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creation eurl et maintien de l'allocation
olivier15
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olivier15
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16 juillet 2009
bonsoir,
lors de la création de l'activité (eurl dans mon cas), pole emploi peut maintenir l'allocation pendant les 15 premiers mois. Un conseiller assedic m'a indiqué que si le gérant ne se verse pas de salaires l'indemnité peut etre percu a 100%.
Mais que se passe t'il le 16éme mois ? peut on se verser des dividendes ? un salaire ? doit on rembourser pole emploi / aux benefices ?
Merci
lors de la création de l'activité (eurl dans mon cas), pole emploi peut maintenir l'allocation pendant les 15 premiers mois. Un conseiller assedic m'a indiqué que si le gérant ne se verse pas de salaires l'indemnité peut etre percu a 100%.
Mais que se passe t'il le 16éme mois ? peut on se verser des dividendes ? un salaire ? doit on rembourser pole emploi / aux benefices ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a régularisation que sur les 15 mois pas sur la période qui suit.
Les dividendes ne rémunèrent pas le travail, mais le capital. Ils ne sont donc pas théoriquement concernés. A mon sens, il ne faut pas prendre la totalité du disponible en dividendes, mais juste ce que l'on prendrait une année normale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
olivier15
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 16 juillet 2009ça veut dire que je peux vivre de l'allocation les 15 premiers mois et me rémunérer a partir du 16éme sans rien devoir a pôle emploi ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le but de cette mesure est d'aider à la création et de faire en sorte que la structure créée ait des fonds pour passer le cap de 2-3 ans d'existence qui est critique pour les entreprises.
Au bout des 15 mois, la trésorerie présente dans l'entreprise est une réserve qui permet à l'entreprise de faire face aux échéances à venir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.