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client exige une facture sans TVA

26 octobre 2017 10:47

Bonjour,

un client peut t-il exiger une facture sans TVA (il est assujetti à la tva) ?

motif invoqué : mon numéro de TVA,moi le prestataire, n'apparait pas dans le système européen VIES de la TVA.

phili_b 26 octobre 2017 12:05

De mémoire le délai pour être référencé par ce site est relativement rapide.

Sauf pour les AE, qui doivent faire la demande d'un numéro de TVA, il n'y aucune raison de ne pas y être.

EURL / IR / BNC
hmg 26 octobre 2017 13:00

Bonjour,

Si vous êtes assujetti, vous devez collecter à partir du moment où vous n'êtes pas dans un champ d'exonération territoriale.

Votre client est en France ou non ?

S'il est en France, faites une copie de votre memento fiscal reçu des impôts qui donne votre numéro intracom et votre régime fiscal.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ma9005 26 octobre 2017 17:05

Merci pour vos réponses.
je suis bien en France, le client également.

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