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client exige une facture sans TVA
Bonjour,
un client peut t-il exiger une facture sans TVA (il est assujetti à la tva) ?
motif invoqué : mon numéro de TVA,moi le prestataire, n'apparait pas dans le système européen VIES de la TVA.
un client peut t-il exiger une facture sans TVA (il est assujetti à la tva) ?
motif invoqué : mon numéro de TVA,moi le prestataire, n'apparait pas dans le système européen VIES de la TVA.
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phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014De mémoire le délai pour être référencé par ce site est relativement rapide.
Sauf pour les AE, qui doivent faire la demande d'un numéro de TVA, il n'y aucune raison de ne pas y être.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes assujetti, vous devez collecter à partir du moment où vous n'êtes pas dans un champ d'exonération territoriale.
Votre client est en France ou non ?
S'il est en France, faites une copie de votre memento fiscal reçu des impôts qui donne votre numéro intracom et votre régime fiscal.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ma9005
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2017Merci pour vos réponses.
je suis bien en France, le client également.
