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cotisation RSI (5)

NinaS-1 · 12/17/2013

Bonjour, Je souhaite avoir une confirmation sur le calcul des cotisations. Est-ce que le principe du trimestre payé pour un trimestre entamé est toujours en vigueur? Et ce, pour RSI PL, URSAFF et CIPAV? Dans ce cas, pour une EURL créée fin novembre par exemple, il y aurait le dernier trimestre complet à régler. Merci pour votre aide

NinaS-1

17 décembre 2013 09:29

Bonjour,

Je souhaite avoir une confirmation sur le calcul des cotisations.

Est-ce que le principe du trimestre payé pour un trimestre entamé est toujours en vigueur?

Et ce, pour RSI PL, URSAFF et CIPAV?

Dans ce cas, pour une EURL créée fin novembre par exemple, il y aurait le dernier trimestre complet à régler.

Merci pour votre aide

mixomatose 17 décembre 2013 09:52

Non, pour le RSI et l'URSSAF, le calcul des cotisations dues (régularisation) se fait sur le revenu réel réalisé sur la période.
Les appels prévisionnels se font au pro-rata de la période, pas par trimestres.

Il me semble que la règle des trimestres ne s'applique qu'à la CIPAV (retraite complémentaire) pour la fin d'activité.

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NinaS-1 17 décembre 2013 09:56

Merci pour l'information!

Il n'y aura pas de rémunération pour le premier exercice, du fait de bénéficier de l'ARE.

Je calcule mes prévisionnels et je n'avais pas cette info.

Prorata calculé selon le nombre de jour d'activité.

Merci beaucoup
cacail 17 décembre 2013 10:30

Qui plus est, l'affiliation a la CIPAV n'intervient que le premier jour du trimestre civil suivant la date de début d'activité. Dans votre cas, pour une création en Novembre, votre affiliation CIPAV n'interviendra qu'au 01/01/2014, donc.
mixomatose 17 décembre 2013 10:49

Si vous êtes sure que vous n'aurez pas de rémunération, signalez le au RSI, à l'URSSAF et à la CIPAV, pour leur demander de recalculer les appels non pas sur la base forfaitaire, mais sur 0 revenu.

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