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Comment passer d'une SARL vers EI micro social ?
Microboite
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Microboite
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24 décembre 2005
Bonjour.
Je souhaite transformer ma SARL en Entreprise Individuelle sous le régime micro social (prélèvement libératoire). Quelle est la procédure à suivre ?
Merci.
Je souhaite transformer ma SARL en Entreprise Individuelle sous le régime micro social (prélèvement libératoire). Quelle est la procédure à suivre ?
Merci.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Remarque qui a rien à voir: pourrais-tu t'en tenir à un seul topic où tu décris précisément ta situation et tes questions ?
Parce que là, depuis 2 jours, on dirait que t'as 5 boites avec 15 associés, deux entreprises individuelles et un régime de l'auto-entrepreneur entre la poire et le fromage.
Il est extrêmement difficile de suivre et de t'apporter la moindre information valable. -
Microboite
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 24 décembre 2005Oh je suis désolé Calimero... -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008C'est plus pour toi que je disais ca. Si tu détailles ton projet, t'auras des réponses plus claires. Le statut juridique et fiscal le plus adapté dépend de nombreux paramètres. -
Microboite
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 24 décembre 2005
Je n'ai pas d'autre choix que de liquider la SARL.Microboite a écrit : Bonjour.
Je souhaite transformer ma SARL en Entreprise Individuelle sous le régime micro social (prélèvement libératoire). Quelle est la procédure à suivre ?
Merci.
Merci. -
ibost
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Oui il faut liquider et procéder à la création de l'EI. Je ne sais pas si il existe une procédure de transformation.
Sinon je m'interroge sur une chose : que vas-tu faire du matériel acheté pour le compte de la SARL : quelles sont les conséquences fiscales et comptables ?
Bon courage. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour la matériel, tout dépend s'il a encore une valeur.
L'idéal s'il en a une est de fermer la société à l'amiable en considérant un retour au patrimoine du gérant pour cette valeur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
olrt
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2007Lire ceci :
http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1268.html
La procédure est donc une dissolution sans liquidation (ce qui s'appelle une transmission universelle de patrimoine).2- SARL ou EURL vers auto-entreprise
Par contre pour transformer une SARL ou EURL en "auto-entreprise" est moins aisée :
L'auto-entrepreneur exerce son activité en entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
La transformation d'une SARL ou EURL en entreprise individuelle est possible, mais nécessite d'accomplir les démarches suivantes :
- dissolution de la SARL,
- création d'une entreprise individuelle avec reprise d'activité de la SARL.
Le recours à un conseil spécialisé, dans une telle situation, est recommandé.