Forum
Responsabilité civile exploitation
mercenaire
Nombre de posts : 254
Nombre de likes : 0
Inscrit :
24 septembre 2009
Bonjours,
je suis entrain de signer un contrat en régie pour du developpement par l'intermédiaire d'une SSII et il y'a une clause comme suit :
Le fournisseur s'engage à souscrire une assurance dite responsabilité civile exploitation, responsabilité civile aprés livraison et responsabilité civile professionnelle, du fait des dommages qu'il pourrait causer à un tiers, tous de postes de prejudice confondus.
Je pensais que seule la responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Sinon, ou est qu'on preut trouver une assurance à bon prix ?
je suis entrain de signer un contrat en régie pour du developpement par l'intermédiaire d'une SSII et il y'a une clause comme suit :
Le fournisseur s'engage à souscrire une assurance dite responsabilité civile exploitation, responsabilité civile aprés livraison et responsabilité civile professionnelle, du fait des dommages qu'il pourrait causer à un tiers, tous de postes de prejudice confondus.
Je pensais que seule la responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Sinon, ou est qu'on preut trouver une assurance à bon prix ?
- Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Dans notre domaine, les assurances ne sont pas obligatoires. Elles peuvent par contre faire partie des clauses négociées.mercenaire a écrit : Je pensais que seule la responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Regarde si ton assurance ne couvre pas déjà RCE + RCP + recours juridique, comme c'est par exemple le cas chez Hiscox.mercenaire a écrit : Sinon, ou est qu'on preut trouver une assurance à bon prix ? - Contacter en MP
mercenaire
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2009
merci, je suis allé voir chez Hiscox mais je pense ça coûte cher 73 € HT par mois,Calimero a écrit :
Dans notre domaine, les assurances ne sont pas obligatoires. Elles peuvent par contre faire partie des clauses négociées.mercenaire a écrit : Je pensais que seule la responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Regarde si ton assurance ne couvre pas déjà RCE + RCP + recours juridique, comme c'est par exemple le cas chez Hiscox.mercenaire a écrit : Sinon, ou est qu'on preut trouver une assurance à bon prix ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ca c'est l'ensemble RCP + RCE + Assistance juridique. - Contacter en MP
mercenaire
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2009
Ok, la RCE + Assistance juridique ne sert à rien pour un indep qui bosse chez le client, je vais l'enleverCalimero a écrit : Ca c'est l'ensemble RCP + RCE + Assistance juridique. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
La RCE, ton contrat l'impose.mercenaire a écrit : Ok, la RCE + Assistance juridique ne sert à rien pour un indep qui bosse chez le client, je vais l'enlever
Enfin bon, si c'est un client qui ne demande pas les attestations d'assurance ... tu dois pouvoir gratter les 10E HT/mois si ca te fait plaisir. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Je m'étonne que vous ne vous adressiez pas directement au courtier avec lequel vous avez soucrit votre contrat. C'est lui le plus à même de répondre en temps réel à votre question.
Il serait bien étonnant que votre contrat de RC Professionnelle ne contienne pas la RC exploitation.
La retirer ? (D'ailleurs est-ce possible ?), c'est comme si vous demandiez de retirer la RC de votre multirisque habitation.
Mais peut-être aviez vous souscrit une garantie presse-bouton sur internet ? C'est toute la limite d'internet face au contact humain qui vous aide, vous explique, vous conseille tout au long de votre évolution et de la vie de votre contrat.
Cordialement.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
mercenaire
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2009Vous allez trop vite, monsieur,
j'ai pas encore souscrit de RCP - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Pardon, Mercenaire, j'ai lu trop vite ?mercenaire a écrit : Vous allez trop vite, monsieur,
j'ai pas encore souscrit de RCP
Dans ce cas, j'en reviens à ma toute première impression. Qu'un donneur d'ordre vous demande de souscrire une RC PRO, normal ! Qu'il vous demande de ne souscrire qu'une RC Exploitation !!! Bizarre ! Faites vous bien confirmer qu'il n'y a pas maldonne.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008En l'occurence (premier message), le client exige RCE + RCP ...
