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Comment faire ses statuts rapidemment ?
kamo75
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kamo75
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16 mars 2009
Bonjour,
pourriez vous m'indiquer le moyen le plus simple et le plus rapide pour effectuer ses statuts ? Je dois creer mon EURL (+IS) au plus vite.
Merci d'avance pour votre aide !
pourriez vous m'indiquer le moyen le plus simple et le plus rapide pour effectuer ses statuts ? Je dois creer mon EURL (+IS) au plus vite.
Merci d'avance pour votre aide !
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ne pas en présenter du tout et se contenter des statuts minimalistes par défaut ?
Ou alors un tour sur apce.com pour d'autres modèles.
Ou google. Le choix est vaste. Attention à quand même lire le truc et à comprendre un minimum ... -
yvonzebest
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 16 janvier 2009Il vaut quand même mieux comprendre ce que tu met dans les statuts. Trouve un modèle sur le Web, relis le consciensieusement, tu en as pour 45 min à tout casser.
http://www.apce.com/cid46379/modele-statuts-types-eurl.html -
kamo75
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2009En effet, le plus simple/rapide est bien de consulter le modele sur le site de l'ACPE, merci bcp !!
Il me reste 4 questions a elucider pour finir mes statuts :
1. Siege social : je suppose que je dois mettre mon domicile vu que je ferai du consulting et n'aurai pas de bureau proprement dit.
2. Duree de vie de la societe : pourquoi pas 20ans ? Quel interet de mettre plus ou de mettre moins (si interet il y a 😃 )...
3. Apports : peut on ne rien mettre en apport ?
4. Capital social, je n'ai aucune idee de ce que je dois mettre, le capital est sense changer e fonction de mon activite non ?
Merci encore et toujours pour vos reponses (je ne le dirai jamais assez lol!) -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Vérifier si des dispositions contractuelles ou réglementaires s'y opposent. Si oui, recourir aux dispositions du code du commerce qui permettent l'installation pour une durée max de 5 ans (ou la fin du bail actuel si locataire, au premier terme échu).kamo75 a écrit : 1. Siege social : je suppose que je dois mettre mon domicile vu que je ferai du consulting et n'aurai pas de bureau proprement dit.
Il y aussi une page sur l'APCE.
Pourquoi mettre moins que les 99 ans maximum ?kamo75 a écrit : 2. Duree de vie de la societe : pourquoi pas 20ans ? Quel interet de mettre plus ou de mettre moins (si interet il y a 😃 )...
En théorie, un € devrait suffire. Par contre, niveau crédibilité... bof.kamo75 a écrit : 3. Apports : peut on ne rien mettre en apport ?
D'autre part, l'investissement au capital de ta société ouvre droit à un crédit d'impôts de 25% de l'investissement (sous condition de garder les parts 5 ans mini).
Donc bon, autant en profiter. Puis ton entreprise aura besoin d'argent pour vivre au début, avant que ta première facture soit réglée.
Il faut garder à l'esprit que la société est une personne morale distincte.
Tu pourras faire des augmentations de capital, mais ca a un coût en terme de formalités.kamo75 a écrit : 4. Capital social, je n'ai aucune idee de ce que je dois mettre, le capital est sense changer e fonction de mon activite non ?
Il y a l'option de la société à capital variable avec une plage (rapport min/max maximum 1/10 de mémoire). C'est un statut un peu moins connu. Je ne sais pas ce que ca implique en terme d'IS à taux réduit par contre ... -
kamo75
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2009Merci Calimero pour ces reponses, j'y vois un plus clair maintenant, jvais me pencher sur le 4. et ca sera ok... -
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Calimero a écrit :
Pour le taux réduit, la règle usuelle s'applique.kamo75 a écrit : Il y a l'option de la société à capital variable avec une plage (rapport min/max maximum 1/10 de mémoire). C'est un statut un peu moins connu. Je ne sais pas ce que ca implique en terme d'IS à taux réduit par contre ...
Rappel des critères d'éligibilité (sur le capital et le CA):
3w.lentreprise.com/3/5/1/taux-reduit-d-impot-sur-les-societes-qui-peut-en-beneficier_18246.html -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Et du coup, on considère que le capital est intégralement libéré, même avec le minimum ? -
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Les limites minimum et maximum indiquent les montants entre lesquels une SARL peut faire varier son capital sans modifier ses statuts. Rien de plus.Calimero a écrit : Et du coup, on considère que le capital est intégralement libéré, même avec le minimum ?
Après tout c'est logique: si le capital est fixé dans les status il est impossible de modifier l'un sans modifier l'autre. Par analogie, on peut dire que si la rémunération du gérant figure dans les status, il est impossible de modifier l'une sans modifier l'autre.Souvent, on conseille de ne pas faire figurer cette rémunération dans les status.
Et pour répondre à la question: le capital peut être libéré (ou ne pas l'être), de la même façon que pour une société à capital "fixe".