information sur ce sujet.
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gsegalen
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2005Tu peux recuperer uniquement la TVA qui est mentionnée.
Sur ma facture d'assurance, il y a des taxes mais pas de TVA. Et je pense que c'est la meme chose chez tous les assureurs. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Depuis cette année, il est possible qu'un petit service assujetti à TVA figure (soit moins de 2 euros de TVA pour des centaines d'euros de cotisation).
Dans tous les cas, les initiales TVA et le taux de TVA doivent être indiqués.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.