Cotisation en qualité de commercant depuis 2018 ?

Bonjour,

Cela a été expliqué sur les forums à quelques reprises.

A/ CIPAV en 2018 et après

Fin 2017, le gouvernement a décidé que 250 professions quittaient la CIPAV pour rejoindre le RGI (régime général des indépendants), régime qui a remplacé le RSI et qui est géré par l'URSSAF. Il concernera les créateurs micros en 2018, puis ceux au réel en 2019.

A1/ Anciens adhérents CIPAV.
Les personnes (de ces professions) adhérentes à la CIPAV peuvent le rester ou changer pour le nouveau régime (entre le 01/01/2019 et le 31/12/2023). Un amendement voté en attente de décret précisait qu'une cotisations négative serait appliquée pour que les nouvelles cotisations ne leur coûteront pas plus cher que s'ils restaient à la CIPAV.

A2/ Micro créant en 2018.
A partir du 01/01/2018 pour les micros de ces professions, il n'y a donc plus d'affiliation possible à la CIPAV. Ils sont au RGI.
Quand ils passeront au réel dans le futur, ils seront au RGI sans ajustement de cotisations CIPAV (car ils n'en étaient pas adhérents).

A3/ Réel en 2018.
Jusqu'au 31/12/2018, les TNS au réel de ces professions peuvent encore être affiliés à la CIPAV (et à partir de 2019, même chose qu'en 1).

Vous êtes donc dans le cas A2. Désolé, mais vous ne connaîtrez jamais la CIPAV et n'aurez jamais ses cotisations.

B/ Différence entre CIPAV et RGI.

B1/ Régime prévoyance différent.
Le régime CIPAV est plus avantageux.

B2/ IJ maladie
Il y en a au RGI pas à la CIPAV.

B3/ Cotisations
Les cotisations RGI sont lissées sans paliers contrairement à la CIPAV.
D'environ 8k à 83k, les cotisations sont plus faibles à la CIPAV. Au delà, c'est le RGI qui est moins disant. Le différentiel (avant les seuils CIPAV) est de 5k de plus à 49k de base, 3k à 57k et 63k. Donc nettement plus coûteux au RGI qu'à la CIPAV.


Pour le futur, rien ne dit qu'une personne qui arrête son activité TNS CIPAV pourra revenir à la CIPAV après une interruption.

Bonjour hmg

Okay merci pour les explications, oui je suis au courant pour le RGI. Cela dit, je ne m'attendais pas à ce que sur le site net-entreprises, pour déclarer son CA, cela devienne "commerçant" et non plus par exemple BNC libérale comme c'était le cas avant, en tout cas sur les images que j'ai pu voir

Donc il me suffit de renseigner la troisième ligne et c'est bon alors

Merci pour cette synthèse.
En clair, dès qu'on est au-dessus de 83k, autant passer au RGI pour bénéficier des IJ ?
Encore faudra-t-il comparer les points et les valeurs pour la retraite .... si cotiser plus apporte proportionnellement plus de droits.

Bonjour,

Au delà de 83k, c’est ponctuellement plus important (passage du seuil cipav). A partir d’un certain seuil le différentiel est assez faible.