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Concurence, sous-traitant de soutraitant
Bonjour,
Je suis actuellement employé d'une SSII en mission chez un client pour une autre SSII.
Je souhaite me mettre en freelance. Le client chez qui je suis en mission souhaite me prendre en direct et la SSII qui m'emploie me libère de la clause de non concurence/non sollicitation que j'ai envers elle.
Que risque-je vis-à-vis de la SSII qui possède le contrat avec le client final?
Fred
Je suis actuellement employé d'une SSII en mission chez un client pour une autre SSII.
Je souhaite me mettre en freelance. Le client chez qui je suis en mission souhaite me prendre en direct et la SSII qui m'emploie me libère de la clause de non concurence/non sollicitation que j'ai envers elle.
Que risque-je vis-à-vis de la SSII qui possède le contrat avec le client final?
Fred
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori, tu n'as pas de contrat avec eux, donc rien.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméLe client peut être lié par une clause de non-sollicitation à la SSII qui possède le contrat, ce qui l'empêcherait de vous employer directement.
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EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Yes, sauf s dans ce même contrat (déjà vu) il est stipulé que la SSII dois fournir un prestataire SALARIE et non avoir recours à la sous-traitance.herge a écrit : Le client peut être lié par une clause de non-sollicitation à la SSII qui possède le contrat, ce qui l'empêcherait de vous employer directement.
Dans ce cas, je pense que le client peut facilement faire pression. Sinon, dans le cas contraire, si la SSI a plusieurs prestataires placés chez ce client, ça devrait pouvoir se faire aussi.
Et pui ce n'est pas comme si le client final leur piquait un de leurs salariés.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
