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Cotisation RSI
Bonjour,
Je souhaite avoir une confirmation sur le calcul des cotisations.
Est-ce que le principe du trimestre payé pour un trimestre entamé est toujours en vigueur?
Et ce, pour RSI PL, URSAFF et CIPAV?
Dans ce cas, pour une EURL créée fin novembre par exemple, il y aurait le dernier trimestre complet à régler.
Merci pour votre aide
Je souhaite avoir une confirmation sur le calcul des cotisations.
Est-ce que le principe du trimestre payé pour un trimestre entamé est toujours en vigueur?
Et ce, pour RSI PL, URSAFF et CIPAV?
Dans ce cas, pour une EURL créée fin novembre par exemple, il y aurait le dernier trimestre complet à régler.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, pour le RSI et l'URSSAF, le calcul des cotisations dues (régularisation) se fait sur le revenu réel réalisé sur la période.
Les appels prévisionnels se font au pro-rata de la période, pas par trimestres.
Il me semble que la règle des trimestres ne s'applique qu'à la CIPAV (retraite complémentaire) pour la fin d'activité.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
NinaS-1
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2013Merci pour l'information!
Il n'y aura pas de rémunération pour le premier exercice, du fait de bénéficier de l'ARE.
Je calcule mes prévisionnels et je n'avais pas cette info.
Prorata calculé selon le nombre de jour d'activité.
Merci beaucoup - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Qui plus est, l'affiliation a la CIPAV n'intervient que le premier jour du trimestre civil suivant la date de début d'activité. Dans votre cas, pour une création en Novembre, votre affiliation CIPAV n'interviendra qu'au 01/01/2014, donc. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si vous êtes sure que vous n'aurez pas de rémunération, signalez le au RSI, à l'URSSAF et à la CIPAV, pour leur demander de recalculer les appels non pas sur la base forfaitaire, mais sur 0 revenu.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
