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Comment passer EURL de l'IR vers IS
poiuytrez
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poiuytrez
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23 février 2012
Bonjour,
J'ai créé il y a 6 mois une EURL imposée à l'IR. Les affaires commencent à marcher, donc je souhaite que la société soit imposée à l'IS.
Quelle est la procédure ? Après pas mal de recherches sur google, je n'ai rien trouvé de sérieux.
Je vous remercie ! 😃
J'ai créé il y a 6 mois une EURL imposée à l'IR. Les affaires commencent à marcher, donc je souhaite que la société soit imposée à l'IS.
Quelle est la procédure ? Après pas mal de recherches sur google, je n'ai rien trouvé de sérieux.
Je vous remercie ! 😃
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Il m'était arrivé la même situation (erreur du CFE).
Un coup de fil aux impôts qui m'avait suggéré de leur envoyer une LRAR pour demander la modification en tout début d'année. Ce fut fait un 2 janvier.
Appelez-les pour voir si c'est encore possible aujourd'hui.
Cordialement.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
poiuytrez
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2012Merci pour votre réponse, je vais les appeler tout de suite. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'option est à faire dans les 3 mois de la création, sinon pour un changement (le premier exercice resterait à l'ir), il est possible de le faire en tout début d'exercice. Mais ce changement ne change pas la période en cours (sauf impôts sympas).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
poiuytrez
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2012Bonjour,
Je viens d'appeler les impôts, ils m'ont dit qu'il fallait que j'envoie une lettre et que mon premier exercice serait à l'IS :).
J'espère que l'agent au téléphone n'a pas dit n'importe quoi... -
Pragmatus
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2012Laissez leur quelques semaines et recontactez les pour demander des relevés d'acompte d'IS (acomptes à verser tous les trimestres). Quand vous recevrez ces documents, vous serez certains que le service des impots a bien enregistré votre changement pour l'IS.Pour ceux qui maîtrisent [url=http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_12636.html]Symfony 2[/url]. Ma [url=http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_12637.html]présentation[/url]. Belle journée à tout le monde -
poiuytrez
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2012Merci, j'ai envoyé une lettre la semaine dernière. J'attends de leurs nouvelles. -
lilou09200
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Bonjour,
Avez-vous eu une réponse favorable de leur part et comment avez-vous procédé ?
Cdlt.