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Contrat établi dans l'unique but de tromper le prestataire

Aurelien

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Bonjour,

J'aimerai savoir si une ESN ou si la personne physique proposant un contrat de prestation de services pouvait être inquiétée au Tribunal de Commerce ou au Civil pour avoir proposé un "contrat" dans l'unique but de tromper le prestataire (obtenir du travail gratuit le temps de remplacer le prestataire par une ressource interne).

Le cas est très litigieux car l'ESN parle au nom du client dans cette contractualisation particulière alors que le client lui dit l'inverse et vouloir contractualiser sur toute la durée du projet.

On pourrait presque croire à une vaste plaisanterie vu qu'il s'agit d'une ESN de plus de 2000 personnes et que le "contrat" est invalide du fait de clauses absentes mais non.

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