3514 - mon client n'a rien payé le premier trimestre 2009

Si tu fais de la prestation de service, tu reverses la tva collectée lorsque tu reçois le paiement.
Donc pas de tva à reverser si pas de paiement au 1er trimestre.

J2ME freelance a écrit : Si tu fais de la prestation de service, tu reverses la tva collectée lorsque tu reçois le paiement.
Donc pas de tva à reverser si pas de paiement au 1er trimestre.

Merci pour la confirmation. C'est que je pensais, mais au meme temps je me demandais si mon client payait à la fin de l'année, en theorie, je ne payerais pas les acomptes et l'inspecteur des impots serait pas content. 🙂

Bonjour,

J'ai crée une SAS (conseil et service informatique) en début avril (2012), mon activité a commencé le mi Janvier (2012),
A ce jour, j'ai facturé et encaissé seulement les prestations de Janvier, février et mars.

1- Y a t-il des risques pour le fait que la date de création soit presque 3 mois ultérieurement à la date du début d'activité et quel est le risque?

2 Je viens de recevoir l'Avis d'acompte N° 3514 K, Que dois je déclarer? la somme encaissé ou inclure aussi les factures du mois d'avril,mai et juin non encore envoyé au client?

Merci de votre aide.

Bonjour,

Lors de la création, il etait possible d'indiquer une date antérieur pour le début d'activité.
Sinon, le risque est lié au fait les charges correspondant au 1er trimestre peuvent être rejetées en cas de contrôle.

Pour la TVA, il faut seulement se baser sur le chiffre d affaires encaissé.

Merci de votre réponse
Je m'étais pas bien renseigné ...