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Création EURL IS et aides - dates et délais
archirainbow
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21 mai 2011
Bonjour à tous,
Suite à plus d'un mois de recherches et lectures (y compris sur ce forum), je me pose des questions quant aux dates, délais et enchaînements de démarches à respecter pour bénéficier des aides (ACCRE et ARCE) lors de la création de mon entreprise.
J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel, une SSII et la fin de contrat est à mi-juillet. Ce qui tombe un peu mal, vu qu'une mise en prod est prévue fin août et que je suis la seule personne a avoir travaillé sur le projet qui entre en production. Le chef de projet est parti en mars (démission juste avant Noël).
Pour l'heure, mon boss, le chef du service chez le client, est au courant que je passe en freelance et a l'air partant pour me garder. Malheureusement, à cause du référencement fournisseur (comme chez pas mal de grands comptes j'imagine), je dois me faire porter par une SSII (je les vomis et donc l'idée ne m'enchante pas mais c'est un autre sujet). Le grand problème, c'est que si je veux continuer là, je dois "rassurer" le chef du service sur le temps qui me sera nécessaire pour faire la création et reprendre mon poste, le plus court étant évidemment le mieux, mais je tiens aussi à avoir les aides.
La grande question est donc: en combien de temps au minimum puis-je créer mon entreprise tout en bénéficiant des aides, ACCRE et ARCE ?
Suite aux recherches dont je parlais, je pense que la création peut se faire en quelques jours (par exemple, là et encore là). Le SIRET pourrait même être obtenu le jour où les formalités sont faites (un témoignage ici).
Je me demande comment goupiller les étapes suivantes et quelles tâches puis-je faire/préparer à l'avance de façon à réduire au maximum mon absence chez le client:
- fin de contrat avec ma boîte actuelle
- inscription au Pôle Emploi
- rdv Pôle Emploi
- formalités de création
- contrat avec la SSII pour le portage d'activités
- reprise du boulot chez le client
Est-ce qu'il faut par exemple attendre de recevoir la notification d'ouverture de droits pour faire la création et la demande d'accre ? Est-ce que je peux m'inscrire en ligne au Pôle Emploi avant la date de fin de contrat ou faut-il attendre son expiration ? A quel moment l'attestation intervient-elle dans l'inscription ?
De mon point de vue, là où ça peut coincer, c'est l'attestation employeur et aussi les formalités (demande d'achat du client et ma signature de contrat) avec la SSII référencée. Je pense que ma boîte actuelle, quand elle apprendra que je reste sur le même poste chez le client, tardera au max à me fournir l'attestation.
J'aimerais vos avis et infos. Merci.
Suite à plus d'un mois de recherches et lectures (y compris sur ce forum), je me pose des questions quant aux dates, délais et enchaînements de démarches à respecter pour bénéficier des aides (ACCRE et ARCE) lors de la création de mon entreprise.
J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel, une SSII et la fin de contrat est à mi-juillet. Ce qui tombe un peu mal, vu qu'une mise en prod est prévue fin août et que je suis la seule personne a avoir travaillé sur le projet qui entre en production. Le chef de projet est parti en mars (démission juste avant Noël).
Pour l'heure, mon boss, le chef du service chez le client, est au courant que je passe en freelance et a l'air partant pour me garder. Malheureusement, à cause du référencement fournisseur (comme chez pas mal de grands comptes j'imagine), je dois me faire porter par une SSII (je les vomis et donc l'idée ne m'enchante pas mais c'est un autre sujet). Le grand problème, c'est que si je veux continuer là, je dois "rassurer" le chef du service sur le temps qui me sera nécessaire pour faire la création et reprendre mon poste, le plus court étant évidemment le mieux, mais je tiens aussi à avoir les aides.
La grande question est donc: en combien de temps au minimum puis-je créer mon entreprise tout en bénéficiant des aides, ACCRE et ARCE ?
Suite aux recherches dont je parlais, je pense que la création peut se faire en quelques jours (par exemple, là et encore là). Le SIRET pourrait même être obtenu le jour où les formalités sont faites (un témoignage ici).
Je me demande comment goupiller les étapes suivantes et quelles tâches puis-je faire/préparer à l'avance de façon à réduire au maximum mon absence chez le client:
- fin de contrat avec ma boîte actuelle
- inscription au Pôle Emploi
- rdv Pôle Emploi
- formalités de création
- contrat avec la SSII pour le portage d'activités
- reprise du boulot chez le client
Est-ce qu'il faut par exemple attendre de recevoir la notification d'ouverture de droits pour faire la création et la demande d'accre ? Est-ce que je peux m'inscrire en ligne au Pôle Emploi avant la date de fin de contrat ou faut-il attendre son expiration ? A quel moment l'attestation intervient-elle dans l'inscription ?
De mon point de vue, là où ça peut coincer, c'est l'attestation employeur et aussi les formalités (demande d'achat du client et ma signature de contrat) avec la SSII référencée. Je pense que ma boîte actuelle, quand elle apprendra que je reste sur le même poste chez le client, tardera au max à me fournir l'attestation.
J'aimerais vos avis et infos. Merci.
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franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi et ca fait quelques semaines que je pose cette question (je termine un CDD le 31 mai, l'échéance est donc imminente pour moi).
Tout le monde (Pôle Emplois, le CFE, un certain nombre de personnes ici) s'accordent pour dire que la voix royale pour être certain de ne pas avoir de problème c'est :
1) Attendre la fin de son contrat
2) Contacter PE pour demander un entretien
3) Aller au RDV PE avec son attestation employeur pour obtenir ouverture de droit.
4) Aller le lendemain à l'URSAFF pour procéder à l'immatriculation avec en même temps une demande d'ACCRE.
5) Le lendemain (si tout se passe bien), tu peux commencer à travailler en tant qu'indépendant.
Le problème de ça, c'est que PE peut mettre 1 à 3 semaines à te donner en RDV, en attendant tu ne peux rien faire... J'ai essayé d'avoir un RDV par anticipation : impossible.
Mais à priori, il existe une autre solution. La date d'effective d'inscription à PE n'est pas celle ou tu as ton RDV mais celle ou tu fais ta pré-inscription (par téléphone, internet, courrier...).
Donc en admettant que tu termines ton CDI le 15 juillet :
- Le 16 tu t'inscris par Internet. Dans les 72H on va te contacter pour te donner une date d'entretien.
- Le 17 tu créés ton EURL (au mieux ca se fait en 24H).
- Le 18 tu peux commencer à travailler en indep (de toute façon, tu as 10 jours pour déclarer ton activité à l'URSAFF, même si tu n'as pas encore de SIRET ce n'est pas grave).
- Dès que tu as ton RDV avec PE, tu peux faire une demande d'ACCRE/ARCE avec ton ouverture de droit (il faut le faire dans les 45j après l'immatriculation, ca te donne de la marge).
Donc normalement, ce scénario est tout à fait possible. Voilà mon point du vu (pas testé encore, mais je pars la dessus)... - Contacter en MP
archirainbow
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2011Merci de ton retour. En espérant qu'on aura ton feedback sur la suite des événements de ton côté. Tu as déjà quelque chose à la suite de ton CDD ?
Par contre, je me pose deux questions suite à ton message:
1- si le 18, mon EURL est créée et que j'ai recommencé à travailler, qu'est-ce qui se passe à l'entretien au PE ? Je leur dis quoi ? Est-ce que l'ouverture de droits m'est maintenue ? Et est-ce que le fait d'avoir recommencé à bosser ne m'exclut pas du bénéfice des aides, ACCRE et ARCE ?
2- justement (et même si c'est un peu hors sujet), comme il faut l'attestation employeur pour l'entretien PE, est-ce qu'il y a une obligation légale pour l'employeur de fournir l'attestation dès la fin du contrat ou peut-il "prendre son temps" comme il l'entend juste pour me mettre les bâtons dans les roues ? - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Je suis dans la même situation que toi. A la fin de mon CDD, je vais continuer à travailler avec le client (SSII) pour le même client final, c'était prévu dès le départ (en fait le CDD m'arrangeait et mon client aussi pour pouvoir commencer la mission en plus vite).
Ca doit être transparent pour le client final (je ne dois pas disparaître 3 semaines au motif que je suis entrain de créer ma boîte).
1) A ton entretien PE, tu dis simplement que tu souhaites monter ta boite (ca va arranger ton conseiller, il ne sera pas obligé de chercher du travail pour toi). La seule chose dont tu as besoin, c'est ton ouverture de droit pour faire ta demande d'ACCRE/ACRE, c'est prévu dans le dispositif.
2) Je suis encore une fois dans le même cas que toi, je ne vais pas avoir mon attestation à la fin de mon contrat (sauf que ce n'est pas volontaire, il y a eu un problème dans mon dernier CRA et le prochain "cycle" de paye est dans 15 jours, je n'aurais pas mon attestation avant :-(). Normalement, la remise de l'attestation est obligatoire dès que tu termines ton contrat :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/les-documents-remis-aux-salaries,1116.htmlL’employeur doit adresser, sans délai, directement à Pôle emploi (Centre de traitement - BP 80069 - 77213 Avon cedex) un exemplaire de l’attestation visée ci-dessus, en sus de l’exemplaire qu’il remet à son salarié, et ce pour toute rupture ou fin de contrat de travail. - Contacter en MP
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009Salut,
pour l'avoir fait il y a 8 mois, je peux te dire que la seule chose bloquante est la rupture conventionnelle : bien respecter le délai imposé par le ministère du travail pour éviter qu'ils refusent la rupture conventionnelle.
POur le reste : j'ai eu la possibilité de prendre le RDV pole emploi par téléphone dans les 72 H qui ont marqué la fin effective du contrat et l'après midi meme créer la société
Je n'avais pas l'attestation employeur.
Le pole emploi classe ton dossier dans "parcours créateur d'entreprise". Tu leur transmets ensuite ton attestation employeu,ta demande d'ARCE puis ton accord ACCRE.
Ca décale légèrement le calcul de tes indemnistés mais ca ne bloque rien du tout - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Merci pour ton retour d'expérience cladsam. Tu as pu avoir ta notification de droit au premier entretien PE sans ton attestation employeur ou tu l'as fait après ?
Du coup tu as fait ton immatriculation et ta demande d'ACCRE en même temps ou tu attendres ta notification d'ouverture pour faire ta demande d'ACCRE ? - Contacter en MP
archirainbow
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2011Super, merci à vous pour vos informations, ça m'aidera beaucoup sans aucun doute. - Contacter en MP
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009De mémoire je crois que l'ACCRE c'est pour les demandeurs d'emploi indemnisés ou remplissant les conditions pour l'etre. Ce qui veut dire que l'inscription pole emploi avec les bons documents suffit pour demander l'ACCRE --> du coup c'est en meme temps.
En revanche, l'attribution de l'ARCE est soumise à acceptation de l'ACCRE donc meme si tu déposes ta demande à Pole Emploi, il faudra leur envoyer ensuite le papier d'accord qui vient de l'URSSAF + l'extrait KBIS qui justifie de ta création.
Au meme titre, il faudra un extrait KBIS edité après les 6 premiers mois pour justifier que ta société existe encore après 6 mois et toucher la 2ème partie de l'ARCE...
Dernier point : si ca tarde un peu pour obtenir ton ACCRE et donc finaliser ton ARCE il y a un délai ou tu continues à déclarer mensuellement comme étant encore demandeur d'emploi.
Durant ce délai, tu perçois une partie de ton ARE qui sera déduite de ton premier 1/4. En revanche, tu n'as pas d'obligation d'aller aux RDV ou répondre aux propositions de poste (qui d'ailleurs ne te seront pas adressées car tu es sur un parcours créateur d'entreprise)
Voila je crois que tout y est 🙂 - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011archirainbow : voici mon retour d'expérience de quelques jours.
J'ai eu comme convenu mon RDV PE le 7 juin, par contre je n'avais pas encore reçu mon attestation employeur. Mon inscription a bien été acceptée, par contre je n'ai pas pu obtenir une notification d'ouverture de droit (l'attestation employeur est maintenant obligatoire avec leur nouveau logiciel).
Je me suis rendu au CFE le lendemain pour procéder à l'immatriculation. Même sans ouverture de droit, avec mes derniers bulletins de salaires et mon contrat de travail, on m'a dit que ca devrait passer. J'ai donc déposer le dossier le création avec une demande d'ACCRE sans avoir de notification d'ouverture de droit.
Je n'ai pu obtenir de SIRET le même jour (problème informatique, on m'a dit que ça arrivait très souvent). J'attends de recevoir un KBIS en milieu de semaine prochaine.
J'ai par contre un récépissé de dépôt de création d'entreprise (RDCE) attestant de la création de l'entreprise.
Le RDCE est est normalement suffisant pour faire les autres démarches.
Il a été accepté par mon client (SSII), j'ai donc commencé ma mission. Je n'ai par contre pas signé de contrat (le client m'a laissé commencer, mais il attend que je lui donne mon KBIS pour contractualiser).
Le RDCE a aussi été suffisant pour souscrire à une assurance Responsabilité Civile Exploitation, mais pas une assurance Responsabilité Civile Pro (SIRET exigé par mon assurance pour ce contrat). Le service juridique de mon client refuse une signature de contrat avec un indep sans RCP.
Je te confirme que l'immatriculation (dépôt de dossier en tout cas...) peut-être très rapide, tu peux le faire tout de suite après ton RDV PE à la condition d'avoir tout préparé à l'avance.
Je te conseille de te rendre à ton CFE pour leur déposer ton dossier afin qu'il vérifie qu'il ne manque rien et t'assurer que tu ne vas pas être bloqué le jour J (c'est leur boulot).
Mais il y a des démarches qui peuvent prendre du temps si tu es en SARL/EURL : rédaction des statuts, blocage des fonds du capital (à la banque ou caisse des dépôts). Et dans tous les cas : choix des options fiscales, souscription d'une assurance (si c'est une exigence de ton client), signature de ton contrat avec ton client (demande lui de t'envoyer une copie avant de le signer pour valider et/ou faire modifier certaines clauses. Les modifications peuvent-être soumises à l'approbation de son service juridique et/ou commerciale si cela concerne le TJM, ca prend aussi du temps) ...
Il faut clairement anticiper, tu ne peux pas faire ça en 24H.
Bon courage, tiens nous au courant ! - Contacter en MP
archirainbow
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2011Franck, merci pour ton retour très détaillé. Cela servira à plus d'un.
J'avais écrit:
Il s'est avéré que la SSII a eu vent de mon projet, et a menacé de faire jouer la clause de non-concurrence qu'il y avait dans mon contrat. Bien qu'en position de force (le grand compte client est, en exagérant un peu, le seul acheteur qu'ont les SSII de la région), le chef du service est visiblement trop en cheville avec mon manager pour intervenir.Pour l'heure, mon boss, le chef du service chez le client, est au courant que je passe en freelance et a l'air partant pour me garder.
Sachant que ce même client m'avait dit de ne pas m'inquiéter à cause de cette clause car il a son mot à dire et qu'il peut aisément faire se coucher la ssii si elle brandissait cette clause, sachant que ce même chef de service du grand compte m'avait alors dit que le manager avait, lorsqu'il était consultant dans les équipes dudit client, fait exactement ce qu'ils me reprochent de vouloir faire, càd changer de société en restant sur le même poste, j'en déduis qu'il y a du double jeu dans l'air.
Bref, je n'ai pas voulu me battre seul contre la ssii. Donc le besoin de faire les démarches le plus vite possible ne se pose plus pour moi. Je partirai à la date prévue, je prendrai des congés et je ferai tranquillement les démarches qu'il faut une fois que je serai prêt. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Hum, dommage...
Mais est-ce ta clause de non concurrence est associée à une contre-partie financière ? Si non, sache que la clause est nulle.
Pour ne pas paraphraser :
http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/art_clausenonconcurr2_t.htm
Donc soit la clause est nulle et tu peux travailler avec ton client finale sans problème, soit tu peux partir avec un billet.[/u]
