Cloture de société et contrats de mutuelle/rcpro
Bonjour,
Je suis gérant d'une EURL depuis 3 ans (TNS)
Un CDI sympathique m'a été récemment proposé. Il faudra bien entendu que je clôture/liquide la société.
Faut-il anticiper des difficultés à résilier la mutuelle madelin TNS et la RC Pro ?
Ou bien dès lors qu'il s'agit d'une clôture définitive, notifiée par LRAR, les assureurs ne peuvent s'y opposer ?
Qu'en est-il lors d'une mise en sommeil de la société ?
Merci,
- Utilisateur supprimé
Bonjour,
N'ayant pas eu de réponse, j'ai cherché seul, et je laisse ici une trace pour d'autres personnes confrontés à la même transition.
Concernant la RC pro, la cessation d'activité justifie la résiliation immédiate du contrat, car ce dernier n'a plus d'objet.
Pour la mutuelle, ce n'est pas automatique. Il faudrait plutôt invoquer le passage en salarié et le fait de contracter une mutuelle obligatoire imposée par son nouvel employeur : https://reassurez-moi.fr/guide/pro/tns/resiliation-mutuelle
"L’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise, dans le cas où le TNS cesserait son activité indépendante et accepterait un emploi salarié."
En effet, j'ai vu certains témoignages de clients dont la mutuelle a refusé la résiliation avant la date d'échéance si le bon motif n'est pas invoqué dans la LRAR de résiliation.
