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Creation de structure / PEI PERCO
damdelonge182
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damdelonge182
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21 avril 2015
Bonjour,
Je suis actuellement chez un client en portage salarial depuis 1 an et demi. Le client a de la visibilité pour moi jusqu'en 2018 et le projet peut encore durer beaucoup plus longtemps.
Je regarde depuis maintenant quelques mois à monter une structure et j'ai trouvé beaucoup de sujets sur ce site discutants des différentes possibilités (SASU, EURL, EI...).
Pour mon cas, le CA estimé pour les 5 années à venir se situe entre 100 000 - 150 000K. A priori, l’idéal serait de partir sur une EURL.
A cette activité principale de prestation de service s'ajoute la vente de produits (logiciels) qui peuvent par moment gonfler le chiffre, ce qui renforce cette décision de l'EURL.
Afin d'optimiser la fiscalité dégagée, j'ai également regardé tout ce qui est prime d’intéressement combiné à des PEI / PERCO.
1 salarié minimum est demandé. J'ai pensé à embauché un salarié (petit contrat) mais le problème c'est que la salaire du salarié va limiter l'intéressement encaissable par le gérant.
J'ai donc pensé finalement à monter une SAS au nom de ma compagne. Celle-ci me fait un contrat de salarié "standard" ce qui me permet d'avoir la couverture sociale en cas de pépin. Cela permet également de me verser un intéressement (limiter par le PASS) et que ma compagne (dirigeante) puisse se verser la même prime.
Une question à tout cela, est ce bien autorisé? Est ce que cela reste dans les clous ou est ce que cela m'expose à un risque de requalification?
Merci d'avance pour votre aide sur le sujet.
Je suis actuellement chez un client en portage salarial depuis 1 an et demi. Le client a de la visibilité pour moi jusqu'en 2018 et le projet peut encore durer beaucoup plus longtemps.
Je regarde depuis maintenant quelques mois à monter une structure et j'ai trouvé beaucoup de sujets sur ce site discutants des différentes possibilités (SASU, EURL, EI...).
Pour mon cas, le CA estimé pour les 5 années à venir se situe entre 100 000 - 150 000K. A priori, l’idéal serait de partir sur une EURL.
A cette activité principale de prestation de service s'ajoute la vente de produits (logiciels) qui peuvent par moment gonfler le chiffre, ce qui renforce cette décision de l'EURL.
Afin d'optimiser la fiscalité dégagée, j'ai également regardé tout ce qui est prime d’intéressement combiné à des PEI / PERCO.
1 salarié minimum est demandé. J'ai pensé à embauché un salarié (petit contrat) mais le problème c'est que la salaire du salarié va limiter l'intéressement encaissable par le gérant.
J'ai donc pensé finalement à monter une SAS au nom de ma compagne. Celle-ci me fait un contrat de salarié "standard" ce qui me permet d'avoir la couverture sociale en cas de pépin. Cela permet également de me verser un intéressement (limiter par le PASS) et que ma compagne (dirigeante) puisse se verser la même prime.
Une question à tout cela, est ce bien autorisé? Est ce que cela reste dans les clous ou est ce que cela m'expose à un risque de requalification?
Merci d'avance pour votre aide sur le sujet.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La vraie question : à part le bricolage PERCO, tu te rémunères comment?
Ton contrat salarié "standard" va te couter 40% plus cher que d'être TNS.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
damdelonge182
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2015Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je pensais utiliser une partie en dividende (qui sont pour le moment chargé à 15.5%) et l'autre partie en salaire (donc avec l'intégralité des charges patronales). Sur la partie salaire, je perd les 40%.
La contrepartie c'est que j'y gagne sur l'intéressement ( ~ 8000€ * 2 ) non imposable bloqué 5 ans en PEI (si je me trompe pas).
J'y regagne également sur les Dividendes et sur le fait que je garde le régime général (tout comme ma compagne Dirigeante SAS).
J'ai peut être un raisonnement totalement absurde puisque je n'ai vu nul pars des personnes raisonner comme cela.
Mon objectif principal étant d'optimiser ma rémunération tout en conservant cette "liberté" de ne pas avoir de responsable en SSII... De plus, j'essaie de diminuer au maximum les revenus imposables car je souhaite faire des investissements locatifs.
En TNS nous n'avons que les 32% de charges sociales?
Sur le simulateur du site (http://www.freelance-info.fr/simulation_freelance.php?S=1) je trouve pour 100K, 75K en net. Comment cela est-il possible avec 32% de charges sociales? -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 201232% en dehors.
Sur 100 que je me rémunère, je paye 32 de charge.
Donc sur 132 de brut chargé, je paye 32 de charge, soit 32/132 = 25% en dedans.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
damdelonge182
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2015jmolive, merci pour cette précision. Je comprends mieux les "en dehors" et "en dedans" que j'ai pu lire sur le forum.
Je pense que je suis parti sur une mauvaise piste étant donné l'écart de charge généré par la SAS.
J'ai regardé et mis à jour la feuille excel d'olivier Deheurles sur les simulations en EURL. Je suis également passé sur le site entrepriseIndividuelle.
C'est très instructif.
La finalité, je vais certainement partir sur une EURL IS. Il faut que je continu de regarder les moyens d'optimiser l'ensemble (CESU Préfinancé, frais..)
Reste une question. Sur la feuille excel de simulation trouvé sur entrepriseIndividuelle, il semble que si j'emploie un employé à 350€ net annuel , cela me permette de me verser une prime intéressement de ~10000€ (pour un CA de 100K). Comment cela est ce possible? N'y a t-il pas une limite fixée par le salaire de mon salarié?
De plus cela dégage un crédit IS d'environ -3100€. Comment cela peut-il être utilisé?
La souscription de l'intéressement en PEI / PERCO me permet à priori de gagné 2%. Je trouve que le blocage pendant 5ans est cher payé pour 2%. Est ce que d'autres personnes ont conclus la même chose? Est ce que quelque chose m'échappe?
Merci d'avance à tout ceux qui pourront m'aider dans mes réflexions. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Il semble que la solution soit la délocalisation dans un des pays les plus pauvres de la planète. Pour ma part, par respect de la personne humaine, je ne le recommanderais pas.damdelonge182 a écrit : il semble que si j'emploie un employé à 350€ net annuel , cela me permette de me verser une prime intéressement de ~10000€Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
32% de 75K€ = 24 K€damdelonge182 a écrit : En TNS nous n'avons que les 32% de charges sociales?
Sur le simulateur du site (http://www.freelance-info.fr/simulation_freelance.php?S=1) je trouve pour 100K, 75K en net. Comment cela est-il possible avec 32% de charges sociales?
24 K€ + 75 K€ = 99 K€
CQFD (à l'arrondi près 😉 )
--
FrançoisFrançois -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Pitié, utilise un vrai simulateur...damdelonge182 a écrit : Sur le simulateur du site (http://www.freelance-info.fr/simulation_freelance.php?S=1)
3w.entrepriseindividuelle.info/arbitrage.phpcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
damdelonge182
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2015En effet, le salaire ciblé n'est pas vraiment représentatif de la réalité. C'est plus sur un éventuellement oublie de plafonnement de l’intéressement dans la feuille excel que je m'interroge .
Est ce une erreur? mixomatose, j'ai trouvé ce site grâce à toi. Est ce que tu connais cette feuille excel?
De plus, l'employer doit être en CDI? Est ce qu'une assistante maternelle peut rentrer en ligne de compte?
Sinon je pensais à un agent d'entretien 10 heures par mois soit environ 3000€ par an. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il y a des limitations au PEE liées à ta rémunération (pas à celle de ton salarié) :
- 25% de la rémunération
- abondement limité à 300% ou 8% du PASS (soit environ 3000€).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
damdelonge182
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2015Je trouve ce système vraiment intéressant, surtout que cela permet d'être exonéré d’impôts sur le revenu sur les sommes versées.
Merci encore pour toutes vos réponses.
Je vais continuer d'avancer sur le sujet et consulter un Expert Comptable pour valider la faisabilité.
Je ne manquerais pas de donner la conclusion en espérant que cela puisse également apporter des réponses à des personnes dans ma situation. -
damdelonge182
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2015A priori, je vais prendre la catégorie BNC (prestation intellectuelle majoritairement).
J'ai cru comprendre que cette catégorie colle au gérant mais pas à la structure EURL qui est automatiquement BIC?
Il y a également un lien avec "l'option IS" de l'EURL que j'ai du mal à comprendre.
Quelle est la différence avec cette option pour un gérant qui ne se rémunère pas en dividende et ne laisse rien sur les comptes de la société (sauf capital minimum)? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tout est pris en rémunération, il n'y a pas d'IS à payer.... Cela revient en gros à la même chose qu'une EI (sauf abattement fiscal de 10%). Et on n'est pas obligé d'avoir une AGA/OGA....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php