Comissionnement interne et externe

Bonjour,

Par 5%, vous parlez de 5% de coût total dans tous les cas ?

Dans ce cas, cela revient simplement à comparer un salarié avec un statut d'indépendant.

En terme de sécurité (couverture sociale, simplicité) : Salarié
En terme de retour (si vous êtes assuré de la commissions et qu'il n'y a que 15000 euros concernés) : autoentrepreneur si vous n'avez pas d'autre statut indépendant.

ATTENTION : On ne peut pas être salarié et auto-entrepreneur de la même entreprise sans risques sociaux.

Bonjour hmg,

Merci beaucoup de prendre le temps de me lire et de me repondre :)

Il s'agit bien du cout total effectivement, en me relisant je me suis rendu compte que ma demande n'était pas claire et que cela manquait d'informations (j'espere faire mieux ce coup ci lol).

Je vais donc reprendre depuis le depart :)

Mon frère Alexandre et moi même souhaiterions créer une SARL IS d'ici quelques mois en étant tous 2 gérants majoritaires (50/50) TNS.

Pour ce faire, nous comptons embaucher un salarié que l'on paiera dans un premier temps au smic + commission, puis une fois l'affaire lancée nous augmenterons son salaire.

L'exemple du 300 000 € de benefices avec 5% de commission à reverser est realisé suivant 2 cas.

Le premier cas, est combien cela nous couterait d'introduire ces 5% au salaire de notre salarié ?

Concretement, en ajouttant ces 15 000€ au salaire de notre salarié sous forme de commission, combien cela nous couterait en tout (charge etc...)?

Le deuxieme cas, nous comptons verser un pourcentage de 5% (+ ou - on y a pas encore totalement parler entre nous) à des personnes exterieurs si elles nous mettent sur des affaires, quand je dis personnes exterieurs je parle de tous type de personne (société, ou personne physique)

Donc sur le même cas bénéfice 300 000€ et 5% de commission à reverser.

Combien cela nous couterait-il de reverser ces 15 000 € à une société? et dans le même exemple combien cela nous couterait-il de reverser ces 15 000€ à une personne physique? (d'ailleurs légalement est-ce faisable de remunerer une personne physique exterieur à son entreprise? )

Merci par avance :)

Bien Cordialement.

Jean BENOIT

jbenoit a écrit : L'exemple du 300 000 € de benefices avec 5% de commission à reverser est realisé suivant 2 cas.


Le premier cas, est combien cela nous couterait d'introduire ces 5% au salaire de notre salarié ?

Concretement, en ajouttant ces 15 000€ au salaire de notre salarié sous forme de commission, combien cela nous couterait en tout (charge etc...)?

Le commissionnement est alors supérieur à 5%, par définition.

Pour 100 de rémunération brute versée à une salarier, compter un coût total de 150 pour l'entreprise en terme de cotisations sociales. Un peu plus si on considère les congés, etc ...

jbenoit a écrit : Le deuxieme cas, nous comptons verser un pourcentage de 5% (+ ou - on y a pas encore totalement parler entre nous) à des personnes exterieurs si elles nous mettent sur des affaires, quand je dis personnes exterieurs je parle de tous type de personne (société, ou personne physique)

Donc sur le même cas bénéfice 300 000€ et 5% de commission à reverser.

Tu commissionnes donc moins tes partenaires extérieurs !

jbenoit a écrit : Combien cela nous couterait-il de reverser ces 15 000 € à une société? et dans le même exemple combien cela nous couterait-il de reverser ces 15 000€ à une personne physique? (d'ailleurs légalement est-ce faisable de remunerer une personne physique exterieur à son entreprise? )

Ca coûtera 15 000 de payer 15 000 à ton agent commercial. Qu'il soit une société ou un agent commercial indépendant. Ils te feront tous les deux une facture avec leur SIREN / SIRET, leur numéro de TVA si applicable et zou.

La "personne physique" étant alors bien évidemment une entreprise individuelle en bonne et due forme.

Pour leurs impôts et cie, c'est leur problème, pas le tien.

Merci beaucoup Calimero :)

"Tu commissionnes donc moins tes partenaires extérieurs !"

-Je ne sais pas encore comment cela va se derouler, car les comissions seront pour des "informateurs".

-On en a pas encore discuter avec mon frere mais dans les affaires c'est donnant donnant, si quelqu'un nous donne une affaire il est evident qu'il touchera une comission, après reste à savoir de combien.

"La "personne physique" étant alors bien évidemment une entreprise individuelle en bonne et due forme."

Même si elle n'a pas d'entreprise et qu'elle est salarié d'une autre entreprise, retraité ou même sans emploi ?

Pour leurs impôts et cie, c'est leur problème, pas le tien.[/quote]"

Concernant la TVA c'est à moi de la payer (je suppose que oui) ou à eux?

C'est à dire pour donner une commission de 15 000 € net, cela me coutera t-il 15 000 + TVA donc 15 000 * 19.6% ?

Merci par avance 🙂

jbenoit a écrit : "La "personne physique" étant alors bien évidemment une entreprise individuelle en bonne et due forme."

Même si elle n'a pas d'entreprise et qu'elle est salarié d'une autre entreprise, retraité ou même sans emploi ?

Tu ne peux pas donner de l'argent "comme ça" à des gens.

Soit tu les salaries.

Soit tu achètes une prestation à une entreprise. Donc là, ton agent commercial il s'inscrit pour avoir son EI. Désormais avec le régime auto-entrepreneur c'est assez facile de s'inscrire et d'effectuer les diverses démarches. La personne peut alors émettre une facture (hors TVA, en régime AE). Evidemment, il y a des impôts et des cotisations sociales TNS que la personne doit payer de son côté. Mais c'est moins qu'un salarié.

Une autre option si ton agent commercial est vraiment ultra-ponctuel, c'est de lui proposer du portage salarial. Tu vas payer 15 000€ à la société de portage salarial qui va salarier (très temporairement) l'agent commercial et lui verser une salaire correspondant aux 15K, déductions faites des cotisations salariales et de la marge / frais de gestion de la société de portage. Donc en gros, pour 15 000€ de prestation, ton agent co recevrait en gros 7000-7500€ net avant IRPP.

Par contre, je ne sais pas si le portage salarial est coutumier des activités d'agent commercial.

D'ailleurs, vérifier si Agent Co peut bien être exercé en régime auto-entrepreneur, sachant que de mémoire y a un regis.tre spécifique. Je sais plus, j'avoue !

jbenoit a écrit : Concernant la TVA c'est à moi de la payer (je suppose que oui) ou à eux?

C'est à dire pour donner une commission de 15 000 € net, cela me coutera t-il 15 000 + TVA donc 15 000 * 19.6% ?

La TVA, c'est les non-assujettis (les non-assujettis les plus nombreux en france étant les particuliers) qui la paient. Pour les assujettis, c'est transparent.

Donc, si tu paies à une autre société ou à un agent commercial 15 000€ HT de comm', techniquement tu vas lui verser 15000 + 19.6%. Par contre, les 2940€ de TVA, tu vas pouvoir les déduire de la TVA que tu dois toi-même reverser à l'état donc au final ca n'aura coûté à ta société que 15 000€ HT.

Si ton agent commercial est non-assujetti (cas d'un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur), il te facturera 15 000€ de prestation mais 0€ de TVA.

Donc au final, ca revient au même : 15 000€.

Bonjour,

Calimero a écrit : La "personne physique" étant alors bien évidemment une entreprise individuelle en bonne et due forme.

Pour leurs impôts et cie, c'est leur problème, pas le tien.

J'insiste bien sur le premier point : Un particulier ne peut pas facturer. Pour facturer, il faut avoir une entreprise.

Pour le second point : ATTENTION.
L'impôt et les charges sociales sont à payées par cette personne, soit. Mais si elle ne les paie pas et qu'elle n'est pas réellement indépendante, vous pouvez vous retrouver à devoir payer des charges sociales comme pour un salarié ! Au niveau des impôts, si les factures présentent de la TVA et que vous la déduisez alors que votre fournisseur ne la collecte pas, vous pourriez être redressé là aussi.

Aussi, lisez bien l'article suivant :
3w.freelance-info.fr/partenaires-prudence,79.html
Et demandez si la personne est à jour au niveau des impôts et de ses charges sociales.

Effectivement. Avec le numéro de TVA intracommunautaire (et donc le SIREN), on peut vérifier sur le site de l'UE si le numéro correspond à quelque chose.

Puis un coup de base Sirène pour voir à quoi correspond le SIRET communiqué.

C'est effectivement pas une garantie, mais un minimum.

Merci infiniment Calimero et HMG :)

J'espere que notre discussion pourra servir à d'autres personnes qui pourraient se poser des questions sur les comissionnements et qui pourraient penser qu'il n'est pas obligatoire d'avoir une société pour toucher une comission.

Ce site est vraiment un puit de science, merci à son créateur, et merci à vous qui le faites vivre.

A très bientôt 🙂

jbenoit a écrit : "La "personne physique" étant alors bien évidemment une entreprise individuelle en bonne et due forme."

Même si elle n'a pas d'entreprise et qu'elle est salarié d'une autre entreprise, retraité ou même sans emploi ?

Tu ne peux pas donner de l'argent "comme ça" à des gens.

Soit tu les salaries.

Soit tu achètes une prestation à une entreprise. Donc là, ton agent commercial il s'inscrit pour avoir son EI. Désormais avec le régime auto-entrepreneur c'est assez facile de s'inscrire et d'effectuer les diverses démarches. La personne peut alors émettre une facture (hors TVA, en régime AE). Evidemment, il y a des impôts et des cotisations sociales TNS que la personne doit payer de son côté. Mais c'est moins qu'un salarié.

Une autre option si ton agent commercial est vraiment ultra-ponctuel, c'est de lui proposer du portage salarial. Tu vas payer 15 000€ à la société de portage salarial qui va salarier (très temporairement) l'agent commercial et lui verser une salaire correspondant aux 15K, déductions faites des cotisations salariales et de la marge / frais de gestion de la société de portage. Donc en gros, pour 15 000€ de prestation, ton agent co recevrait en gros 7000-7500€ net avant IRPP.

Par contre, je ne sais pas si le portage salarial est coutumier des activités d'agent commercial.

D'ailleurs, vérifier si Agent Co peut bien être exercé en régime auto-entrepreneur, sachant que de mémoire y a un registre spécifique. Je sais plus, j'avoue !

jbenoit a écrit : Concernant la TVA c'est à moi de la payer (je suppose que oui) ou à eux?

C'est à dire pour donner une commission de 15 000 € net, cela me coutera t-il 15 000 + TVA donc 15 000 * 19.6% ?

La TVA, c'est les non-assujettis (les non-assujettis les plus nombreux en france étant les particuliers) qui la paient. Pour les assujettis, c'est transparent.

Donc, si tu paies à une autre société ou à un agent commercial 15 000€ HT de comm', techniquement tu vas lui verser 15000 + 19.6%. Par contre, les 2940€ de TVA, tu vas pouvoir les déduire de la TVA que tu dois toi-même reverser à l'état donc au final ca n'aura coûté à ta société que 15 000€ HT.

Si ton agent commercial est non-assujetti (cas d'un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur), il te facturera 15 000€ de prestation mais 0€ de TVA.

Donc au final, ca revient au même : 15 000€.