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Création EURL décembre / démarrage janvier
mbgh1302-1
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26 mai 2006
Bonjour, après plusieurs mois (voire années) de réflexion, je compte passer en indépendant début 2011.
Je suis en train de préparer le prévisionnel et j'ai, comme la plupart de ceux qui se lancent, pas mal de questions (j'ai trouvé plusieurs réponses sur le forum : franchement très actif et très utile. Merci à vous tous :)).
+ Choix et création de la structure : mon choix s'est porté sur EURL : je trouve qu'il y a plus d'avantages que d'inconvénients, notamment l'option IS.
- la création au mois de décembre pour démarrer en janvier vous semble-t-elle une bonne idée ? (avec exercice social/comptable excep. sur 13 mois la 1ere année) ?
Quelles conséquences (CET, charges sociales, ... ) sachant qu'il n'y aura aucune activité pour le mois de décembre ?
Par ailleurs, j'avais une structure AE en 2009 que j'ai fermée en début 2010.
Au moment de la création de l'EURL, est-ce qu'on peut me demander/obliger de reprendre cette structure et de la faire passer en EURL ?
Par avance merci de vos réponses.
Cordialement,
MB.
Je suis en train de préparer le prévisionnel et j'ai, comme la plupart de ceux qui se lancent, pas mal de questions (j'ai trouvé plusieurs réponses sur le forum : franchement très actif et très utile. Merci à vous tous :)).
+ Choix et création de la structure : mon choix s'est porté sur EURL : je trouve qu'il y a plus d'avantages que d'inconvénients, notamment l'option IS.
- la création au mois de décembre pour démarrer en janvier vous semble-t-elle une bonne idée ? (avec exercice social/comptable excep. sur 13 mois la 1ere année) ?
Quelles conséquences (CET, charges sociales, ... ) sachant qu'il n'y aura aucune activité pour le mois de décembre ?
Par ailleurs, j'avais une structure AE en 2009 que j'ai fermée en début 2010.
Au moment de la création de l'EURL, est-ce qu'on peut me demander/obliger de reprendre cette structure et de la faire passer en EURL ?
Par avance merci de vos réponses.
Cordialement,
MB.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Création en décembre : pas une bonne idée. Tu brules ton exonération de CFE de première année sur un mois. Et tu payes plein pot l'année d'après.
Création : au 2 janvier (mon conseil).
On ne peut pas te demander de migrer ta structure car d'une part elle n'existe plus, et de plus, il n'y a pas de chemin de migration du tout.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Etes-vous sur que l'exonération ACCRE ne porte pas sur les 12 premiers mois ?
MerciGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Exact, l'ACCRE, c'est 12 mois à partir de la date de création. Mais je parlais de la Cotisation Foncière des Entreprises...jmolive a écrit : Etes-vous sur que l'exonération ACCRE ne porte pas sur les 12 premiers mois ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Merci pour la précision, je ne connaissais pas cette taxe.
Elle ne s'applique que sur les biens immobiliers déténus par l'entreprise ?La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année n - 2).Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, il y a une base minimale due (pour le siège social ou l'adresses perso si on est en EI) que l'on ait des biens immobiliers ou pas.... 🤣jmolive a écrit : Elle ne s'applique que sur les biens immobiliers déténus par l'entreprise ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Merci Mixomatose !
Pour approximation, elle vaut combien cette taxe ?
--> Dois-je comprendre 200 ?A compter du 1er janvier 2010, la cotisation minimale est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 200 € et 2 000 € (montants indexés sur l'indice des prix).
😉
Ok, j'ai vu la réponse ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/9478-sondage-contribution-economique-territoriale
Je n'ai plus de question (pour l'instant).
Merci
A+Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour à tous,
Une nouvelle question.
Mon EURL/IS compte louer une partie de ma maison dont je suis propriétaire.
J'ai rédigé un contrat de location pour une surface de 20 m².
Cela va-t-il augmenter la CFE par rapport à une EURL/IS sans location de bureau ?
Lors de ma première demande au CFE (annulé à cause de date), j'avais joint ce contrat de location. Est-ce une erreur de l'annoncer lors de la création ?
Merci beaucoup.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
mbgh1302-1
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mai 2006
Je reviens au sujet par rapport au début d'activité, mais j'inverse la question puisque (2 ans après) je suis dans une configuration légèrement différente :)mixomatose a écrit : Création en décembre : pas une bonne idée. Tu brules ton exonération de CFE de première année sur un mois. Et tu payes plein pot l'année d'après.
Création : au 2 janvier (mon conseil).
On ne peut pas te demander de migrer ta structure car d'une part elle n'existe plus, et de plus, il n'y a pas de chemin de migration du tout.
Est-il possible de démarrer une activité début décembre et de ne créer la société que le 02 janvier - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez un mois pour immatriculer l'entreprise. Il est donc possible de n'immatriculer qu'en janvier une activité commencée en décembre.
Cependant, le début d'activité sera en décembre. Les organismes gèreront au cas par cas l'info (cela dépendra de la personne qui gèrera le dossier).
NB : il est rare qu'un client signe avec vous et vous laisse travaillées sans siret.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Au niveau des impôts (donc du CFE), c'est la date de début d'activité et non la date d'immatriculation qui sera pris en compte.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
mbgh1302-1
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mai 2006
D'accord, donc cela ne change rien. 🙄CILEX a écrit : Bonjour,
Au niveau des impôts (donc du CFE), c'est la date de début d'activité et non la date d'immatriculation qui sera pris en compte.
Tant pis pour la CFE. Une idée sur le montant pour Paris ?
