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Cotisations RSI
Christian78230
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4 octobre 2012
Bonjour,
Mon souci est le suivant :
Gérant d'une EURL à l'IS, j'ai payé en 2013 sur mon argent personnel mes cotisations du RSI (assez peu total = seulement 1081 euros puisque c'est ma première année d'activité et j'ai bénéficié d'une régularisation anticipée).
Erreur de débutant me direz-vous puisque ma société aurait pu les prendre à sa charge. C'est vrai et je viens seulement de m'en apercevoir...
J'ai donc inscrit il y a quelques jours dans mon registre des décisions = la prise en charge par ma société de mes cotisations obligatoires du RSI... mais en précisant une date d'effet à partir du 14/12/13.
Ma question est la suivante : puis-je annuler cette décision, en refaire une autre = en y mentionnant cette fois ci la prise en charge par ma société de l'ensemble de mes cotisations RSI 2013 ? donc avec un effet rétroactif, ou suis-je coincé pour le coup ?
Bien à vous.
Christian.
Mon souci est le suivant :
Gérant d'une EURL à l'IS, j'ai payé en 2013 sur mon argent personnel mes cotisations du RSI (assez peu total = seulement 1081 euros puisque c'est ma première année d'activité et j'ai bénéficié d'une régularisation anticipée).
Erreur de débutant me direz-vous puisque ma société aurait pu les prendre à sa charge. C'est vrai et je viens seulement de m'en apercevoir...
J'ai donc inscrit il y a quelques jours dans mon registre des décisions = la prise en charge par ma société de mes cotisations obligatoires du RSI... mais en précisant une date d'effet à partir du 14/12/13.
Ma question est la suivante : puis-je annuler cette décision, en refaire une autre = en y mentionnant cette fois ci la prise en charge par ma société de l'ensemble de mes cotisations RSI 2013 ? donc avec un effet rétroactif, ou suis-je coincé pour le coup ?
Bien à vous.
Christian.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Les cotisations sociales sont à votre charge (ce sont des dettes personnelles). Vu de votre EURL elles sont incluses dans la rémunération versée.Christian78230 a écrit : Bonjour,
Mon souci est le suivant :
Gérant d'une EURL à l'IS, j'ai payé en 2013 sur mon argent personnel mes cotisations du RSI [...]
Erreur de débutant me direz-vous puisque ma société aurait pu les prendre à sa charge. - Contacter en MP
Christian78230
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2012Mes cotisations sociales sont des dettes personnelles, c'est certain, mais ça n'empêche qu'elles peuvent être payées par l'entreprise.
Mon souci, c'est que je les ai déjà réglé avec mon argent perso (en 2013).
Est-ce que je peux quand même (par je ne sais quelle astuce), au moment de l'établissement du bilan, les faire prendre en charge par ma société ? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012Christian78230 a écrit : Mes cotisations sociales sont des dettes personnelles, c'est certain, mais ça n'empêche qu'elles peuvent être payées par l'entreprise.
- Votre EURL vous verse une rémunération brute.
- Vous payez vos cotisations sociales.
Il vous reste votre rémunération nette.
Certes vous pouvez directement payer ces cotisations à partir du compte de l'EURL et considérer que ce qui est versé sur votre compte personnel est de la rémunération nette.
Mais comptablement cela revient au même donc je ne vois pas bien ce que vous voulez modifier dans votre bilan 😲 - Contacter en MP
Christian78230
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2012La prise en charge des cotisations par l'entreprise fait qu'elles deviennent déductibles du résultat.
Donc du coup = réduction de l'IS.
Non ? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Reprenons.Christian78230 a écrit : La prise en charge des cotisations par l'entreprise fait qu'elles deviennent déductibles du résultat.
Donc du coup = réduction de l'IS.
Non ?
L'EURL réalise un CA de 100 et verse à son gérant une rémunération de 100.
Le résultat de l'EURL est nul. Pas d'IS.
Le gérant (vous) perçoit une rémunération de 100, paye ses cotisations sociales (environ 30) et conserve donc une rémunération nette de 70, soumise à l'IR.
Ca c'est ce qui se passe comptablement.
En pratique vous pouvez faire
- virement de 100 du compte de l'EURL vers le compte du gérant
- virement de 30 du compte du gérant vers les caisses RSI, CIPAV, etc.
ou
- virement de 70 du compte de l'EURL vers le compte du gérant
- virement de 30 du compte de l'EURL vers les caisses RSI, CIPAV, etc.
Ca revient au même. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je confirme, à rémunération nette égale, cela ne change strictement rien au bénéfice de l'EURL....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Christian78230
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2012Ok pour l'IS.
Cela étant, je persiste à croire qu'il y a un intérêt (sauf pour la retraite) que ma société prenne en charge mes cotisations sociales.
Prenons un exemple chiffré : je veux avoir en net une rémunération mensuelle de 4000 €.
Si c'est moi qui paye les cotisations sociales, pour obtenir un net de 4000 €, je vais devoir me verser chaque mois 7406 € => sur lequel je vais payer ensuite au RSI environ 3406 € de cotisations (46% de 7406). Cout total : 7406 €.
Si c'est ma société qui paye les cotisations sociales, je me verse directement 4000 => le RSI calcule les cotisations sur 4000 soit environ 1840 (4000*0.46). Cout total : 5840 euros.
C'est sur que pour la retraite, il vaut mieux payer soi même ses cotisations, m'enfin j'en suis encore loin et pour moi le calcul est vite fait 😃
Je me trompe peut-être dans mes calculs. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Erreur classique. J'ai pourtant bien précisé, les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération nette.Christian78230 a écrit : Ok pour l'IS.
Cela étant, je persiste à croire qu'il y a un intérêt (sauf pour la retraite) que ma société prenne en charge mes cotisations sociales.
Prenons un exemple chiffré : je veux avoir en net une rémunération mensuelle de 4000 €.
Si c'est moi qui paye les cotisations sociales, pour obtenir un net de 4000 €, je vais devoir me verser chaque mois 7406 € => sur lequel je vais payer ensuite au RSI environ 3406 € de cotisations (46% de 7406).
Pour obtenir un net de 4000€, vous devrez vous verser 5840€, et vous paierez environ 1840€ de cotisations (4000*0.46).
Si vous vous versez 7406€, vous paierez 2333€ de cotisations ce qui vous laissera un net de 5073€.
On a bien
5073 + 2333 = 7406
2333 = 5073 * 46% - Contacter en MP
Christian78230
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2012Je crains de ne pas vous suivre...
Je suis le gérant majoritaire d'une SARL. A la fin du mois, je me fais un chèque pour me rémunérer. Je n'ai donc pas de fiche de paye.
Comment le RSI pourrait-il calculer mes cotisations sociales sur une rémunération nette ??????
Il faut m'aider parce que là je commence à pédaler... - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
chaque année, il y a à remplir la DCR (déclaration commune de revenus) avec le montant de sa rénumération, montant qui est transmis au RSI.Christian78230 a écrit : Comment le RSI pourrait-il calculer mes cotisations sociales sur une rémunération nette ?????? - Contacter en MP
Christian78230
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2012Je crains de ne pas vous suivre...
Je suis le gérant majoritaire d'une SARL. A la fin du mois, je me fais un chèque pour me rémunérer. Je n'ai donc pas de fiche de paye.
Comment le RSI pourrait-il calculer mes cotisations sociales sur une rémunération nette ??????
Il faut m'aider parce que là je commence à pédaler... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Chaque année, vous déclarez votre rémunération nette annuelle imposable au RSI (comment sauraient-ils le montant, sinon ?), sur une déclaration DSI (anciennement appelée DCR).
La déclaration 2013 est à faire pour courant mai 2014 (voire début juin, cela change chaque année).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Christian78230
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2012je vous remercie, c'est plus clair. - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012D'accord, il n'y a pas de différence d'un point de vue comptable, mais il y a une différence si on pense à la trésorerie.
Dans un cas, les cotisations vont rester sur le compte de la société dans l'autre c'est le gérant qui les gardes sur son compte personnel jusqu'au jour du paiement. A voir donc qui en profite le mieux pendant ce temps.
Mais la question d'origine reste intéressante même s'il n'y a pas de différence.
Est-ce qu'il est possible de changer de décision (rétroactivement ou pas). Il me semble difficile comptablement puisque les appels à cotisation contiennent des régul et des provisions, il faut savoir faire payer à chacun sa partie. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Vu de l'EURL, ce montant fait partie intégrante de la la rémunération du gérant. Il peut être transféré à tout moment sur le compte du gérant. L'inverse n'est pas vrai (une fois que c'est sorti du compte de la société on ne peut plus le remettre).riorado a écrit : D'accord, il n'y a pas de différence d'un point de vue comptable, mais il y a une différence si on pense à la trésorerie.
Dans un cas, les cotisations vont rester sur le compte de la société dans l'autre c'est le gérant qui les gardes sur son compte personnel jusqu'au jour du paiement. A voir donc qui en profite le mieux pendant ce temps.
Si c'est bien le sens de votre question : il est possible de modifier le bilan tant que les comptes n'ont pas été approuvés. Lorsque les comptes ont été approuvés, personne ne peut plus les modifier.riorado a écrit : Est-ce qu'il est possible de changer de décision (rétroactivement ou pas). - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Non, ce que je voulais dire c'est prendre un décision que le gérant payera lui même ses cotisations à partir de Janvier 2014 par exemple.
J'ai penser à ca pour faciliter la compta et ne plus avoir à provisionner les charges sociales... mais je me rend compte que c'est pas facile non plus, surtout pendant la transition. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Le plus simple est en effet de se verser une rémunération brute et de provisionner à titre perso sur un compte dédié (par exemple un livret) le montant qui sera appelé tôt ou tard (soit environ 30% du brut : quand l'EURL vous verse 100, vous placez 30 sur ce compte, les 70 restants vous sont acquis. Quand arrive l'appel de cotisations vous piochez sur ce compte. En attendant, ce compte génère des intérêts (si vous avez opté pour un livret) sur lesquels vous ne payez que l'IRPP et CSG-CRDS.riorado a écrit : Non, ce que je voulais dire c'est prendre un décision que le gérant payera lui même ses cotisations à partir de Janvier 2014 par exemple.
J'ai penser à ca pour faciliter la compta et ne plus avoir à provisionner les charges sociales... mais je me rend compte que c'est pas facile non plus, surtout pendant la transition. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la société paye une rémunération brute, il faut déclarer aux impôts : "brut - cotisations versées dans l'année". Il n'y a plus de provisions de cotisations sociales au niveau de la société puisque la rémunération est versée brute.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Mais si on se verse du brut, il va falloir calculer le net à partir du brut pour le déclarer dans la DCR, et que faire lorsqu'il y a des différences ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La société ne paye que du brut (pas de rémunération ou des cotisations sociales).riorado a écrit : Mais si on se verse du brut, il va falloir calculer le net à partir du brut pour le déclarer dans la DCR, et que faire lorsqu'il y a des différences ?
C'est à vous après de faire hors compta de la société le calcul du montant à déclarer en fonction de ce que vous avez payé en charges sociales déductibles.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
patrick92
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2014Bonjour à tous,
Je suis nouveau et je m'intéresse beaucoup à votre conversation. J'ai une question qui rejoint votre discussion.
Je suis gérant d'une EURL et je me verse un salaire de 48 000€ pour 2012 (donc 4000 euros par mois)
Voulez-vous bien me dire si je me suis bien trompé dans ma déclaration que j'ai faite svp.
Le RSI me réclame 46% du 48 000€ donc = 48 000€ - 22 080€ en Net que je touche réellement comme salaire pour 2012.
En suite pour la déclaration de Impôt sue le revenu j'ai déclaré un peu près 48 000€ (la somme que j'ai reçu depuis ma société) ce qui fait un peu près 7500€ d’impôt à payer.
Ce qui me reste net = 48 000 - (22 080 + 7500)
18 420 €
Au final avec l'ensemble de cotisations + impôt sur le revenu, il me reste donc 18 420€ pour l'année.
Est-ce que je me suis trompé dans le calcul ? Si c'est le cas qqn pourrait m’éclairer svp. Je vous remercie par avance pour vos lumières. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 201248 000, c'est ta rénumération brute. tu payes ton IR sur ta rénumération nette et non brute.
les charges, tu les payes aussi sur ta rénumération nette. je pense c'est aussi faux. - Contacter en MP
patrick92
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2014Merci beaucoup pour la réponse ultra rapide.
Je me suis trompé depuis 2 ans dans ma déclaration...
Donc si je refais le calcul, ça doit être plutôt ça.
48 000 - 22 080( RSI 46% ) = 25 920 à déclarer comme IR
25 920€ - (IR~3000€ ) = 22 920 € Reste net après impôt.
Donc si j'ai bien compris au final mes 48 000 euros versé il va me rester 22 920 €
Est-ce que mes calculs sont bons maintenant ? Merci - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012tu indiques 46% pour le RSI, mais c'est 46% de quoi, de la rénumération brute ou de le rénumération nette ?
après vérification sur le site du rsi, c'est de la rénumération nette, donc c'est encore faux. - Contacter en MP
patrick92
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2014De la rémunération nette donc de 48 000€ que je me suis versé sur mon compte perso...
Et bah, j'ai eu tout faux, je pense que je vais devoir chercher un nouvel expert comptable...
Merci pour ta réponse, ça m'a vraiment beaucoup aidé. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012c'est aussi possible que 48000 soit bien la rénumération nette. que tu as payé 22 000 de charges, d'ou une rénumération brute de 70 000, et un IR sur 48 0000. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si le RSI vous demande 46% de votre net, c'est que vous avez un statut de commerçant.
Quelle est votre activité ?
Les 48k sont les montants que vous avez reçu ? C'est le même pourcentage chaque année ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
patrick92
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2014Bonjour,
Oui j'ai bien un statut de commerçant je suis un gérant d'une société(EURL) de service informatique web.
Pour le 48K c'est la première année que j'ai reçu. L'année dernière je me suis versé 20K - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour pouvoir toucher 48k€ net, il faut avoir une rémunération brute de 70k€.
Vous déclarez au RSI et aux impots 48k€, et vous gardez la différence (70k-48k = 22k€) en provisions dans l'EURL.
Le RSI vous réclame les 22k€ de cotisation, vous leur donnez (payés par l'EURL), et il vous reste maintenant réellement 48k€ nets.
Sur ces 48k€, vous devez encore payer l'impot sur le revenu.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
