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Création EI - Bon de commande ou contrat de sous-traitance
RamiFree
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RamiFree
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24 août 2009
Bonjour,
Je suis salarié (en fin de période d'essais) et un client vient d'accepter de me prendre en mission dur tout 2010 via une autre SSII qui prime et se prend une marge de 20% environs.
Je compte donc créer mon EI (ma question ne porte pas sur la forme juridique)
En terme de sécurité
- Pour démissionner (interruption de période d'essais)
- Pour lancer la création (Urssaf a priori en ligne)
Que dois-je avoir comme garanties minimales
- Que le client ait envoyé un bon de commande à la SSII (il leur a confirmé par mail et m'a assuré de vive voix que le poste était budgeté audela même de 2010)
- La SSII (sure de son client) me propose un contrat de sous-traitance avec durée (jusuq'à fin 2010) mentionnée dessus et me dis que le Bon de commande client était une sauce interne.
Mes questions
- Quelles sont les garanties pour me lancer ?
- Dois-je exiger un "bon de commande" de la SSII vers ma société ? est-ce une condition nécessaire pour avoir le statut "profession libérale" ?
- Quels sont les risques
Merci d'avance de vos réponses
Rami
Je suis salarié (en fin de période d'essais) et un client vient d'accepter de me prendre en mission dur tout 2010 via une autre SSII qui prime et se prend une marge de 20% environs.
Je compte donc créer mon EI (ma question ne porte pas sur la forme juridique)
En terme de sécurité
- Pour démissionner (interruption de période d'essais)
- Pour lancer la création (Urssaf a priori en ligne)
Que dois-je avoir comme garanties minimales
- Que le client ait envoyé un bon de commande à la SSII (il leur a confirmé par mail et m'a assuré de vive voix que le poste était budgeté audela même de 2010)
- La SSII (sure de son client) me propose un contrat de sous-traitance avec durée (jusuq'à fin 2010) mentionnée dessus et me dis que le Bon de commande client était une sauce interne.
Mes questions
- Quelles sont les garanties pour me lancer ?
- Dois-je exiger un "bon de commande" de la SSII vers ma société ? est-ce une condition nécessaire pour avoir le statut "profession libérale" ?
- Quels sont les risques
Merci d'avance de vos réponses
Rami
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
La relation entre le client et la SSII ne te regarde pas, c'est leur tambouille. Ton client c'est la SSII.RamiFree a écrit : Que dois-je avoir comme garanties minimales
- Que le client ait envoyé un bon de commande à la SSII (il leur a confirmé par mail et m'a assuré de vive voix que le poste était budgeté audela même de 2010)
Il est peu probable que tu aies un contrat ferme aussi long. Il y a toujours des clauses pour mettre fin plus ou moins rapidement à la mission. Généralement 1 mois de part et d'autre, sauf si le client final met fin à la mission où là ca peut tomber à 0 jour de préavis. Enfin bon, à toi de voir le contrat qu'ils proposent et de négocier le bout de gras.RamiFree a écrit : - La SSII (sure de son client) me propose un contrat de sous-traitance avec durée (jusuq'à fin 2010) mentionnée dessus et me dis que le Bon de commande client était une sauce interne.
Tu en auras probablement aucune, mais tu peux très bien créer ton entreprise tout de suite et signer le contrat avec la SSII en précisant la date de démarrage. Mais comme dit, ca ne te protège pas dans l'absolu.RamiFree a écrit : - Quelles sont les garanties pour me lancer ?
D'autre part, attention à la chronologie si tu veux bénéficier d'aides type ACCRE, versement des droits au chomdu en capital ...
Tu n'as pas de société, mais une entreprise individuelle (du moins, si ton choix est arrêté, comme indiqué plus haut).RamiFree a écrit : - Dois-je exiger un "bon de commande" de la SSII vers ma société ? est-ce une condition nécessaire pour avoir le statut "profession libérale" ?
Le plus vite t'as le contrat, le mieux c'est. Ca permet aussi de discuter ce qui te paraît pas bon dans le contrat: ce qu'on signe en tant que professionnel, on le fait, même si ca veut dire aller en mission en tutu rose (exit le code du travail).
Bah, que la mission coule pour X raison. On ne peut pas "sentir" la situation pour toi, mais globalement, tu n'auras probablement aucun engagement ferme de la part de la SSII ou du client final (de toute façon le client final n'a pas à savoir que tu existes, niveau contrat).RamiFree a écrit : - Quels sont les risques
Ca veut accessoirement dire que t'as quand même intérêt à laisser trainer ton CV à droite et à gauche si tu sens qu'il y a du flottement.
J'ai des missions qui ont coulé la veille du jour de démarrage prévu. C'est l'jeu, ma pov'Lucette. Mais bon, si tu connais bien le client, il est probable que ca se passe sans trop de problèmes. -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Si tu es toujours en période d'essai et que tu y mets fin, tu peux peut-être avoir droit à l'ACCRE (mais pas en cas de démission). -
RamiFree
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2009Merci pour l'info
C'est quoi l'ACCRE en quoi ça peut m'aider (je crée une EI pas de frais ?
(je me renseigne en parallèle)
D'avance merci
Rami -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Une réduction de cotisations sociales les 12 premiers mois.
Le versement de 50% de tes droits au chomdu en 2x (25% à la création, 25% au bout de 6 mois), si tu es en situation "indemnisable".