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"contrat moral"
Bonjour,
Mon client me demande de signer un contrat moral de 2 ans 1/2. A quoi correspond ce document ? quels sont les obligations qui y sont attachés, pour lui comme pour moi.
Je ne connais pas ce document, je ne sais pas si il est utilisé régulièrement, est ce officiel ? etc...
Merci de vos renseignements.
Mon client me demande de signer un contrat moral de 2 ans 1/2. A quoi correspond ce document ? quels sont les obligations qui y sont attachés, pour lui comme pour moi.
Je ne connais pas ce document, je ne sais pas si il est utilisé régulièrement, est ce officiel ? etc...
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007un contrat moral ???
C'est quoi ça ??? c'est le nouveau Contrat de Sarko ???? 🤣
Avant de signer quoi que ce soit... posez vous la question si vous êtes vraiment intéressé par faire la même chose pendant 2ans et demi.... - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007normalement un contrat moral est un contrat oral qui vous"engage" par exemple à rester dans la boite un certain temps...
là, ça a plutôt l'air d'un contrat de "loyauté" ou de "confidentialité"...., le mieux est de voir le contrat et l'analyser avec un avocat s'il le faut.
