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Conseils/REX Cessation Activité EIRL
Bonjour ;
J'exerce en EIRL IS depuis 10/2014 (informatique) et je prévois de partir à l'étranger au 15/10/2016.
Mon dernier contrat court jusqu'au 30/09/2016 et, à partir de là, je vais avoir 15 jours pour faire les démarches qui vont bien...
Est-ce qu'il ne serait pas judicieux/possible de déclarer une cessation au 31/08, histoire de se laisser plus de temps (CFE, RSI, CIPAV, URSSAF, Banque, ...) ?
Avez-vous des conseils à me donner ?
Un retour d'expérience ?
Merci de votre aide !
J'exerce en EIRL IS depuis 10/2014 (informatique) et je prévois de partir à l'étranger au 15/10/2016.
Mon dernier contrat court jusqu'au 30/09/2016 et, à partir de là, je vais avoir 15 jours pour faire les démarches qui vont bien...
Est-ce qu'il ne serait pas judicieux/possible de déclarer une cessation au 31/08, histoire de se laisser plus de temps (CFE, RSI, CIPAV, URSSAF, Banque, ...) ?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous fermez votre entreprise le 31/08.
Votre client décide de ne pas vous payer : juin juillet août et septembre : vous faites quoi ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonsoir ;
La même chose que ce que j'aurais fais en cas de cessation plus tard je dirais...
Je dois comprendre que la cessation doit se faire après encaissement de toutes les factures ?
Sinon, en partant du principe que le client paye ?[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre entreprise n'existe plus qui peut poursuivre votre client pour payer ?
A noter :
- les organismes fonctionnent par trimestre. 31/08 ou 30/09 meme combat.
- les organismes feront payer en fonction du résultat incluant le CA meme non encaissé.
- la TVA est due y compris sur les montants encaissés après l'arrêt.
C'est la première fois que je vois une personne qui veut fermer son entreprise avant la fin de sa mission. J'ai déjà vu avant la fin des encaissements. Mais avant la fin de la mission...
Et le problème de client mauvais payeur n'est pas le seul soucis possible : couverture assurance, prévoyance et sociale en cas d'accident ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012L'idée n'est en aucun cas de moins ou de ne pas payer de TVA ou de couverture, mais simplement d'avoir plus de temps pour faire les démarches (je pars à l'étranger au 15/10, ce qui me laisse 15 jours sur place)...
Mais je vais me débrouiller en cessant au 30/09.
Merci ;[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense qu'il est assez illusoire de penser que tu vas tout règler en 15 jours et que tu n'auras plus d'interaction avec un organisme ou l'autre ultérieurement.
Par exemple, ayant clotué mon activité au 30/6/2013, j'ai reçu un remboursement URSSAF début 2016. C'aurait tout aussi bien pu être un rappel de charges à payer....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si le but est de tout boucler avant le départ : Oubliez que cela soit 15 jours ou 1 mois et demi.
Il faut le temps de faire la comptabilité, préparer les liasses, les formalités, d'avoir le retour des organismes (pour déclarer les derniers revenus, il faut un échange avec eux)... Comme indiqué par mixomatose, faut pas rêver.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci pour vos retours.
Que devient le compte bancaire professionnel après cessation et encaissement des dernières factures? Je peux le fermer? Je dois le fermer?[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il n'y a plus de paiements en attente sur le compte ou des créances à recevoir, vous pouvez le fermer. Les dernières dettes seront à régler par vous (de toute façon les dettes en cotisations sont personnelles et la non déclaration et solde des tva est pénal).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
