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cotisation CIPAV et mise en sommeil EURL
Bonjour,
n'ayant pas trouvé la réponse sur différents forum je tente ici :
Lors de la mise en sommeil d'une EURL, et donc en l'absence de chiffre d'affaire, les cotisations CIPAV sont elles redevables ? Et si oui n'y a t'il pas un forfait minimisé ?
n'ayant pas trouvé la réponse sur différents forum je tente ici :
Lors de la mise en sommeil d'une EURL, et donc en l'absence de chiffre d'affaire, les cotisations CIPAV sont elles redevables ? Et si oui n'y a t'il pas un forfait minimisé ?
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, les cotisations sont dues tant qu'il y a un TNS.
Pas de rémunération = cotisations minimale.
Attention : La retraite complémentaire se calcule sur une base N-1. Elle sera donc élevée la première année.
NB : Le plus simple est de changer de gérant pour une personne de confiance hors du foyer si vous ne voulez pas cotiser.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Bonjour,
et du coup c'est l'autre personne devenue gérante majoritaire qui va cotiser? sauf si celle-ci est salariée non?
(simple curiosité)
merci. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Un gérant non actionnaire, donc minoritaire, ne peut pas être TNS.freesas a écrit : Bonjour,
et du coup c'est l'autre personne devenue gérante majoritaire qui va cotiser? sauf si celle-ci est salariée non?
(simple curiosité)
merci.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Un gérant non actionnaire, donc minoritaire, ne peut pas être TNS.freesas a écrit : Bonjour,
et du coup c'est l'autre personne devenue gérante majoritaire qui va cotiser? sauf si celle-ci est salariée non?
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freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010si je comprends bien ta remaque on reste actionnaire majoritaire mais on nomme un gérant pendant le "sommeil" pour éviter les charges sociales? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Un gérant bénévole par exemple, vu qu'il n'y a pas d'activité...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Ok merci.
Par contre si la societe fait du CA d'une activité secondaire (revenu immobilier par exemple) cela ne peut pas se faire?
j'avais dans l'idée de changer de forme apres un arrêt d'activité principale avec période de mise en sommeil (ou pas). - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'activité génère du CA, donc un résultat donc de l'IS. Mais ça ne change pas le statut du gérant non associé (mais il faut lui faire confiance, car c'est lui qui gère...).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Surtout que ce gérant ne doit pas être dans le foyer fiscal pour ne pas être majoritaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
