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Contrats nécessaires pour un développeur freelance
epicdev
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epicdev
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Inscrit :
18 août 2014
Bonjour, j'aimerai savoir quels documents légaux sont nécessaires pour une activité de développeur en freelance ?
De ce que je sais, aux USA et ils utilisent:
- un contrat de termes et services à signer une fois qui définit la relation avec le client etc..
- un contrat pour chaque mission (statement of work) qui définit le travail à effectuer, tarif etc
Merci.
De ce que je sais, aux USA et ils utilisent:
- un contrat de termes et services à signer une fois qui définit la relation avec le client etc..
- un contrat pour chaque mission (statement of work) qui définit le travail à effectuer, tarif etc
Merci.
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CHARLOT Morgan
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 19 août 2014Bonjour,
Comme pour toute transactions entre professionnel il est préférable d'acter par voix de contrat toutes transactions.M. Morgan CHARLOT Cabinet LHECC Paris Expertise comptable & Commissariat aux comptes www.lhecc.fr -
CHARLOT Morgan
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 19 août 2014Pour chaque transaction commercial entre deux professionnels il est préférable de constituer une relation contractuel écrite. Celle-ci permettra d'acter tous les points succeptibles de constituer par la suite des litiges.
M. Morgan CHARLOT
Cabinet d'expertise comptable LHECC
http://www.lhecc.frM. Morgan CHARLOT Cabinet LHECC Paris Expertise comptable & Commissariat aux comptes www.lhecc.fr