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Création entreprise, ARE, délais légaux
ludo3887
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ludo3887
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22 mai 2014
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire.
Je n'ai trouvé aucun élément de réponse ailleurs sur le web, votre jugement d'expert sera donc très apprécié :)
Voilà la situation:
Je touche l'ARE depuis 3 mois. J'ai crée une société (SASU) il y a deux mois, qui ne génère encore aucun revenu et je ne suis pas rémunéré pour mon mandat social.
De ma compréhension, c'est rapé pour l'ACCRE car il faut déposer le dossier dans les 45 jours suivant la création d'entreprise. Ce qui ne m'importe que peu en fait comme je suis pas rémunéré.
Mais:
1. Ai je tout de même le droit au maintien partiel de mes droits pour raison de création d'entreprise?
Ou est ce que ce maintien d'ARE est subordonné à la délivrance de l'ACCRE?
Et/ou y a t'il un délai à respecter?
2. Le cas échéant, ai je tout de même droit au maintien partiel de mes droits pour cause de reprise partielle d’activité (non rémunérée).
Dans ces deux cas, quelle est alors la durée d'indemnisation? 15 mois à partir de ma déclaration ou 15 mois à partir de la date de création de la société?
Ou, option 3, ai je le droit de chercher activement un travail tout en étant gérant non rémunéré?
Enfin voilà, je ne sais pas si certains d'entre vous se sont retrouvés dans la même situation, mais toute aide sera très appréciée.
Tout d'abord merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire.
Je n'ai trouvé aucun élément de réponse ailleurs sur le web, votre jugement d'expert sera donc très apprécié :)
Voilà la situation:
Je touche l'ARE depuis 3 mois. J'ai crée une société (SASU) il y a deux mois, qui ne génère encore aucun revenu et je ne suis pas rémunéré pour mon mandat social.
De ma compréhension, c'est rapé pour l'ACCRE car il faut déposer le dossier dans les 45 jours suivant la création d'entreprise. Ce qui ne m'importe que peu en fait comme je suis pas rémunéré.
Mais:
1. Ai je tout de même le droit au maintien partiel de mes droits pour raison de création d'entreprise?
Ou est ce que ce maintien d'ARE est subordonné à la délivrance de l'ACCRE?
Et/ou y a t'il un délai à respecter?
2. Le cas échéant, ai je tout de même droit au maintien partiel de mes droits pour cause de reprise partielle d’activité (non rémunérée).
Dans ces deux cas, quelle est alors la durée d'indemnisation? 15 mois à partir de ma déclaration ou 15 mois à partir de la date de création de la société?
Ou, option 3, ai je le droit de chercher activement un travail tout en étant gérant non rémunéré?
Enfin voilà, je ne sais pas si certains d'entre vous se sont retrouvés dans la même situation, mais toute aide sera très appréciée.