Comment fonctionnent les acomptes et la déclaration annuelle d’impôts ?
rosi_lite
Salut à tous,
J’ai une question sur le fonctionnement des acomptes liés aux impôts, dans le cadre d’une SASU soumise à l'IS:
Si je paie des acomptes pour l’année en cours (ex : 2024), sont-ils automatiquement pris en compte dans la déclaration annuelle (en 2025) ?
Dois-je préciser à quoi chaque acompte correspond (type de revenus ou activités spécifiques) ?
Lors de la déclaration finale, est-ce qu’on doit juste déclarer les revenus restants ou bien remettre tout ce qu’on a déjà payé en acomptes + les nouveaux revenus pour que tout soit recalculé ?
Enfin, est-il possible de modifier les acomptes si mes revenus ou résultats changent en cours d’année ?
Merci .
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bribridev
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 15Inscrit : 11 novembre 2022Bonjour,
Pour les acomptes en 2024 c'est trop tard, (cf calendrier fiscal)
Dispense d’acompte, si c'est la première année d'existence de la société ou si solde IS < 3000 €
Sinon, vous devez verser 4 acomptes par an (montant déterminé à partir du dernier résultat), calendrier suivant : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-societes-IS, sur base du formulaire 2571
Sur la précision, il n'y a rien à préciser, l'IS est sur le bénéfice peu importe le type de revenu ou l'activité, vous devez cependant détailler votre calcul si vous avez droit à des exonérations de type crédit d'impôt
à la clôture de l'exercice, vous faite le formulaire 2572, en accord avec le calendrier fiscal, c'est le calcul final fait à partir de votre compte de résultat (avec les réintégrations qui doivent avoir lieu : non déductible), vous reprenez également les acomptes versés, et vous avez le montant du solde, positif (l'état vous doit de l'argent, vous devez faire une demande de remboursement) ou vous devez de l'argent à l'état (virement/prélèvement)
Il n'y a rien d'automatisé, le montant des acomptes versés n'est pas automatiquement renseigné, tout est fait pour continuer à faire vivre la bureaucratie.Non les acomptes ne peuvent être modifiés, hormis négociation avec les centre des impôts directement
Toutes ces réponses sont sur le site des impôts...
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-societes-IS
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3558-PGP.html/identifiant%3DBOI-IS-DECLA-20-10-20180801 - Contacter en MP
mbohda
Nombre de posts : 426Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
Différence entre théorie et pratique …
Moi j aurais dit on peut encore verser les 4 acomptes cumulés avant le 15/12 si on est en retard
oui on peut réduire les acomptes comme pour l irpp. Mais sous sa responsabilité et avec risque de majoration si erreur …
Bonne journee
Michel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26879Nombre de likes : 423Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Jusqu’à l’an dernier, j’aurais dit +1.
Mais cette année, j’ai 3 clients qui ont reçu des majorations IS sur les acomptes non versés dans les délais.
Ce n’est pas parce que l’année se termine avec un résultat positif que l’on pouvait en être certain lors du 1er ou second acompte. Notamment s’il n y avait plus de contrats en cours. Je trouve cette évolution des impôts un peu éloignée des réalités des TPE.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mbohda
Nombre de posts : 426Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Il n a rien a perdre à essayer ce que je dis …
Je ne verse pas hors delai je régularise sur le delai en cours 😎
Michel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/
