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Création d'entreprise et AE avant d'être chômeur
RazorBack
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21 janvier 2014
Bonjour à tous,
Je suis en train de créer ma boite. Ma volonté étant plus de vouloir être indépendant que d'être rentier. Seulement voilà. Je suis auto-entrepreneur depuis avril 2012 et j'ai rompu mon contrat salarié en décembre 2013 (rupture conventionnelle).
Ce qui me donne droit au chômage. J'ai donc 2 choix si j'ai bien compris la conseillère:
- Soit je touche 100% des allocs mais ce que je gagne en tant qu'AE sera déduit des allocs (en gros, je gagne rien à avoir des revenus complémentaires). Dans cette situation, je dois continuer à chercher du travail. (Si quelqu'un peut me le confirmer?)
- Soit je me déclare en créateur d'entreprise et je touche 45% des allocs restantes sous forme d'aide à la création d'entreprise (ACE). Je recevrai un premier versement à la création d'entreprise et l'autre moitié dans 6 mois si l'entreprise continue. Dans cette situation, je ne suis plus demandeur d'emploi.
Hors mon souci est que j'étais un auto-entrepreneur salarié puis je suis devenu chômeur. En ce sens, il semblerait que je n'ai pas droit à la 2è solution puisque je ne crée pas d'entreprise. Mon activité AE me rapporte presque 1000€ en Janvier alors que le vrai produit que je compte vendre est en cours de développement (c'est un autre produit qui me rapporte quelques sous pour le moment pour lequel j'ai fais peu de marketing mais si les gens le paie ça me dérange pas^^).
J'aimais bien le statut AE (peu de complexité administrative ce qui me laisse le temps de travailler)
Est ce que certains d'entre vous ont été dans la même situation que moi et peuvent me confirmer ce que j'ai cru comprendre?
Est ce que je dois créer une autre entreprise sous une autre forme afin de bénéficier de l'ACE?
J'ai lu sur un site comptable qu'il était possible de toucher le chômage et les revenu d'entreprise en créant une SASU et en ne touchant que des dividendes. Est ce vrai? Quels seraient les inconvénients?
Pour info, j'ai un rdv avec la conseillère de pole emploi lundi prochain. Je vais peut être voir un comptable mais ça me fatigue toutes ces démarches (et donc ne pas coder^^)
Merci pour vos réponses.
Je suis en train de créer ma boite. Ma volonté étant plus de vouloir être indépendant que d'être rentier. Seulement voilà. Je suis auto-entrepreneur depuis avril 2012 et j'ai rompu mon contrat salarié en décembre 2013 (rupture conventionnelle).
Ce qui me donne droit au chômage. J'ai donc 2 choix si j'ai bien compris la conseillère:
- Soit je touche 100% des allocs mais ce que je gagne en tant qu'AE sera déduit des allocs (en gros, je gagne rien à avoir des revenus complémentaires). Dans cette situation, je dois continuer à chercher du travail. (Si quelqu'un peut me le confirmer?)
- Soit je me déclare en créateur d'entreprise et je touche 45% des allocs restantes sous forme d'aide à la création d'entreprise (ACE). Je recevrai un premier versement à la création d'entreprise et l'autre moitié dans 6 mois si l'entreprise continue. Dans cette situation, je ne suis plus demandeur d'emploi.
Hors mon souci est que j'étais un auto-entrepreneur salarié puis je suis devenu chômeur. En ce sens, il semblerait que je n'ai pas droit à la 2è solution puisque je ne crée pas d'entreprise. Mon activité AE me rapporte presque 1000€ en Janvier alors que le vrai produit que je compte vendre est en cours de développement (c'est un autre produit qui me rapporte quelques sous pour le moment pour lequel j'ai fais peu de marketing mais si les gens le paie ça me dérange pas^^).
J'aimais bien le statut AE (peu de complexité administrative ce qui me laisse le temps de travailler)
Est ce que certains d'entre vous ont été dans la même situation que moi et peuvent me confirmer ce que j'ai cru comprendre?
Est ce que je dois créer une autre entreprise sous une autre forme afin de bénéficier de l'ACE?
J'ai lu sur un site comptable qu'il était possible de toucher le chômage et les revenu d'entreprise en créant une SASU et en ne touchant que des dividendes. Est ce vrai? Quels seraient les inconvénients?
Pour info, j'ai un rdv avec la conseillère de pole emploi lundi prochain. Je vais peut être voir un comptable mais ça me fatigue toutes ces démarches (et donc ne pas coder^^)
Merci pour vos réponses.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Quelle activité comptez-vous développer ? Espérez-vous réaliser un CA supérieur aux seuils autorisés en AE ?RazorBack a écrit : Bonjour à tous,
Je suis en train de créer ma boite. [...]
J'aimais bien le statut AE (peu de complexité administrative ce qui me laisse le temps de travailler)
[...]
Est ce que je dois créer une autre entreprise sous une autre forme afin de bénéficier de l'ACE?
Si oui, vous devrez tôt ou tard créer une structure ad hoc (EI, EURL, SASU, etc.)
Si non, vous pouvez rester en AE. - Contacter en MP
RazorBack
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2014Dans un premier temps, je ne compte pas dépasser le seuil d'AE. Tout ce que je veux, c'est avoir le temps de créer mon produit tranquillement. En parallèle, je vends quelques licences en complément.
Je comptais vendre ces licences pour compléter le manque à gagner avec le chômage mais cela ne semble pas possible si je suis dans le 1er cas car si j'ai bien compris, les allocs diminuent d'autant que les revenus. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Il est tout à fait possible de les vendre. Cela ne vous apportera effectivement pas de revenus nets supplémentaires mais vous gagnez tout de même en indépendance (vous vivez pour partie de vos propres revenus plutôt que d'allocations) ainsi qu'en terme d'image, de réseau (car pour les vendre il va falloir vous faire connaître, être visible, etc.)RazorBack a écrit : Je comptais vendre ces licences pour compléter le manque à gagner avec le chômage mais cela ne semble pas possible si je suis dans le 1er cas car si j'ai bien compris, les allocs diminuent d'autant que les revenus.
La vraie question est de savoir si vous pouvez vivre quelque temps avec ce niveau de revenu. - Contacter en MP
RazorBack
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2014Je peux parfaitement vivre convenablement de mes allocations.
En terme d'image et de réseau, c'est du pareil au même. Je ne suis pas freelance. Je crée et vends un produit. Les personnes qui sont intéressées par mon produit ne regardent pas du tout le mix de mes revenus. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Euh... Dans ce cas là je ne vois pas bien le problème ? Vous souhaitez avoir le temps de créer votre produit, vous l'avez.RazorBack a écrit : Je peux parfaitement vivre convenablement de mes allocations.
Quand il sera prêt vous pourrez commencer à le distribuer en AE tant que vous êtes sous le seuil de CA puis créer une société si les affaires se développent.
Non ? - Contacter en MP
RazorBack
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2014Mon "souci" est que je vends déjà un premier produit sans vraiment le vouloir sauf que visiblement je n'ai aucun gain à le vendre. Mais ça m'embêterait de ne pas vendre un truc qui se vend "tout seul".
Quand je dis qu'il se vends tout seul, j'ai quand même bien bosser dessus quand j'étais salarié (que ce soit sur le logiciel que sur sa communication). Maintenant, il n'y a plus grand chose à faire (enfin si mais je le fais de manière secondaire).
Je me suis mis indépendant pour en faire un autre sans vraiment compter sur le 1er.
Ce que je souhaite, c'est de bénéficier des allocs sans "pénaliser" les bénéfices du 1er produit. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Puisque ce produit se vend "tout seul" vous n'avez aucun intérêt à ne pas continuer à le vendre.RazorBack a écrit : Mon "souci" est que je vends déjà un premier produit sans vraiment le vouloir sauf que visiblement je n'ai aucun gain à le vendre. Mais ça m'embêterait de ne pas vendre un truc qui se vend "tout seul".[...]
Ce que je souhaite, c'est de bénéficier des allocs sans "pénaliser" les bénéfices du 1er produit.
Si vous ne le faites pas pour vous faites-le pour la collectivité (1€ de CA en plus c'est 1€ de charge en moins pour l'assurance chômage). Sans compter la fierté de voir qu'un produit sur lequel vous vous êtes personnellement investi est un succès commercial.
Sinon effectivement la solution est de créer votre entreprise dès maintenant, mais je pense que c'est un mauvais calcul, en tout cas plus risqué. Créer et maintenir une entreprise en vie a un coût, même si elle ne réalise aucun CA. Vous allez toucher la totalité des allocations mais si l'activité met du temps à démarrer cela va générer des frais pour rien.
A votre place je continuerais à vendre le 1er produit en AE, tout en développant le 2nd tranquillement, en vivant d'un revenu fixe composé d'allocations + ventes réalisées. Puis au moment où le 2nd produit est prêt, constituer une entreprise pour le distribuer, en vous souhaitant que le CA décolle vite. - Contacter en MP
RazorBack
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2014Mon activité d'AE me donnait un complément de revenu quand j'étais salarié (et je cotisais donc au chômage en tant que salarié).
En devenant chômeur, je perds ce complément de revenu. C'est absurde. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Non, c'est parfaitement logique.RazorBack a écrit : Mon activité d'AE me donnait un complément de revenu quand j'étais salarié (et je cotisais donc au chômage en tant que salarié).
En devenant chômeur, je perds ce complément de revenu. C'est absurde.
Grâce à l'assurance chômage, vous bénéficiez du maintien d'un niveau de revenus vous permettant de continuer à mener un train de vie convenable, ceci en attendant de retrouver des revenus issus de votre travail. Si vous avez une activité qui génère des revenus vous n'avez pas besoin d'allocations.
Le rôle de l'assurance chômage n'est pas de vous verser un montant donné d'allocations, elle est de couvrir vos besoins à hauteur d'un montant défini notamment en fonction de vos derniers salaires. Si vous avez des revenus par ailleurs, vos besoins sont diminués d'autant. Logique. - Contacter en MP
RazorBack
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2014Bon ben j'arrête de bosser 50 heures par semaine et je retire mon 1er produit.
Alors que si j'avais été AE après avoir été chômeur, je toucherai 45% de mes allocs restantes en 2 fois. Je vendrai mon 1er produit à fond tout en avançant le 2è et je paierai la CSG... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous parlez d'une activité pré-existante ? Que vous aviez déjà quand vous étiez salarié ?
Il faudrait revérifier l'impact de cette activité. Je ne suis pas certain que cela intervienne sur les indemnités Pôle Emploi qui ne s'occupent de mémoire que de nouveaux revenus remplaçant les revenus salariés. Donc cela ne toucherai l'activité AE que si vous avez de nouveaux revenus sur cette dernière.
Cela vaut la peine de reposer la question.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
RazorBack
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2014Bonjour,
Oui il s'agit d'une activité de vente de logiciel et de temps en temps de création de sites internet (mais que ponctuellement pour dépanner) que j'avais déjà quand j'étais salarié. En moyenne l'année dernière ça représentait 520€/mois.
En tout cas, merci pour vos réponses. Ca me permettra de mieux définir ma situation avec la conseillère. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pensez à faire un retour sur le fil quand vous aurez le fin mot de cette aventure à Pôle Emploi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
