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congés sans solde
victoryammouni
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2 janvier 2006
Bonjour
Ma question est un peu longue, mais je voudrais bien expliquer mon cas et surtout avoir des réponses claires qui m'aideront dans ma démarche.
je suis salarié d'une société en poste de chef de projet informatique. Il y a un plan social en cours dans cette société dont lequel mon poste est supprimé. Etant donné que ça va durer un certain temps (Livre 4 et 3, négiociations syndicales, contre propositions) j'ai pris 4 mois de congés sans solde pour tester le marché du freelance en attendant mon licenciement afin de pouvoir bénéficier des primes et du chômage.
Pour ma première mission de 25 jours, je suis passé par une société de portage qui m'a taxé 12%. Je suis resté 2 mois avant de trouver une deuxième missions de 40 jours. Pendant ces 2 mois, je me suis trouvé sans ressources puisque je ne bénéficie pas du chômage. Le conseiller de la société de portage m'a expliqué qu'il vaut mieux être au chômage pour être couvert pendant les périodes d'inter-missions.
Mes questions sont les suivantes:
- Etant donné que je ne suis pas au chômage, quel est le statut le plus adapaté à mon cas, Portage, TNS ou EURL?
- Etant donné que cela arrange ma société (je ne suis pas payé pendant mes congés sans soldes) et comme visiblement, les missions que je trouve sont intermitantes en attendant une mission plus longue, quel est le statut le mieux adapté encore une fois.
- La dernière question qui, à mon sens est la plus importante, il vaut mieux rester dans la société et être payé jusqu'au licenciement ou alors travailler occasionnellement en prenant des congés sans soldes avec tous les risques que cela comporte (négociations de congés adaptées à chaque mission)
Merci d'avance pour vos conseils
Ma question est un peu longue, mais je voudrais bien expliquer mon cas et surtout avoir des réponses claires qui m'aideront dans ma démarche.
je suis salarié d'une société en poste de chef de projet informatique. Il y a un plan social en cours dans cette société dont lequel mon poste est supprimé. Etant donné que ça va durer un certain temps (Livre 4 et 3, négiociations syndicales, contre propositions) j'ai pris 4 mois de congés sans solde pour tester le marché du freelance en attendant mon licenciement afin de pouvoir bénéficier des primes et du chômage.
Pour ma première mission de 25 jours, je suis passé par une société de portage qui m'a taxé 12%. Je suis resté 2 mois avant de trouver une deuxième missions de 40 jours. Pendant ces 2 mois, je me suis trouvé sans ressources puisque je ne bénéficie pas du chômage. Le conseiller de la société de portage m'a expliqué qu'il vaut mieux être au chômage pour être couvert pendant les périodes d'inter-missions.
Mes questions sont les suivantes:
- Etant donné que je ne suis pas au chômage, quel est le statut le plus adapaté à mon cas, Portage, TNS ou EURL?
- Etant donné que cela arrange ma société (je ne suis pas payé pendant mes congés sans soldes) et comme visiblement, les missions que je trouve sont intermitantes en attendant une mission plus longue, quel est le statut le mieux adapté encore une fois.
- La dernière question qui, à mon sens est la plus importante, il vaut mieux rester dans la société et être payé jusqu'au licenciement ou alors travailler occasionnellement en prenant des congés sans soldes avec tous les risques que cela comporte (négociations de congés adaptées à chaque mission)
Merci d'avance pour vos conseils
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> - Etant donné que je ne suis pas au chômage, quel est le statut le plus
> adapaté à mon cas, Portage, TNS ou EURL?
Vous êtes en congé sans solde, pas en congé création d'entreprise. Vous n'avez normalement pas le droit d'être salarié ailleurs ou de créer un entreprise. Pendant cette période, vous êtes en effet toujoursliée par votre contrat de travail à votre ancien employeur et toujours compté dans ses effectifs.
Mais étant donné que cela arrange votre employeur, il n'y a je pense pas de risques. Pourquoi ne négociez vous pas avec eux qu'ils vous salarient pendant vos intercontrats ?
Si vous êtes licenciée, vous pouvez bénéficier d'une aide à la création (couverture chômage pendant le début de l'activité et pas de charges sociales notamment : ACCRE). Il est donc préférable de continuer en portage en attendant.
Attention : Vos primes, indemnités et droits à congés payés seront calculés sur vos salaires perçus. Les congés sans soldes seront soustraits.
> - La dernière question qui, à mon sens est la plus importante, il vaut
> mieux rester dans la société et être payé jusqu'au licenciement ou
> alors travailler occasionnellement en prenant des congés sans soldes
> avec tous les risques que cela comporte (négociations de congés
> adaptées à chaque mission)
Il est plus simple de rester dans l'entreprise.
Mais il est difficile de savoir s'il est préférable pour vous de continuer ou non.
NB : Lors de votre licenciement, vous aurez un patchwork à leur présenter en terme d'attestation assedics. N'en oubliez pas pour ne pas réduire vos droits.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
victoryammouni
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2006Merci pour tout
