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Congés sabbatique pour devenir salarié par portage
Bonjour,
Actuellement salarié d'une SSII depuis 7ans, je souhaite poser un congés sabbatique de 6 mois (convention syntec) afin de pouvoir travailler pendant cette période en tant qu'indépendant par portage.
Est-ce légalement possible?
Si oui, est-ce que effectuer mon travail en tant qu'indépendant ne rentre-t-il pas dans une clause de non-concurrence ?
Merci d'avance pour la réponse.
Cordialement
Actuellement salarié d'une SSII depuis 7ans, je souhaite poser un congés sabbatique de 6 mois (convention syntec) afin de pouvoir travailler pendant cette période en tant qu'indépendant par portage.
Est-ce légalement possible?
Si oui, est-ce que effectuer mon travail en tant qu'indépendant ne rentre-t-il pas dans une clause de non-concurrence ?
Merci d'avance pour la réponse.
Cordialement
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younsi9193
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2006Salut,
Perso je démarre en freelance le 1 sept prochain.
Je fais cela dans le cadre d'un congé de création d'entreprise (c'est idem que congé sabattique).
Je le fais en accord avec ma ssii donc il ne m'ont pas saouler avec les clauses de non concurrence.
Soit transparent avec eux, ils ont plus intéret à te laisser faire ça plutôt qu'a te voir partir.
A+ - Contacter en MP
ksaa136
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2006Salut,
Merci pour ta réponse.
Pour information, les informations que j'ai trouvée sont les suivantes :
- c'est un congés minimum de 6 mois et maximum de 11 mois,
- durant ce congés, on peut travailler pour avoir des entrées d'argent donc freelance par portage également car on devient salarié
- ATTENTION au contrat de travail concernant les obligations de loyauté, de discrétion et de non-concurrence envers l'employeur à respecter
Condition au congés sabbatique :
"Pour bénéficier du congé sabbatique, vous devez justifiez à la fois d’au moins 36 mois d’ancienneté (consécutifs ou non) dans l’entreprise et de 6 ans d’activité professionnelle.
Egalement, vous ne devez pas avoir pris, au cours des 6 dernières années, un congé de formation d’une durée de 6 mois minimum, un congé de création d’entreprise ou un congé sabbatique."
L'avantage est que si ça ne marche pas, on peut retourner travailler chez notre employeur et si ça marche, on peut poser sa démission sans préavis de trois mois.
Continuez à creuser ce sujet avant de passer à l'action.
J'espère que ces informations aideront et bon courage.
Pour ma part, j'ai posé un congé sabbatique pour septembre afin de me lancer en freelance.
