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Contrat de prestation avant démission CDI

12 février 2016 11:39

Bonjour,

Je suis face à une situation , j'ai beaucoup lu sur ce forum mais me pose toujours des questions.

Actuellement en CDI dans une boite, je suis en passe de décrocher une mission en tant que consultant indépendant.
Afin de bénéficier de l'ACCRE et l'ARCE pour m'aider à démarrer mon activité, je souhaite négocier une rupture conventionnelle.

Aujourd'hui on futur client me parle de signer un contrat ensemble, afin qu'on "bloque" l'affaire ensemble.
Ma question, comment signer un contrat avec mon futur client, sans que je sois obliger de créer mes statuts (durant mon CDI) et donc perdre mes droits aux aides?

Un contrat est il différent d'une facture (notamment en ce qui concerne la partie juridique , travail illégal "au noir")?Peut on mentionner dans le contrat "ce contrat vaut sous réserve d'obtention des statuts"

Merci par avance de vos réponses

Mathias C. Consultant RPA & Data Strategy

Free-Worker-87369 12 février 2016 11:57

Pour moi il y a aucun problème. faut juste être dans le bon timing
Souvent les consultants quittent une mission un cdi car ils ont trouvés la mission en indep. faudra juste trouver une date raisonnable pour commencer ta mission en indep. 1,5 mois si c'est rupture, 3 mois si c'est Demission.

le plus important c'est 1- inscription pole emploi, 2- création de ta société (status en cours de formation) 3_commencer la mission 2 a 3 jours apres ton inscription a pôle emploie
Mattc 12 février 2016 12:05

Merci Jerome97120 pour ta réponse, mais comment être sur que mon client dans ce laps de temps ne me dise pas "on a un restrction budgetaire en fait on ne te prend pas".

Ma question première c'est vraiment de savoir comment je peux sécuriser un contrat avec un client alors que je n'ai pas de statut officiel

Merci par avance

Mathias C. Consultant RPA & Data Strategy
Free-Worker-87369 12 février 2016 12:17

c'est le risque...de passer indépendant.

oui le contrat peut'aider mais je n'ai pas encore ete dans cette situation donc on va attendre le retour des autres.

pour moi si le client est capable de t'attendre c'est qu'il à le budget apres on ne connait jamais le futur...

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