Coût PEI/PERCOI + Accord Participation/intéressement
Pouvez-vous s'il vous plait partager votre expérience concernant la mise en place d'un épargne salariale PEI/PERCOI + Accord de participation/intéressement,
- Organisme
- Coût de mise en place
- Frais (gestion, entrée, versement, tenue de compte, ....)
Je vous remercie.
Cordialement,
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Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
J'apporte un complément d'information sur l'accord d'intéressement car je viens de recevoir un courrier de l'URSSAF m'indiquant que l'accord n'était pas valable pour l'exercice 2021.
En effet il aurait dû être conclu au plus tard le 30 juin 2021 pour être valable sur l'exercice 2021, c'est un élément qui peut être important dans la rédaction des accords, passé cette date il faudra indiquer un premier exercice en 2022.
La DREETS dispose d'un mois pour valider l'accord puis ensuite l'accord passe à l'URSSAF qui dispose ensuite de 3mois (pour valider l'accord sur le premier exercice). C'est donc important d'attendre le délai de l'URSSAF avant de commencer à faire les premiers versements (je n'en avais pas fait au titre de 2021).
Concernant le critère de déclenchement sous forme de palier, ils ont indiqué "il apparait que l'accord est conforme sur le fond à la réglementation en vigueur.", le critère semble donc être valable c'est seulement la date du premier exercice qui ne correspond pas.
Pour l'accord de participation je n'ai pas eu ce problème de date (avec un retour conforme de l'URSSAF), l'accord semble donc pouvoir être appliqué dès l'exercice 2021 (mais déductible du résultat uniquement lors du versement de la prime de participation aux salariés, soit sur le résultat de 2022) - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Je continue cette discussion avec une nouvelle question, je dois verser ma première prime de participation à mon salarié mais le bulletin de salaire me semble étrange.
J'ai donc indiqué à l'organisme EPSOR le montant de la prime brut : on va dire 1000€ brut. Le salarié décide de verser 50% sur PEI et 50% en versement direct (on considère 0% d'abondement pour que ce soit plus simple).
EPSOR m'a fournit un fichier Excel contenant les détails de la répartition que j'ai transmis à mon EC.
Il y a donc :
- 500€ brut de prime versée sur PEE, soit 451.50€ net (48.50€ de CSG / CRDS)
- 500€ brut de prime versée au salarié, soit 451.50€ net (48.50€ de CSG / CRDS)
Le bulletin de salaire indique :
CSG/CRDS non déduct. de l'impôt sur le revenu : 97€
Participation versée : 1000€
Réintégration fiscale : 97€
Rémunération Nette Fiscale : 1097€
Net à payer : 1000€
J'ai donc deux questions :- Est-ce que sur le bulletin on doit indiquer le versement de la prime totale même si le salarié a décidé de verser une partie sur un PEI?
- Le net fiscal va comprendre le montant total de la prime + total de la CSG/CRDS, est-ce que c'est bien ça même si une partie de la prime est versée sur un PEI?
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Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Bonjour,
De ce que j'en sais il n'est pas obligatoire de faire figurer les primes de participation et d'intéressement sur les bulletins de paie.
Vous devriez vérifier avec Epsor si ils envoient au salarié un IFU avec le montant à déclarer.https://www.epsor.fr/blog/epargne-salariale-et-retraite-declaration-impots - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Merci Philgood pour votre réponse.
En fait j'avais transmis à mon comptable pour les bulletins de salaire afin de pouvoir faire le prélèvement correspondant à la CSG / CRDS.
Mais du coup c'est possible que sur le bulletin il y ait juste l'indication pour distribuer la somme totale de la participation sans attention particulière au fait que ce soit déductible ou non de l'IR. Ce qui me paraissait étrange c'est que le net fiscal soit augmenté de la totalité de la prime mais il y a probablement ensuite EPSOR qui fournit l'IFU afin d'indiquer qu'une prime a été placée et donc doit venir en déduction du net fiscal.
Le montant indiqué également pour le net fiscal me paraissait également bizarre car j'avais le sentiment qu'on incluait deux fois la CSG / CRDS.
En gros pour une prime brute de 1000€, on va avoir après déduction de la CSG / CRDS un montant de 903€ net mais on déclare aux impôts 1097€.
Comme j'ai déjà eu d'autres erreurs sur mes bulletins avec Numbr je préférais vérifier que c'était bien juste - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021J'ai transmis le bulletin du salarié directement à Epsor pour vérification et ils m'ont confirmé qu'il y avait bien une erreur de Numbr car la CSG/CRDS était ajoutée deux fois sur le bulletin ...
Concernant le fait de différencier les versements sur le compte bancaire et sur PEI ils m'ont indiqué que ce n'était pas obligatoire mais vivement conseillé si le logiciel de paie permettait de le faire.
Au final Numbr m'a rectifié le bulletin en différenciant la participation bloquée et débloquée et cette fois le net fiscal est bien correct. Il correspond à la prime nette versée + CSG non déductible à l'IR de 2.9%. - Contacter en MP
Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020De mon côté je trouve que la paie c'est déjà un sujet assez complexe pour ne pas risquer d'y ajouter ces éléments dans la mesure où il n'y a pas d'obligation. Je communique à mon gestionnaire de paie les montants de CSG/CRDS à ajouter à la DSN, montants que je retrouve ensuite dans l'espace URSSAF pour contrôle.
Je trouve plus sain que le bulletin de paie mentionne le salaire net imposable (et le prélèvement à la source) et uniquement la CSG sur le salaire, et d'avoir par ailleurs l'IFU fourni par Epsor pour que le bénéficiaire n'ait qu'à ajouter ce montant sur sa déclaration d'IR.
Le montant qui n'est pas affecté sur le PEI/PERCO est viré sur le compte banciare du bénéficiaire par Epsor ou par la société? - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021En fait c'est sur un 2ème bulletin séparé spécialement pour la prime de participation. Je trouve quand même plus clair pour le salarié d'avoir l'information disponible de sa prime sur un bulletin, ça peut être utile pour des crédits ou autre.
Le problème était que lors de la première génération du bulletin de salaire, je pense qu'un stagiaire n'a pas su comment il devait faire et du coup le bulletin était completement faux (prime complète, avec des erreurs sur les montants à réintégrer fiscalement etc.), lorsque je leur ai indiqué l'erreur, ils ont corrigé le bulletin avec un masque qui semblait différent pour traiter la participation correctement.
Le montant qui doit être versé sur le compte bancaire (débloqué) doit être fait manuellement de mon côté, du coup il correspond bien maintenant à ce qui est indiqué sur le bulletin - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse, je viens de voir qu'il y a dans les tuyaux potentiellement un déblocage anticipée exceptionnel du PEI jusqu'à 10k€. Le montant débloqué serait alors exonéré d'IR :
Attendons de voir si ça passe mais si c'est le cas ça peut être intéressant pour éviter d'avoir à atteindre 5 ans
[Edit] : voici le lien vers le projet :
http://www.senat.fr/leg/pjl21-828.html
Il semblerait qu'il faut que la somme débloqué soit utilisé pour financer l'achat de bien ou de prestation de services et qu'il faudra pouvoir le prouver en cas de contrôle :
I. – Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise affectés, en application des articles L. 3323-2 et L. 3323-5 du code du travail, antérieurement au 1er janvier 2022, à l’exclusion de ceux affectés à des fonds investis dans des entreprises solidaires en application du premier alinéa de l’article L. 3332-17 du même code, sont négociables ou exigibles, pour leur valeur au jour du déblocage, avant l’expiration des délais prévus aux articles L. 3323-5 et L. 3324-10 dudit code, sur demande du salarié pour financer l’achat d’un ou de plusieurs biens ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services.
Contacter en MP Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020A suivre mais pas sur que ce soit validé par Bercy qui pourrait garder ce genre de cartouche comme mesure de relance de la consommation.
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Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021On va voir effectivement mais dans le projet de loi du Sénat il y a tout un tas de dispositif qui semble avoir déjà était validé :
Prime macron portée à 6K€
Plus de faciliter pour résilier les contrats (doit être aussi simple de résilier que de s'abonner)
Autorisation d'utiliser des huiles usagées comme carburant.
Au final comme le dispositif est limitée à 10k€ et qu'un justificatif d'achat est nécessaire, je pense que le but est justement de relancer la consommation et éviter de laisser bloquer de l'épargne sur des fonds (qui peuvent être étranger)
Contacter en MP Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Prime macron : Ca c'est bon
Résiliation des contrats: Il y a la loi et la réalité...
Huile usagée: Vu le prix de l'huile de tournesol actuellement je ne suis pas sur que cela soit super intéressant 😁
Ca me parait un peu usine à gaz de d'avoir des services fiscaux vérifiant 3 ans plus tard les justificatifs de paiement de biens et services.
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Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021En fait j'avais juste sélectionné quelques dispositifs que j'avais entendu parler aux informations et qui étaient aussi dans le même texte (c'est sûr que je vais pas rouler avec de l'huile usagé ^^)
Concernant le contrôle, je me dit que les impôts peuvent déjà demander pas mal de justificatifs (entretien ou autre du véhicule pour justifier les IK par exemple etc), donc c'est simplement au contribuable de garder ses justificatifs pour le montrer au contrôleur le cas échants, c'est ce qui est indiqué dans le texte :
VIII. – Le salarié tient à la disposition de l’administration fiscale les pièces justificatives attestant l’usage des sommes débloquées conformément aux deux premiers alinéas du I
Dans tout les cas, je trouve intéressante la proposition, après attendons de voir si le texte passe bien dans cet état
Contacter en MP Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Une mesure similaire était inclue dans la loi du 9 aout 2004 de relance de la consommation et de l'investissement du ministre de l'économie Nicolas Sarkozy. Elle permettait de débloquer jusque 10000 euros d'un PEE sans justificatif d'affectation.
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Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Merci je n'avais pas cette information, il semblerait que ce soit donc la même proposition mais en y incluant un justificatif d'achat de bien. Ça ne me semble pas déraisonnable étant donnée que c'est pour relancer l'économie et pas simplement transférer sur un autre livret d'épargne
Contacter en MP Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Sur le principe politique je suis d'accord la mesure affirme une volonté de flécher l'utilisation des fonds, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions.
Par exemple le texte ne précise pas si les dépenses ont une date limite, ou bien si le bénéficiaire souhaite rembourser un crédit avec les fonds, est ce valide ?
Apparement il y a une autre mesure dans les tuyaux, le relèvement du plafond de paiement en titres restaurants, qui passerait de 19 à 25 euros.
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Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Oui pour l'augmentation du plafond c'est aussi dans les tuyaux mais personnellement je ne prends plus de ticket dématérialisé pour deux raisons :
la plupart des restaurants ne limite pas le nombre de ticket en papier (et donc cette limite de 19€ concerne en pratique uniquement les titres dématérialisés)
les tickets-restaurants doivent être utiliser uniquement dans le département où le salarié travaille (ou limitrophe). Dans le cas de titre dématérialisé il est très facile de vérifier ce point par un contrôleur via l'historique des transactions
Le salarié peut régler ses repas par titres-restaurant uniquement dans le département où il travaille et dans les départements limitrophes.
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Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Pour information, l'amendement a bien était adopté par les sénateurs mais il faudra bien garder un justificatif d'achat en cas de déblocage anticipée
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Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour à tous
Je continue sur ce sujet avec une question comptable sur la participation.
Mon ancien comptable avait indiqué le montant de la participation du Bilan 2021 sur le compte 691. Sur la liasse fiscale ce montant était reporté dans la section autres charges de la section (II) et venait alors en déduction pour le total des charges d'exploitation.
Le montant avait était également réintégré fiscalement dans la liasse.
Numbr a ensuite repris la compta et le projet de bilan 2022 mentionne le compte de resultat de 2021 mais avec des montants differents de ceux indiqué dans la liasse fiscale de 2021.
La principale différence concerne la position du compte 691 (RSP) dans le compte de résultat.
Numbr va placer ce compte sur la partie impôts sur les bénéfices (VII) au lieu de charges d'exploitation (II) et donc le montant des charges d'exploitation indiqué et les autres résultats (courant etc) ne sont pas les mêmes pour l'année N-1 du projet de bilan par rapport à la liasse fiscale.
Je ne sais pas si ça a vraiment un impact que le compte de résultat N-1 ne soit plus cohérent mais j'aimerais quand même comprendre si c'était une erreur de l'ancien cabinet.
D'où ma question est-ce que la RSP doit venir dans les charges d'exploitation ou ne doit pas rentrer sur ces charges?
D'après ce que je comprend il ne devrait pas être dans le calcul des charges d'exploitation et on devrait simplement avoir
Résultat comptable = Résultat courant avant impôt +/- Résultat exceptionnel – Impôt sur les bénéfices – Participation des salariés.
J'imagine que comme il n'y a pas de section spécifique dedié, Numbr positionne la participation dans "impôt sur les bénéfices" mais ça me semble quand même porter à confusion car ce n'est pas un impôt sur le bénéfice...
Peut-être c'est lié au fait que la liasse fiscale 2065 (régime simplifié) ne contient pas cette section dédié pour la participation contrairement au 2050 (régime normal) avec sa case dédiee HJ
Merci d'avance
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Je poste la réponse que j'ai pu obtenir si ça peut aider d'autres personnes :
A priori c'était bien une erreur de l'ancien cabinet car la provision de participation ne doit pas influencer le résultat d'exploitation.
Ce que semble faire Numbr et d'autres comptables est donc de cumuler sur la case 306 (impôt sur les bénéfices VII) du 2033B le montant de la participation et de l'IS afin d'avoir un résultat fiscal cohérent.
Le fait de mixer ça sur la case 306 est bien lié au fait que sur le régime simplifié il n'y a pas la case spécifique pour la participation HJ.
La réintégration de la participation de l'année N vient ensuite sur la case 322 ou 330 (selon les cabinets) et la déduction du versement de la participation N-1 vient en case 350.
