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Création ME : fonctionnement de l'ACRE (plafond / durée) > date de création

Free-Worker-540716 · 06/06/2021

Bonjour, Voici les hypothèses de ma situation à venir : ME BNC avec ACRE Encaissement mensuel de 10k à j+60 Création de la micro au mois de juin ou juillet 2021 Je comprend que l'ACRE est appliquée sur une durée de 4 trimestres civils soit : (Juin) + (Juilllet>Septembre) + (Octobre>Décembre) + (Janvier 2022> Mars) en cas de création en Juin 2021 (Juillet >Septembre) + (Octobre>Décembre) + (Janvier 2022 > Mars) + (Avril > Juin ) en cas de création en Juillet 2021 Cependant l'ACRE ne s'applique plus au delà du PASS de 41 136 € en 2021 soit 62 327 € de CA annuel (41 136 € X 100/66) pour une activité BNC. En terme de projection dans mon cas particulier mes CA mensuels devraient ressembler à : pour 2021 <ol style="list-style-type:decimal"> <li>Juin 0</li> <li>Juillet 0</li> <li>Aout 0</li> <li>Septembre 10k</li> <li>Octobre 10k</li> <li>Novembre 10k</li> <li>Décembre 10k</li> </ol> pour 2022 <ol style="list-style-type:decimal"> <li>Janvier 10k</li> <li>Février 10k</li> <li>Mars 10k</li> <li>Avril 10k</li> <li>Mai 10k</li> <li>Juin 10k</li> <li>etc</li> </ol> Mes premières questions sont plutôt générales : Quelles sont les périodes prises en compte pour le plafond de l'ACRE ? Toute la période des 4 trimestres ? Ou il y a-t-il une remise à 0 du calcul entre l'année 2021 et 2022 ? Question particulère à quel moment l'ACRE ne sera plus effective dans mon cas pour : - la création en Juin - la création en Juillet Est-ce que l'urssaf et bien l'organisme à contacter pour avoir une réponse à cette question ? Bien à vous 🙂

Free-Worker-540716

6 juin 2021 09:18

Bonjour,

Voici les hypothèses de ma situation à venir :
ME BNC avec ACRE
Encaissement mensuel de 10k à j+60
Création de la micro au mois de juin ou juillet 2021

Je comprend que l'ACRE est appliquée sur une durée de 4 trimestres civils soit :
(Juin) + (Juilllet>Septembre) + (Octobre>Décembre) + (Janvier 2022> Mars) en cas de création en Juin 2021
(Juillet >Septembre) + (Octobre>Décembre) + (Janvier 2022 > Mars) + (Avril > Juin ) en cas de création en Juillet 2021

Cependant l'ACRE ne s'applique plus au delà du PASS de 41 136 € en 2021 soit 62 327 € de CA annuel (41 136 € X 100/66) pour une activité BNC.

En terme de projection dans mon cas particulier mes CA mensuels devraient ressembler à :
pour 2021

Juin 0
Juillet 0
Aout 0
Septembre 10k
Octobre 10k
Novembre 10k
Décembre 10k

pour 2022

Janvier 10k
Février 10k
Mars 10k
Avril 10k
Mai 10k
Juin 10k
etc

Mes premières questions sont plutôt générales : Quelles sont les périodes prises en compte pour le plafond de l'ACRE ? Toute la période des 4 trimestres ? Ou il y a-t-il une remise à 0 du calcul entre l'année 2021 et 2022 ?

Question particulère à quel moment l'ACRE ne sera plus effective dans mon cas pour :
- la création en Juin
- la création en Juillet

Est-ce que l'urssaf et bien l'organisme à contacter pour avoir une réponse à cette question ?

Bien à vous 🙂

Mourad_Klinsmann 21 août 2021 19:38

htnfr a écrit :

La réponse définitive, tu ne l'auras pas. A ma connaissance, URSSAF n'a redressé personne à ce jour pour le dépassement du PASS pour l'ACRE, les gens continuent à bénéficier de l'ACRE suite au dépassement. Ils réveilleront peut-être un jour, mais sans doute pas dans 5 mois.
Ah ok, c'est donc nous qui sommes censés avertir l'URSSAF lors du dépassement du PASS pour l'ACRE ?
thomastb 3 septembre 2021 13:27

Je reviens sur ce sujet avec une question concernant les dates d'encaissement : quand on fait de l'affacturage, est-ce que la date d'encaissement est celle où la société d'affacturage paye (donc quand l'argent arrive sur le compte) ou celle ou le client paye la facture originale (par ex a J+60) ?

Freelance depuis 2021
computering 3 septembre 2021 15:29

mourad.k a écrit :
htnfr a écrit :

La réponse définitive, tu ne l'auras pas. A ma connaissance, URSSAF n'a redressé personne à ce jour pour le dépassement du PASS pour l'ACRE, les gens continuent à bénéficier de l'ACRE suite au dépassement. Ils réveilleront peut-être un jour, mais sans doute pas dans 5 mois.
Ah ok, c'est donc nous qui sommes censés avertir l'URSSAF lors du dépassement du PASS pour l'ACRE ?
bonjour.
oui et c'est ce que j'ai fait en janvier 2021 pour m'éviter un éventuel redressement ultérieur.
suite à mon appel tel, ils ont mis à jour mon taux de cotisation qui est passé depuis à 22%.
computering 3 septembre 2021 15:30

thomastb a écrit : Je reviens sur ce sujet avec une question concernant les dates d'encaissement : quand on fait de l'affacturage, est-ce que la date d'encaissement est celle où la société d'affacturage paye (donc quand l'argent arrive sur le compte) ou celle ou le client paye la facture originale (par ex a J+60) ?
bonjour.
pour moi c'est la date d'encaissement, donc date à laquelle la somme est créditée sur votre compte.
Free-Worker-812971 2 avril 2024 13:43

Bonjour, je suis un consultant en gestion de projet qui pense se lancer prochainement en AE et je tombe sur ce forum en cherchant les optimisations possibles entre les différents plafonds d'AE et d'ACRE.
Est ce que vous pouvez me dire comment se sont finis ces déclarations et dépassements de plafond?
Merci

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