Commencer sans structure ?

Bonjour,

Je me mets à la place d'un client qui reçoit un candidat qui n'a pas de structure et la créera qu'il trouvera, je trouverais cela douteux et pas forcément très pro.

Comment contractualiser si cela doit se faire rapidement, l'intermédiaire notera quoi sur le contrat ? SIRET : En attente de la demande de création ?

Je trouve cela litigieux, mais ce n'est que mon point de vue.

Smilerch a écrit : Comment contractualiser si cela doit se faire rapidement, l'intermédiaire notera quoi sur le contrat ? SIRET : En attente de la demande de création ?

Exactement.
Il n'y aucun intérêt à créer sa structure avant d'avoir confirmation d'un premier contrat.

Bonjour,

Ce n'est pas souhaitable, mais commencer alors que votre structure n'est pas prête n'est ni un problème, ni illégal.
Le plus simple est de réfléchir à la dénomination sociale de la structure que votre comptable va créer pour vous (au hasard : "prénom + nom + consulting " 😃 ). Vous pouvez signer votre contrat avec la SSII, et tout autre acte, au nom de votre société, en précisant "société en formation". Ensuite, une fois que vous avez le K-BIS, vous en fournissez un exemplaire à la SSII.

Le "risque" que vous prenez est que, tant que votre société n'est pas immatriculée, en cas de problème, vous serez responsable de manière illimitée sur vos biens propres. Mais clairement, dans nos professions, le plus risqué c'est de commencer à travailler sans être tout à fait certain du contenu de votre contrat avec la SSII.

Pour info, ça peu aller vraiment très vite. J'ai immatriculé une nouvelle société fin août : dépôt du dossier complet au greffe du tribunal de commerce un jeudi soir juste avant la fermeture. J'ai reçu le K-Bis directement chez moi dès le lundi matin suivant, et le numéro SIREN dans la foulée 2 jours plus tard.

Il est même préférable d'avoir fini la première semaine de la première mission avant de lancer la création.

Par contre, il faut avoir les idées claires sur la procédure pour aller vite et simple par la suite.

A+

Bonjour,

Si ta mission se confirme, je te conseille de te rendre au CFE dont tu dépends.

Il y a juste 1 ou 2 formulaires à remplir et tu peux même te faire aider moyennant une cinquantaine d'euros je crois. Ce sera beaucoup moins cher que les 500 euros que risque de te demander un comptable pour la création.

Il faudrait y aller avant le début de la mission.
De cette manière, tu transmettras ton numéro de dossier provisoire à la SSII afin de rester dans la légalité.

Pour l'expert-comptable, engage toi avec lui en octobre si ta mission commence comme prévu. Tu ne devrais commencer à payer qu'à partir d'octobre.

Bon courage

Bonjour,

La création est très rapide surtout si les statuts sont déjà finalisés.

Si jamais tu dois très vite démarrer la mission tu peux très bien te mettre en auto entrepreneur pour un mois ce qui te laissera le temps de créer tranquillement ta structure définitive.

La création en auto entrepreneur prend 20 minutes sur Internet.

wwasiak a écrit : Si jamais tu dois très vite démarrer la mission tu peux très bien te mettre en auto entrepreneur pour un mois ce qui te laissera le temps de créer tranquillement ta structure définitive.

Strictement aucun intéret à mon avis.
Soit on crée une EI directement, c'est tout aussi rapide qu'AE (moins d'une heure), soit on veut créer une EURL, auquel cas, si on crée en AE auparavant, il y a de sérieux risques d'embrouilles inextricables entre les deux (on ne peut pas créer l'EURL tant que l'AE n'est pas radié).

Je connais plusieurs personnes qui ont fait ce genre de montage et ça a très bien fonctionné avec au final la création d'une EURL.
Ça permet aussi de tester la mission en limitant le risque.
Après comme tout il faut être carré et faire les choses dans l'ordre.

C'est quand même mieux que de ne rien faire et commencer une mission sans aucune structure, sans assurance ...

Bonjour,

Je vous remercie tous pour vos réponses.

Effectivement, ce n'est pas très pro, je le concède.

Donc je mets les bouchées doubles pour créer la société. Le bon point, c'est que j'ai une semaine de rab, ma mission commence lundi prochain.

Je suis donc allé au CFE hier qui m'a dit de faire les statuts et le dépôt en banque du capital (je n'aurai que du numéraire) et on m'ont donné une liste de papier à fournir, ça c'est "facile".

Rédaction des statuts : une petite heure en prenant soin de me relire trois fois.

Par contre banques fermées le lundi, tous les conseillers Banque Postale en formation aujourd'hui, je n'en verrai qu'un demain après-midi, et donc je ne pourrai pas aller au CFE dans la foulée car j'arriverai pile pour la fermeture, donc l'acceptation du dossier ne se fera que jeudi...

Du coup vous parlez de numéro provisoire, il sera délivré à la fin de mon entretien avec le CFE ?
Pour information effectivement j'ai regardé les documents demandés par le comptable et ce sont le même que le CFE, donc j'imagine qu'ils ne font que CFE + Impôts + dépôt d'annonce. La CFE fait exactement pareil pour 100/150 euros...

Au passage, j'ai une autre question qui me turlupine : on parle de dépôt de statuts, mais je ne dois rien faire d'autre qu'éditer plusieurs exemplaire du papier que j'ai rédigé (copié à 90% sur le modèle fourni par la CCI et juste rempli avec mes informations) et leur apporter ?

Bonjour,

Pour le compte pro, la Banque Postale risque d'être trop lente à la détente (malgré qu'ils ont une bonne offre).
Je te conseille de voir 3 ou 4 agences près de chez toi, l'ouverture est rapide. Dans un premier temps, la banque t'ouvre un compte bloqué qui te permet de faire la démarche de création. Une fois le SIRET obtenu, ils débloquent le compte et te donne la carte.

Attention juste à demander les commissions de mouvement pour que tu puisses comparer. En gros, la commission de mouvement signifie que si 10000 euros sortent pour la TVA, la banque se prend au passage une commission. Chose bizarre quand on a eu que des comptes particuliers. Des offres packagées existent. Le mieux est de voir 3 ou 4 banques pour faire jouer la concurrence et obtenir ce qui te convient. Tu peux par exemple sélectionner les services, ne pas prendre d'options que te seront inutiles.

Le numéro provisoire sera celui sur le document remis par le CFE sur place. Transmet le à la SSII.

Pour les statuts oui cest ça, tu édites, paraphes et signe avec un lu et approuvé je crois.
Les statuts restent assez standards, si tu as pris un modèle ça doit être bon.

Bon courage

Gazole a écrit : Pour information effectivement j'ai regardé les documents demandés par le comptable et ce sont le même que le CFE, donc j'imagine qu'ils ne font que CFE + Impôts + dépôt d'annonce. La CFE fait exactement pareil pour 100/150 euros.

Attention, je ne pense pas que la somme facturée par le CFE comprenne le coût de l'annonce légale (et à mon avis, le comptable ne l'incluait pas non plus dans sa proposition)
Le CFE vous attribuera un numéro de dossier attestant que vous avez déposé les documents nécessaires à la création de votre entreprise. C'est l'INSEE qui attribue le numéro de registre du commerce.

fboushaba@netcourrier.com a écrit : Bonjour,

Pour le compte pro, la Banque Postale risque d'être trop lente à la détente (malgré qu'ils ont une bonne offre).
Je te conseille de voir 3 ou 4 agences près de chez toi, l'ouverture est rapide. Dans un premier temps, la banque t'ouvre un compte bloqué qui te permet de faire la démarche de création. Une fois le SIRET obtenu, ils débloquent le compte et te donne la carte.

J'aurai dû écouter ton conseil plutôt. Bien sûr je me suis foncé sur La Banque Postale car ils sont pas chers. Mais la conseillère a tenu tête parce que... elle demandait mon Kbis !

Je lui ai expliqué que c'était pour le dépôt de fonds sur un compte bloqué, mais non rien n'y fait.

Comme je suis un peu maniaque j'ai sorti plusieurs papiers différents, notamment issus de la CCI/CFE et autres qui indiquant bien qu'il faut une attestation de dépôt+ les statuts, et ce n'est après qu'il faut le Kbis. Je n'ai pas persisté très longtemps, elle est en tort, tant pis pour elle.

La banque Postale se veut compétitive pour les comptes pros, mais ils ne savent même pas comment les gérer ! A mon avis la conseillère a pris le périmètre de l'ancien conseiller mais n'a jamais opéré d'ouverture jusque là juste de la gestion.

fboushaba@netcourrier.com a écrit : Attention juste à demander les commissions de mouvement pour que tu puisses comparer. En gros, la commission de mouvement signifie que si 10000 euros sortent pour la TVA, la banque se prend au passage une commission. Chose bizarre quand on a eu que des comptes particuliers. Des offres packagées existent. Le mieux est de voir 3 ou 4 banques pour faire jouer la concurrence et obtenir ce qui te convient. Tu peux par exemple sélectionner les services, ne pas prendre d'options que te seront inutiles.

Bon pour l'instant j'ai réussi à obtenir des rendez-vous avec la Société Générale et le Crédit Agricole, pour toute autre banque ils veulent que je prenne rendez-vous à partir du 28 septembre... bon sang, je veux juste mettre des sous sur un compte bloqué, ça a l'air simple non ? haha je suis mauvaise langue, c'est comme quand on me demande "je veux juste un bouton OK là-dessus, je comprends pourquoi ça prend 3 jours !!" ^^

Par contre, si je dépose uniquement du numéraire en espèces, est-ce que je pourrai avoir une attestation sur le champ ? Mon but c'est quand même de réussir à passer au CFE ce vendredi avant la début de la mission le 21 septembre mais je sens que ça va être rapé...

Je suis un doux rêveur je sais, j'imaginais que j'aurai déposé le cash dans une banque hier et que je pourrai y aller en sifflotant au CFE ce jeudi.

Olivier_M a écrit : Attention, je ne pense pas que la somme facturée par le CFE comprenne le coût de l'annonce légale (et à mon avis, le comptable ne l'incluait pas non plus dans sa proposition)
Le CFE vous attribuera un numéro de dossier attestant que vous avez déposé les documents nécessaires à la création de votre entreprise. C'est l'INSEE qui attribue le numéro de registre du commerce.

Non effectivement ça ne prend pas en compte l'annonce légale, oui je sais car c'est variable selon où on la diffuse.

100€ c'est si le CFE aide au dépôt de l'annonce légal.
150€ c'est si le CFE aide au dépôt de l'annonce légale et à l'envoi des documents aux impôts.

Pour le coup, je pense que je vais demander cette aide.

Gazole a écrit : la conseillère a tenu tête parce que... elle demandait mon Kbis !

Ca laisse songeur quant à leur capacité à répondre aux besoins des clients pro en cas de question, de problème ou d'urgence !

Gazole a écrit : 100€ c'est si le CFE aide au dépôt de l'annonce légal.
150€ c'est si le CFE aide au dépôt de l'annonce légale et à l'envoi des documents aux impôts.

Par curiosité, dans quelle ville êtes-vous ?

Je me suis renseigné auprès de la CCI/CFE de Nanterre, je suis dans le 92 à côté.

Extrait du site (vous pouvez taper Formalitis Premium sur votre moteur de recherche favori) :

Formalitis Premium +

Dans certains départements, vous pouvez également confier au CFE vos actes à enregistrer auprès des services fiscaux.

Tarif : 101 € TTC (hors coût de l'enregistrement) ou 142 € TTC si journal d'annonces légales + enregistrement aux impôts (hors coût de l'annonce et coût de l'enregistrement).

Merci pour ces précisions.
je posais la question car c'est le grand écart avec Paris : une seule formule (à ma connaissance), à 50 euros, sans transmission aux impôts ni aux journaux d'annonces légales.

Bonjour,

L'ouverture du compte pro est rapide, je pense que tu peux trouver une banque qui te le fera très rapidement. C'est juste que tu n'auras pas la formule la moins chère vu que tu n'auras pas pu faire jouer la concurrence.

Sinon si t veux te laisser du temps, dis à la SSII que tu es en cours de création puis dépose le dossier au CFE dès que possible. Mais j'imagine que tu auras beaucoup moins de dispo pour les RDV et pour passer au CFE.

@Olivier_M Oui effectivement j'ai des amis qui sont sur Paris les démarches sont un peu moins chères. Mais bon j'ai budgeté, j'avais même budgeté pour que le comptable le fasse à ma place mais il n'y a pas vraiment de plus-value à ce sujet je le garderai sous le coude pour plus tard.

@fboushaba@netcourrier.com : c'est effectivement ce que je me suis dit. Du coup je vais quand même voir les deux banques, la SG et le CA sachant que mon compte perso est au CA, je pense que ça pourrait être une bonne idée de le mettre au CA, ce sera transparent ils pourront voir l'activité et verront que je suis fiable.

Effectivement en mettant "en cours de formation" il n'y a pas d'urgence dans ce cas, je prendrai des matinées pour le faire tant pis je perds un peu en facturation mais je préfère ça plutôt que me précipiter.


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Par contre j'ai une autre question concernant toujours cette histoire de "en cours de formation". Donc visiblement il n'y a pas de souci à ce sujet dans le contrat qui me lie à la SSII. Celle-ci me réclame déjà des papiers dont l'attestation URSSAF de vigilance et j'ai l'impression que ce n'est pas demain que je les aurai. Est-ce que ça pourrait porter préjudice, sachant qu'évidemment je serai de bonne volonté pour produire et fournir le plus rapidement possible ce document, mais bonne volonté ne rime pas forcément avec légalité...

2/ Est-ce que ça poserait des problèmes au niveau des statuts ? Dois-je annexer les statuts avec des Actes accomplis comme par exemple évoque ce lien avec par exemple la première signature avec la SSII ?

Informe ton contact SSII de tes démarches.
Une fois que tu déposes ton dossier au CFE ça peut aller relativement vite (quelques semaines) avant que tu aies le Kbis.

Ce serait bien que tu l'aies d'ici fin octobre/début novembre pour que tu puisses établir le contrat avec le SIRET et leur envoyer les factures de septembre et octobre.
Donc il faudrait avoir déposé le dossier au CFE au plus tard fin septembre.

Le seul point problématique est la date de début d'activité.
Dans le formulaire, tu dois indiquer une date, je crois que la date de dépôt des fonds à la banque peut faire foi. Dans ce cas, si tu as créé ton compte pro cette semaine, tu pourrais mettre cette date même si ton passage au CFE a lieu plus tard. A confirmer si quelqu'un connaît.

Parce ce si ta date de début d'activité est fin septembre, dans ce cas, tu ne pourrais pas théoriquement facturé des jours avant. Dans ce cas, tu peux toujours t'arranger avec la SSII pour lui facturer ces jours sur des futurs jours de vacance.

L'autre point est l'assurance, je ne sais pas comment est considéré légalement une personne qui commence une activité sans numéro provisoire ?
Mais beaucoup ont dû passé par là pour ne pas passer à côté d'opportunités.

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas trop Gazole, votre situation n'a rien d'exceptionnelle et on s'en sort très bien.

La SSII vous réclame ces attestations parce qu'elle est dans l'obligation de le faire pour ne pas être en risque. Expliquez que votre société est en cours de formation, que votre dossier va être transmis à l'URSSAF lorsque les formalités auront été réalisées, et que vous fournirez cette attestation URSSAF dès que vous l'aurez. On vous la réclame pour vérifier que vous avez payer vos cotisations URSSAF, du moment que vous les payez effectivement lorsque l'URSSAF vous les réclamera (soyez sans crainte, ça devrait arriver assez vite), la SSII ne courra pas de risque. Au pire, transmettez lui les appels et une preuve de paiement, ça fera l'affaire en attendant.

Habituellement, c'est la liste des actes accomplis pour le compte de la société en formation que l'on annexe aux statuts, pas l'inverse. Cela ne concerne en rien la SSII, mais plutôt votre comptable.
Vous pouvez aussi attendre la première assemblée annuelle et ajouter une résolution visant à acter la reprise par la société des dépenses que vous aurez personnellement effectué en son nom.

La date de début d'activité, qui vous sera demandée lors des formalités de création peut être rétroactive, indiquez donc la date de début de votre premier contrat (où la date de dépôt des fonds en banque, ainsi que le suggère fboushaba). Le cas échéant, si vous êtes amené à émettre une facture pour des jours qui précéderaient votre début d'activité, rassurez-vous, personne ne trouvera à y redire.

Le seul point un peu gênant, signalé par fboushaba, est l'absence d'assurance pro. Dans nos professions, cette assurance n'est généralement pas obligatoire. Donc si la SSII ne vous la demande pas, prenez le temps de créer votre société avant d'aller vous assurer. Et tâchez de ne rien casser chez votre client d'ici là !

Bonjour,

Le capital peut aussi être déposé sur un compte bloqué à la Caisse des Dépôts et consignations si l'ouverture du compte en banque est longue.
http://consignations.caissedesdepots.fr/Creation-des-societes-a.html

NB : Cela permet d'avoir un kbis si finalement vous êtes masochiste et décidez de retourner voir cette conseillère pour ouvrir un compte chez eux.

Je vous remercie pour tous vos conseils encore, ils sont pris en note et entendus ;)

Olivier_M a écrit : Le seul point un peu gênant, signalé par fboushaba, est l'absence d'assurance pro. Dans nos professions, cette assurance n'est généralement pas obligatoire. Donc si la SSII ne vous la demande pas, prenez le temps de créer votre société avant d'aller vous assurer. Et tâchez de ne rien casser chez votre client d'ici là !

C'est le nouvel écueil, et d'autant plus stressant.
J'ai de nouveau contact avec le commercial de SSII qui retourne sa veste régulièrement "le Kbis est important / il ne l'est plus on peut l'avoir plus tard" "le client réclame absolument un extrait de votre casier judiciaire / ça peut attendre".
Maintenant la seule pièce nécessaire est la RC PRO, qui est de loin le document que j'aurai le plus tard possible...

Je ne sais comment "négocier" pour autre chose.

Je me demandais s'il y avait des assurances équivalentes à laquelle je pourrai souscrire temporairement, le temps d'avoir une vraie RC PRO, mais je pense que ce n'est pas possible ?...

Une RC Pro est une RC Pro, il n'y a rien d'équivalent à ma connaissance.

Je pense que vous pouvez en obtenir une au nom de la société en formation (Tcharli pourrait nous éclairer sur ce point). Les assureurs se privent rarement de primes à encaisser. De plus, pour notre profession, c'est vraiment simple, vu nos chiffres d'affaires, on est le plus souvent sur une formule de RCPro "a minima".

Essayer de déposer le dossier rapidement au CFE, ainsi, même sans K-Bis, vous aurez le numéro de dossier et la preuve du dépôt, ce qui devrait permettre de satisfaire tout le monde en attendant le K-Bis.

Pour info, j'ai obtenu un K-bis 2 jours ouvrés après le dépôt d'un dossier au greffe, donc parfois, c'est très rapide.


PS : mis à part pour satisfaire à des obligations légales, l'extrait de casier judiciaire, on ne me l'a jamais demandé !

L'extrait du casier judiciaire est demandé par le client, mais bon ce document je l'ai obtenu vendredi. Il va falloir que je repousse le début de la mission encore, même le numéro temporaire est loin d'être obtenu.

Finalement j'ai décidé de prendre comme offre bancaire le Crédit Agricole mais j'ai dû me rendre dans une agence qui n'était pas la mienne. Je préfère rester dans mon agence pour le moment et le rendez-vous est demain, dépôt des fonds, ouverture du compte bloqué... avec de la chance je recevrait l'attestation du compte au plus tard vendredi matin et pourrai aller au CFE...