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Cloture d'exercie. Formalites Juridiques
RomEvol
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RomEvol
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30 mai 2006
Je viens de clôturer mon premier exercice et je voudrais juste m'assurer que je n'oublie rien..
J'ai Une EURL/IS dont je suis gérant et associé unique.
Apres avoir rempli la liasse fiscale, fait ma déclaration de TVA et paye le tout je cherche a présent a a etre clean sur les obligations juridiques.
En tant que gérant:
Tenue de l'assemblée générale:
Je rédige le rapport de gestion et le PV de l'assemblée générale.
J'y inscrit les décisions suivantes:
- Aprobation des comptes annuels et du rapport de gestion.
- Répartition des bénéfices (reserve légale, dividendes etc...)
- Quelques autres décisions: rémunération du gérant, prolongation de son mandat etc...
Depot des compte au greffe
J'envoie:
- Mes comptes: Bilan, compte de resultat, Annexe (copies des annexes de la liasse fiscale)
- Le rapport de gestion
- Un document sur l'affectation des bénéfices de l'exercice fiscal.
Mise a jour des livres
- Livre des assemblees: dans un livre physique, cote paraphee j'imprime le PV de l'assemble générale. (pas besoin d'y joindre le rapport de gestion ???)
- Livre des inventaires:
Bilan, compte de résultat, Annexe et rapport de gestion
sous forme informatique (pdf)
- Livre journal:
Document pdf fourni par mon logiciel de comptabilite.
- Grand livre:
Document pdf fourni par mon logiciel de comptabilite.
En fait je ne dispose que d'un vrai livre (celui des assemblées), les autres sont reprentés par des supports informatiques graves sur CD chaque annee. (sinon il faudrait imprimer des tonnes de pages !)
J
Est ce que j'oublie quelque chose ???
Merci
J'ai Une EURL/IS dont je suis gérant et associé unique.
Apres avoir rempli la liasse fiscale, fait ma déclaration de TVA et paye le tout je cherche a présent a a etre clean sur les obligations juridiques.
En tant que gérant:
Tenue de l'assemblée générale:
Je rédige le rapport de gestion et le PV de l'assemblée générale.
J'y inscrit les décisions suivantes:
- Aprobation des comptes annuels et du rapport de gestion.
- Répartition des bénéfices (reserve légale, dividendes etc...)
- Quelques autres décisions: rémunération du gérant, prolongation de son mandat etc...
Depot des compte au greffe
J'envoie:
- Mes comptes: Bilan, compte de resultat, Annexe (copies des annexes de la liasse fiscale)
- Le rapport de gestion
- Un document sur l'affectation des bénéfices de l'exercice fiscal.
Mise a jour des livres
- Livre des assemblees: dans un livre physique, cote paraphee j'imprime le PV de l'assemble générale. (pas besoin d'y joindre le rapport de gestion ???)
- Livre des inventaires:
Bilan, compte de résultat, Annexe et rapport de gestion
sous forme informatique (pdf)
- Livre journal:
Document pdf fourni par mon logiciel de comptabilite.
- Grand livre:
Document pdf fourni par mon logiciel de comptabilite.
En fait je ne dispose que d'un vrai livre (celui des assemblées), les autres sont reprentés par des supports informatiques graves sur CD chaque annee. (sinon il faudrait imprimer des tonnes de pages !)
J
Est ce que j'oublie quelque chose ???
Merci