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formulaire DAS2T après 2 ans d'activité
Bonjour,
déjà 2 ans d'activité, en EURL IS et c'est la première fois que je reçois ce document des impôts! le seul changement que j'ai réalisé en 2013 ce sont les cesu préfinancé? Est ce lié (bizarre)? merci pour vos réponses?
déjà 2 ans d'activité, en EURL IS et c'est la première fois que je reçois ce document des impôts! le seul changement que j'ai réalisé en 2013 ce sont les cesu préfinancé? Est ce lié (bizarre)? merci pour vos réponses?
- Bonjour,
Aucune rapport avec le fait d'être en EURL ou d'être créé depuis 2 ans.
La DAS2 est à compléter par toute entité (associations comprises) en France.
Les honoraires versés supérieurs à 600 € TTC par année civile et par personne sont à déclarer sur la DAS 2. Les omissions en matière d’honoraires non déclarés sur la DAS 2 entraînent une amende équivalente à 50% des sommes non inscrites sur l’imprimé fiscal. Une pénalité de 15 € est applicable à chaque omission ou inexactitude.
En gros, si vous avez payé plus de 600 € un avocat,un expert comptable ou un sous-traitant vous devez le déclarer dessus. Le CESU n'est pas concerné a priori, mais vous pouvez poser la question.
Si vous n'avez aucune somme supérieure à 600 €, pas de déclaration à faire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Merci, je comprends que je dois alors déclarer les honoraires de l expert comptable (qui aurait pu me prévenir...)
- Bonjour,
Voyez s'il ne le fait pas déjà. La déclaration peut être faite en tiers déclarant par Internet.
Par ailleurs, elle n'est pas à faire pour tout de suite, mais pour fin avril pour une clôture 31/12 ou 3 mois après la clôture de l'exercice intégrant le 31/12.
Exemple : Date limite de la déclaration année civile 2013, le 30/09/2014 si la clôture est le 30/06/2014.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
