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Création EIRL pendant préavis
julienpar
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9 janvier 2013
Bonjour à tous,
Je travaille actuellement dans une SSII pour un client grand compte et j'ai l'opportunité de le faire en tant qu'indépendant en passant par une autre SSII. J'ai longuement réfléchi et je pense créer une EIRL avec IR. Vu les nouvelles disposition 2013, l'option EURL avec IS me semble moins intéressante, peut-être à tord.
Je vais bientôt démissionner de ma SSII, avec un préavis de 3 mois. Durant cette période, est-il possible de faire les démarches de création alors que dans mon CDI j'ai une clause d'exclusivité ?
Le but est de pouvoir commencer à travailler rapidement à la fin du préavis.
Merci d'avance. 🙂
Je travaille actuellement dans une SSII pour un client grand compte et j'ai l'opportunité de le faire en tant qu'indépendant en passant par une autre SSII. J'ai longuement réfléchi et je pense créer une EIRL avec IR. Vu les nouvelles disposition 2013, l'option EURL avec IS me semble moins intéressante, peut-être à tord.
Je vais bientôt démissionner de ma SSII, avec un préavis de 3 mois. Durant cette période, est-il possible de faire les démarches de création alors que dans mon CDI j'ai une clause d'exclusivité ?
Le but est de pouvoir commencer à travailler rapidement à la fin du préavis.
Merci d'avance. 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous vous souciez de la clause d'exclusivité, alors que si j'ai bien compris vous allez faire une concurrence déloyale en prenant le contrat de la ssii où vous êtes salarié pour l'apporter à une autre pour qui vous seriez sous-traitant ?
Si votre employeur actuel veut vous poursuivre, il aura l'embarras du choix pour les motifs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Vérifiez aussi que votre client final ne soit pas lié à votre actuelle ssii par une clause de non débauchage réciproque... dans quel cas il n'aurait ni le droit de vous embaucher, ni celui de vous faire bosser via une autre structure sans l'accord de la ssii actuelle.
Moi j'ai eu ce problème et le juridique de mon client n'a pas voulu en démordre avant d'avoir cet accord alors même que dans mon cas il s'agissait d'un licenciement économique pour cessation de l'activité de ma ssii... mais ils ne voulaient pas se mettre en tort.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
julienpar
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2013Je ne vais pas apporter la mission à la nouvelle SSII. Elle travaille déjà avec ce client. Elle vient d'obtenir un contrat et elle a besoin de personnes pour pouvoir l'assurer. C'est dans ce cadre que serait ma mission. Est-ce considérer comme de la concurrence déloyale ?
Il n'y a pas de clause de non concurrence dans mon contrat et le client final n'est pas lié par une clause de non débauchage avec ma SSII actuelle. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
De la même façon que vous avez tout à fait le droit de chercher un autre poste salarié lorsque voue êtes en préavis, vous pouvez tout aussi bien effectuer les démarches de création d'entreprise pendant cette période.julienpar a écrit : Je ne vais pas apporter la mission à la nouvelle SSII. Elle travaille déjà avec ce client. Elle vient d'obtenir un contrat et elle a besoin de personnes pour pouvoir l'assurer. C'est dans ce cadre que serait ma mission. Est-ce considérer comme de la concurrence déloyale ?
Il n'y a pas de clause de non concurrence dans mon contrat et le client final n'est pas lié par une clause de non débauchage avec ma SSII actuelle. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Attention tout de même si vous pensez demander l'ACCRE ou un autre mécanisme de ce genre, la création ne doit pas avoir lieu AVANT le 1er jour de chomage (inscription à Pole Emlpoi)... A moins que vous n'ayez pas droit à indemnisation du fait de votre démission...Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
julienpar
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2013Merci pour vos réponses.
Il s'agit d'une démission, du coup pas de subventions, dommage. - Contacter en MP
beha
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 2 novembre 2012Bonjour,
Toutefois, est t-il possible lors de la création de la société (durant la période de préavis), de mentionner une date de début d'activité postérieure (fin de préavis)? - Contacter en MP
beha
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 2 novembre 2012besoin d'aide pour mon message précédent.
merci d'avance - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Je crois qu'il y a une règle du type date de début ne doit pas être au delà de X jours/semaines/mois de la date d'immatriculation ou de la date de dépot du dossier de constitution... Dans le pire des cas, X=0 🙂Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
beha
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 2 novembre 2012Je te remercie pour ton retour.
Je confirme tes dires...Je me suis renseigné au greffe du tribunal de commerce de Bobigny et c'est 1 mois maximum à compter de la date de dépôt du dossier de constitution. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Oui il me semble que c'est écrit en commentaire sur le champ "date début d'activité" quand tu remplis ça sur le site de la CCI... d'ailleurs, je crois même que tu ne peux pas choisir une date trop éloignée.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
