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Création ME : fonctionnement de l'ACRE (plafond / durée) > date de création
Free-Worker-540716
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6 juin 2021
Bonjour,
Voici les hypothèses de ma situation à venir :
ME BNC avec ACRE
Encaissement mensuel de 10k à j+60
Création de la micro au mois de juin ou juillet 2021
Je comprend que l'ACRE est appliquée sur une durée de 4 trimestres civils soit :
(Juin) + (Juilllet>Septembre) + (Octobre>Décembre) + (Janvier 2022> Mars) en cas de création en Juin 2021
(Juillet >Septembre) + (Octobre>Décembre) + (Janvier 2022 > Mars) + (Avril > Juin ) en cas de création en Juillet 2021
Cependant l'ACRE ne s'applique plus au delà du PASS de 41 136 € en 2021 soit 62 327 € de CA annuel (41 136 € X 100/66) pour une activité BNC.
En terme de projection dans mon cas particulier mes CA mensuels devraient ressembler à :
pour 2021
Question particulère à quel moment l'ACRE ne sera plus effective dans mon cas pour :
- la création en Juin
- la création en Juillet
Est-ce que l'urssaf et bien l'organisme à contacter pour avoir une réponse à cette question ?
Bien à vous 🙂
Voici les hypothèses de ma situation à venir :
ME BNC avec ACRE
Encaissement mensuel de 10k à j+60
Création de la micro au mois de juin ou juillet 2021
Je comprend que l'ACRE est appliquée sur une durée de 4 trimestres civils soit :
(Juin) + (Juilllet>Septembre) + (Octobre>Décembre) + (Janvier 2022> Mars) en cas de création en Juin 2021
(Juillet >Septembre) + (Octobre>Décembre) + (Janvier 2022 > Mars) + (Avril > Juin ) en cas de création en Juillet 2021
Cependant l'ACRE ne s'applique plus au delà du PASS de 41 136 € en 2021 soit 62 327 € de CA annuel (41 136 € X 100/66) pour une activité BNC.
En terme de projection dans mon cas particulier mes CA mensuels devraient ressembler à :
pour 2021
- Juin 0
- Juillet 0
- Aout 0
- Septembre 10k
- Octobre 10k
- Novembre 10k
- Décembre 10k
- Janvier 10k
- Février 10k
- Mars 10k
- Avril 10k
- Mai 10k
- Juin 10k
- etc
Question particulère à quel moment l'ACRE ne sera plus effective dans mon cas pour :
- la création en Juin
- la création en Juillet
Est-ce que l'urssaf et bien l'organisme à contacter pour avoir une réponse à cette question ?
Bien à vous 🙂
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Mourad_Klinsmann
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 4Inscrit : 15 juin 2020
Ah ok, c'est donc nous qui sommes censés avertir l'URSSAF lors du dépassement du PASS pour l'ACRE ?htnfr a écrit :
La réponse définitive, tu ne l'auras pas. A ma connaissance, URSSAF n'a redressé personne à ce jour pour le dépassement du PASS pour l'ACRE, les gens continuent à bénéficier de l'ACRE suite au dépassement. Ils réveilleront peut-être un jour, mais sans doute pas dans 5 mois. - Contacter en MP
thomastb
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 7Inscrit : 1 décembre 2020Je reviens sur ce sujet avec une question concernant les dates d'encaissement : quand on fait de l'affacturage, est-ce que la date d'encaissement est celle où la société d'affacturage paye (donc quand l'argent arrive sur le compte) ou celle ou le client paye la facture originale (par ex a J+60) ?Freelance depuis 2021 - Contacter en MP
computering
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 11 septembre 2010
bonjour.mourad.k a écrit :
Ah ok, c'est donc nous qui sommes censés avertir l'URSSAF lors du dépassement du PASS pour l'ACRE ?htnfr a écrit :
La réponse définitive, tu ne l'auras pas. A ma connaissance, URSSAF n'a redressé personne à ce jour pour le dépassement du PASS pour l'ACRE, les gens continuent à bénéficier de l'ACRE suite au dépassement. Ils réveilleront peut-être un jour, mais sans doute pas dans 5 mois.
oui et c'est ce que j'ai fait en janvier 2021 pour m'éviter un éventuel redressement ultérieur.
suite à mon appel tel, ils ont mis à jour mon taux de cotisation qui est passé depuis à 22%. - Contacter en MP
computering
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 11 septembre 2010
bonjour.thomastb a écrit : Je reviens sur ce sujet avec une question concernant les dates d'encaissement : quand on fait de l'affacturage, est-ce que la date d'encaissement est celle où la société d'affacturage paye (donc quand l'argent arrive sur le compte) ou celle ou le client paye la facture originale (par ex a J+60) ?
pour moi c'est la date d'encaissement, donc date à laquelle la somme est créditée sur votre compte. - Contacter en MP
Free-Worker-812971
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 2 avril 2024Bonjour, je suis un consultant en gestion de projet qui pense se lancer prochainement en AE et je tombe sur ce forum en cherchant les optimisations possibles entre les différents plafonds d'AE et d'ACRE.
Est ce que vous pouvez me dire comment se sont finis ces déclarations et dépassements de plafond?
Merci
