Compta en ligne, continuons les économies

Hello,

je ne peux que te recommander LNEC, aucun pb très reactifs, rapport qualité prix top.

en revanche si il y a des specificités comptables coté DOM il faut vérifier.

Merci,

Justement je suis en métropole maintenant, donc plus besoin des spécificités DOM 😉

Bonjour,

Execute a écrit : Merci,

Justement je suis en métropole maintenant, donc plus besoin des spécificités DOM ;)

Votre boîte est-elle toujours domiciliée dans les DOM?
Si oui, il y aura sûrement des spécificités si non dites le pour ça nous aide à vous aider

ok, soyons précis, je suis en métropole, et mon entreprise également.

j'aurais bien aimé pouvoir l'y laisser afin de bénéficier des avantages fiscaux locaux, mais il semblerait que ce ne soit pas très légal en exerçant depuis la métropole.

Ok,
Le changement de siège a été fait donc vous êtes dans une situation «standard».

Pour revenir sur l'ancienne situation, si on peut exercer avec sa boîte immatriculée en Belgique pourquoi ça craindrait si elle est dans les DOM? Enfin, sans doute une de ses lois a la con spécifique DOM

YaFoye a écrit : Ok,
Le changement de siège a été fait donc vous êtes dans une situation «standard».

Pour revenir sur l'ancienne situation, si on peut exercer avec sa boîte immatriculée en Belgique pourquoi ça craindrait si elle est dans les DOM? Enfin, sans doute une de ses lois a la con spécifique DOM

ce n'est pas spécifique aux DOM, il n'est pas légal d'avoir une activité à un endroit et placer artificiellement le siège social à un autre endroit plus avantageux fiscalement...sauf à avoir comme les GAFA un siège social avec une activité administrative qui concentre les bénéfices des filiales pour échapper à l'impôt...mais c'est un montage difficile quand tu es seul dans ta société.

exemple de jugement sur une société belge avec une activité réelle en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027570725&fastReqId=451231910&fastPos=1

En ce qui me concerne j'utilise Dougs et j'en suis très satisfait (il y a des sujets sur le forum où on en parle). Je peux parrainer en mp 😉

Execute a écrit : ce n'est pas spécifique aux DOM, il n'est pas légal d'avoir une activité à un endroit et placer artificiellement le siège social à un autre endroit plus avantageux fiscalement...sauf à avoir comme les GAFA un siège social avec une activité administrative qui concentre les bénéfices des filiales pour échapper à l'impôt...mais c'est un montage difficile quand tu es seul dans ta société.

exemple de jugement sur une société belge avec une activité réelle en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027570725&fastReqId=451231910&fastPos=1

on est loin des GAFA qui ont le siège de leurs établissements en France et rapatrie leurs bénéf où ils ne sont pas taxé (irlande)

vous avez eu une activité en étant dans les DOM, donc réelle non liée à un quelconque montage de défiscalisation.
Vous avez une activité maintenant en métropole. est-ce que pour autant vous n'aurez plus jamais d'activité dans les DOM?
Il existe de nombreuses dispositions fiscales concernant les prestations de services entre les DOM et la métropole donc rien d'illégale d'avoir son siège dans les DOM et ses activités ici ou inversement.

YaFoye a écrit :

Execute a écrit : ce n'est pas spécifique aux DOM, il n'est pas légal d'avoir une activité à un endroit et placer artificiellement le siège social à un autre endroit plus avantageux fiscalement...sauf à avoir comme les GAFA un siège social avec une activité administrative qui concentre les bénéfices des filiales pour échapper à l'impôt...mais c'est un montage difficile quand tu es seul dans ta société.

exemple de jugement sur une société belge avec une activité réelle en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027570725&fastReqId=451231910&fastPos=1

on est loin des GAFA qui ont le siège de leurs établissements en France et rapatrie leurs bénéf où ils ne sont pas taxé (irlande)

vous avez eu une activité en étant dans les DOM, donc réelle non liée à un quelconque montage de défiscalisation.
Vous avez une activité maintenant en métropole. est-ce que pour autant vous n'aurez plus jamais d'activité dans les DOM?
Il existe de nombreuses dispositions fiscales concernant les prestations de services entre les DOM et la métropole donc rien d'illégale d'avoir son siège dans les DOM et ses activités ici ou inversement.

alors clairement, j'aurais du laisser mon siège dans les DOM, ou l'imposition est beaucoup plus intéressante, et créer une filiale en métropole qui reverserait un droit d'usage du nom à la maison mère (c'est le montage classique). Par contre si j'ai bien gardé un client sur place, 99% de mon activité est en métropole sans avoir ne serait-ce qu'une secrétaire dans les DOM, donc devant un tribunal ça n'aurait pas tenu...mais encore aurait-il fallut qu'un tribunal soit saisi de l'affaire...avec un CA plus important le montage aurait pu être mis en place en justifiant d'une activité suffisante dans les DOM pour une réelle optimisation fiscale légale.

Bonjour,

Pourquoi parlez-vous de tribunal? Pensez-vous que chaque fois qu'un indépendant a un contrat à l'étranger il transfert son siège social?

Je dis seulement que maintenir votre siège dans les DOM n'était pas illégal mais sans doute que la fiscalité à appliquer serait celle de la métropole . On a des EC sur le forum ; si l'un d'eux passe par là il pourra donner un avis plus approprié

Bonjour,

YaFoye a écrit : Pourquoi parlez-vous de tribunal? Pensez-vous que chaque fois qu'un indépendant a un contrat à l'étranger il transfert son siège social?

Je dis seulement que maintenir votre siège dans les DOM n'était pas illégal mais sans doute que la fiscalité à appliquer serait celle de la métropole . On a des EC sur le forum ; si l'un d'eux passe par là il pourra donner un avis plus approprié

Je ne suis pas spécialiste des règles applicables dans les DOM TOM. A priori, je dirais (mais ce n'est qu'un avis) que la fiscalité serait celle de la métropole sans aide spécifique.

Mais vous êtes parti dans un "délire". L'initiateur du fil a bien précisé qu'il était en Métropole maintenant.

Pour le reste du fil, à chacun de voir quel accompagnement est le mieux pour lui.

YaFoye a écrit : Bonjour,

Pourquoi parlez-vous de tribunal? Pensez-vous que chaque fois qu'un indépendant a un contrat à l'étranger il transfert son siège social?

Je dis seulement que maintenir votre siège dans les DOM n'était pas illégal mais sans doute que la fiscalité à appliquer serait celle de la métropole . On a des EC sur le forum ; si l'un d'eux passe par là il pourra donner un avis plus approprié

je ne pose aucun question, j'ai déjà les réponses puisque mon expert comptable est dans les DOM j'en ai discuté avec lui quand je suis parti en métropole.

que vient faire "un contrat à l'étranger" avec la domiciliation de la maison mère ?! si j'ai une mission ponctuelle à l'étranger cela ne remet pas en cause mon siège social ou mon activité en général. Si j'ai une mission sur 10 ans loin du siège ou je ne mets plus les pieds (je parle du freelance sans salarié), ça pause par contre une question. D'ailleurs pour travailler dans certains pays étrangers il faut avoir un visa le permettant sous peine de devoir quitter le pays à l'expiration du visa touristique (6 mois pour le Japon ou l'Australie par exemple). J'ai déjà lu le blog d'un indépendant qui faisaient ça pour vivre au Japon, il prenait des vacances hors du pays tous les 6 mois...mais avec un passeport long comme le bras, je ne sais pas combien de temps ça tient face au contrôle des frontières japonaises.

Tout comme travailler avec un seul client peut très bien être requalifié en contrat de travail (cf Uber), le siège social ne peut pas être une simple boite postale, il doit correspondre à l'activité principale de la société, sinon ce n'est simplement pas légal suivant le principe que l'on paye l'impôt là ou on crée de la richesse (avec toute les subtilités des GAFA qui ne produisent rien mais gagnent beaucoup d'argent avec).

hmg a écrit : ...Je ne suis pas spécialiste des règles applicables dans les DOM TOM. A priori, je dirais (mais ce n'est qu'un avis) que la fiscalité serait celle de la métropole sans aide spécifique. ...

non, il y a des avantages fiscaux non négligeables dans les DOM tant au niveau professionnel que personnel.

mais je vois que là aussi Macron à fait des siennes !
http://www.patrimea.com/fr/blog/2018/11/13/abattement-fiscal-dom-pas-supprime-mais-reduit-des-2019

Bonjour,

Execute a écrit :

hmg a écrit : ...Je ne suis pas spécialiste des règles applicables dans les DOM TOM. A priori, je dirais (mais ce n'est qu'un avis) que la fiscalité serait celle de la métropole sans aide spécifique. ...

non, il y a des avantages fiscaux non négligeables dans les DOM tant au niveau professionnel que personnel.

mais je vois que là aussi Macron à fait des siennes !
http://www.patrimea.com/fr/blog/2018/11/13/abattement-fiscal-dom-pas-supprime-mais-reduit-des-2019

Dans le cas d'un contrat à long terme en Métropole ? Cela me semble étrange.

hmg a écrit : Dans le cas d'un contrat à long terme en Métropole ? Cela me semble étrange.

non, je n'ai jamais dit cela; je parle de la fiscalité appliquée aux entreprises et aux particuliers domiciliés à la Réunion. Ce que je ne suis plus pour toutes les raisons évoquées ci-dessus. Les contrats n'ont rien à faire là dedans.

Bonjour,

Execute a écrit :

hmg a écrit : Dans le cas d'un contrat à long terme en Métropole ? Cela me semble étrange.

non, je n'ai jamais dit cela; je parle de la fiscalité appliquée aux entreprises et aux particuliers domiciliés à la Réunion. Ce que je ne suis plus pour toutes les raisons évoquées ci-dessus. Les contrats n'ont rien à faire là dedans.

Je répondais au fait d’avoir une domiciliation dans les DOM et vivre et travailler à Paris.