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Concernant les licences de logiciels
GilR
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GilR
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10 janvier 2007
Bonjour
Je suis graphiste en EI (Micro BNC - CA inférieur à 27000 euros, exempté de TVA...) et en parallèle d'une même activité salariée.
Je suis marié sous le régime de la communauté des biens, mon épouse bénéficie de réductions du fait qu'elle travaille dans l'éducation.
Ma question: puis-je utiliser le bénéfice de ces réductions pour acheter les logiciels qui vont permettre à mon EI de fonctionner, en étant en règle en matière de licences.
Si oui, l'activité étant en mon nom, y a t-il un risque (ex: perte de certains droits) concernant l'emploi de mon épouse?
J'espère avoir été clair et vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Je suis graphiste en EI (Micro BNC - CA inférieur à 27000 euros, exempté de TVA...) et en parallèle d'une même activité salariée.
Je suis marié sous le régime de la communauté des biens, mon épouse bénéficie de réductions du fait qu'elle travaille dans l'éducation.
Ma question: puis-je utiliser le bénéfice de ces réductions pour acheter les logiciels qui vont permettre à mon EI de fonctionner, en étant en règle en matière de licences.
Si oui, l'activité étant en mon nom, y a t-il un risque (ex: perte de certains droits) concernant l'emploi de mon épouse?
J'espère avoir été clair et vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
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shahin
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2007En fait il faut lire la licence du logiciel que tu achétes.
Dans 99% des cas (notamnent pour toute la gammes Microsoft Office), la réponse sera : NON
Les risques ne concernent pas l'emploi de ton épouse, mais ton portefeuille : tu pourrai être pénalisé comme un pirate -
GilR
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2007Merci pour cet élément de réponse
mais je pensais que (comme en math: si A=B et B=C alors A=C), je veux dire mon épouse et moi ne faisant qu'un (marié sous le régime de la communauté des biens), si mon EI= moi et que mon épouse=moi alors mon épouse= mon EI, c'est à dire les réduc sur les prix des logiciels qu'elle obtient peuvent légalement servir mon EI.
"Dans 99% des cas (notamnent pour toute la gammes Microsoft Office), la réponse sera : NON"
Si quelqu'un à un autre avis concernant les 1% restant...
Merci en tous cas
Cdt -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Ca ne s'appellerait plus entreprise individuelle si c'était le cas ;)GilR a écrit : si mon EI= moi et que mon épouse=moi alors mon épouse= mon EI
Pourquoi ne revendrait-elle pas ses licences à ton EI au prix qu'elle les a achetées? -
shahin
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2007
Parce que les licences d'utilisation de certains petits éditeurs de logiciels (Microsoft, Sybase, Oracle, Adobe) l'interdisent expréssementMattthieu a écrit : Pourquoi ne revendrait-elle pas ses licences à ton EI au prix qu'elle les a achetées?
Si ta femme achéte des logiciels en licence "éducation", non seulement elle ne peut pas les revendre mais elle ne pourrai pas l'utiliser dans un cadre autre que personnel ou lié à l'éducation -
GilR
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2007Bon et bien je pense qu'on à fait le tour de la question, dommage je vais devoir payer 2000 au lieu de 470 euros. Merci a tous
Cdt -
Lankou
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2007Vas voir le petit assembleur informartique prés de chez toi et demandes lui les prix et les conditions pour avoir des logiciels Microsoft en OEM. -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Une question tout de même:
Tu n'as pas des logiciels similaires et gratuits sous Linux ?
Peut-être pas tous, c'est sur. Mais économiser la suite Office par exemple en installant le très bon OpenOffice (qui existe même pour Windows) c'est déjà pas mal. -
GilR
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2007C'est gentil mais je bosse sur Mac avec la suite Adobe et Quark X-press.
Quand à Open office, j'ai.
Merci
Cdt