Je suis en cours de création de mon EURL/IS à capital variable.
J'ai fais l'enregistrement auprès d'infogreffe.
Vient le moment de l'enregistrement des statuts de la société auprès des impôts.
Est-ce toujours valable ?
Car je vois parfois que ça n'est plus nécessaire depuis le 1er juillet 2015.
Etant donné que je suis juste côté date, j'ai créé ma structure le 28 mars et j'ai normalement 1 mois pour enregistrer mes statuts, les impôts sont fermés le mercredi après-midi et je vais avoir du mal à me déplacer demain matin.
Donc si quelqu'un peut m'éclairer sur la nécessité ou non d'enregistrer les statuts aux impôts ça serait sympa.
En fait je me suis aperçu que je me compliquais la vie.
Je pense que le mieux c'est d'annuler la facture, faire un avoir et rembourser la SSII puis refacturer au client.
Voici ma situation, le descriptif va être un peu long, merci aux courageux qui vont lire jusqu'au bout et je l'espère vont m'apporter des réponses.
Depuis le 8 févier je suis auto-entrepreneur.
Depuis cette date je suis chez un client via une petite SSII (SASU), la mission est très intéressante pour moi, le TJM est de 550€.
La situation de la SSII n'était pas claire, c'est pour cela que je me suis mis AE pour tester, je comptais ouvrir ma structure en avril.
En parallèle je suis inscris à Pôle emploi afin de bénéficier de l'ACCRE et l'ARCE.
Pour le mois de février j'ai fais une facture de 7425€ qui vient d'être réglée en avance par la SSII car j'avais besoin de cash.
Jusque là tout baigne.
Pour précision j'ai actualisé ma situation auprès de Pôle emploi en début de mois en indiquant que j'étais tjrs à la recherche d'un emploi (c'est la procédure pour pouvoir bénéficier des aides) que j'avais travaillé un certain nombre d'heures mais que j'avais touché 0€ car la facture n'étais pas encore réglée.
Dernièrement la situation est devenue très tendue entre certaines personne chez le client et la SSII.
La SSII doit sauter très rapidement, mais le client souhaite me garder.
La SSII me propose de passer en direct avec le TJM convenu entre elle et le client et lui reverser une commission de 100€, la différence entre les deux TJM jusqu'à fin 2016 et ensuite je prendrai pour moi tout le TJM.
Et là je suis perdu.
Je souhaite rester chez le client.
Les deux autres parties souhaitent faire disparaître la SSII depuis mon arrivée, ils souhaitent donc que je fasse une facture au client pour février avec mon TJM plus la marge de la SSII.
La SSII souhaite donc que je rembourse les 7425€ avancés plus la marge de 100€/j. Pour ce remboursement ils attendent évidemment que le client me règle la facture.
J'ai précisé à la SSII que je ne pouvais pas reverser la comm en tant que AE car mon chiffre d'affaire serai gonflé par la comm mais je ne pourrais pas passer cette somme en frais étant donné le le statut d'AE.
La SSII peut sans problème attendre pour le versement de cette comm, je n'ai aucune pression de ce côté.
Vous arrivez à suivre ? :D
Car moi même j'ai du mal. 🤣
Pouvez-vous me donner des conseils ou avis ?
Comment gérer cette première facture réglée ?
Comment gérer plus tard cette comm ? La SSII me fait simplement une facture de 100 € pour chacun des jours que je travail ?
Comment faire pour ne pas mettre en péril la partie Pôle emploi et bénéficier des aides
Donc voilà le scénario (digne d'un film de SF) que j'ai imaginé dans ma petite tête, merci de me dire si cela est possible étant donné que mes connaissances en compta sont limitées :
- 1 - Au lieu d'attendre la fin du mois, je monte dès maintenant ma structure (certainement EURL).
- 2 - La partie la plus délicate, cette facture réglée. Là je me dis qu'on oublie cette facture, on la déchire. La SSII se débrouille pour considérer ces 7425€ comme étant une rémunération ou un truc dans ce genre du gérant et qu'au lieu de le transférer sur son compte il l'a fait sur le mien. Quand je suis payé de cette facture du client je lui rembourse sur son compte privé, un peu comme un ami qui prête de l'argent. La SSII me fait une facture pour la marge que je lui règle.
Le scénario est-il réaliste ?
Avez-vous une alternative à me proposer ?
Il y a de grandes chance que je perde un peu d'argent mais si c'est limité je suis prêt à faire l'effort.
Je veux juste faire ça dans la légalité.
Pour le moment je n'ai pas de comptable à qui demander conseil car tout est arrivé ce WE je compte donc sur vous. 😨
Je paye une bière (ou autre chose) à celui ou celle qui me trouve une solution. 😉
Et tout mon respect à ceux qui ont lu jusqu'au bout.
Je connais plusieurs personnes qui ont fait ce genre de montage et ça a très bien fonctionné avec au final la création d'une EURL.
Ça permet aussi de tester la mission en limitant le risque.
Après comme tout il faut être carré et faire les choses dans l'ordre.
C'est quand même mieux que de ne rien faire et commencer une mission sans aucune structure, sans assurance ...
Concernant la clause de non concurrence, personnellement je ne connais aucune SSII qui la garde, ils la font sauter lors du départ.
Dans votre cas elle va peut être la maintenir sachant que vous voulez continuer chez le client.
La création est très rapide surtout si les statuts sont déjà finalisés.
Si jamais tu dois très vite démarrer la mission tu peux très bien te mettre en auto entrepreneur pour un mois ce qui te laissera le temps de créer tranquillement ta structure définitive.
La création en auto entrepreneur prend 20 minutes sur Internet.
Le mot "profiter" ne doit pas être seulement prit dans le sens de "voler" mais il peut aussi avoir le sens :
"Je profite de mes congés payés" alors que c'est un acquis.
"Je profite de la vie"
"Je profite de mes enfants" ... 😉
Sinon je suis tout à fait d'accord avec les calculs, du point de vu financier ça n'est pas forcement rentable. [/list]
Perso je fais un peu comme hamdiml, je suis actuellement en portage avant de normalement passer indep, mais pour d'autres raisons
La mission que j'ai trouvé n'est pas stable, je ne sais pas combien de temps elle va durer, vous allez me dire que c'est comme toutes les missions, mais là le contexte est très spécial je n'ai donc aucune visibilité sur la durée.
Dans ce contexte je ne voulais pas me lancer avec un minimum de visibilité.
De plus je n'avais pas la trésorerie pour attendre les 30 jours de paiement de la facture.
Mais dès que je vais trouver une mission normale je changerai de statut.
Sinon je vous trouve dur, voir méprisant avec hamdiml.
Il a le droit à l'ACRE alors pourquoi ne pas en profiter ?
L'ACRE c'est comme toutes les autres aides.
Sinon allons plus loin, arrêtons les mutuelles Madelin, la déduction des frais de repas, ou comme un autre sujet en ce moment sur ce forum qui a l'air d’intéresser pas mal de monde concernant la possibilité d'acheter un aspirateur à usage mixte tout en le faisant financer à 100% par la société.
Oui c'est vrai un porté n'est pas un indépendant, nous prenons moins de risque, mais tout le monde ne peut ou ne veut pas franchir le pas.
Je suis actuellement en portage et je n'ai eu aucun problème avec la SSII intermédiaire, aucune négociation.
Dans un mois je vais normalement passer en indep et ça ne pose pas de pb à la SSII même si ça va leur faire un peu de travail car il faudra refaire les contrats.
Petite mise à jour.
Normalement j'ai trouvé une mission via une SSII je peux donc me lancer. (j'attends juste la confirmation officielle)
Je vois maintenant 3 options sachant qu'il y a peu de chance que mon employeur actuel arrête le contrat je serai certainement obligé de poser ma démission :
1/ Monter ma structure et dans ce cas je dis adieu à l'ACCRE
2/ Passer en portage salarial et y rester pour avoir une "assurance" en cas d’arrêt de la mission
3/ Passer en portage salarial le temps d'avoir les conditions nécessaires pour obtenir l'ACCRE
Concernant le 3eme cas, combien de temps dois-je rester en portage pour remplir les conditions d'obtention de l'ACCRE ?
Pour le premier point, heureusement qu'il l'a fait sinon je démissionnait. 🤣
Et merci pour le second point, je m'en doutais un peu, la seule solution si mon employeur actuel ne veut pas se "débarrasser" de moi c'est que je me mette en portage quelque temps.
Voici vite fait ma situation.
- J'ai été salarié d'une SSII pendant 12 ans, en juillet dernier j'ai quitté cette société en démissionnant.
- Ensuite j'ai été en CDI dans une autre SSII, en période d'essai mon employeur a mis fin au contrat après 6 mois car la mission sur laquelle j'étais c'est arrêtée plus tôt que prévu.
- J'ai de suite trouvé une autre SSII dans laquelle je suis en CDI depuis un mois.
Je souhaite quitter cette mission et passer indépendant.
Si je démissionne est ce que je toucherai l'ACCRE ?
Je ne sais donc pas si je suis éligible sachant que mon dernier emploi (l'actuel) durera je l'espère moins de 3 mois et dans ce cas il me semble que la référence est l'avant dernier emploi.
Si quelqu'un peut m'éclairer ?
Merci d'avance
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